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Scrutins / 16e législature

Scrutin n° 3591 du 27/03/2024

Sur l'amendement n° 80 de M. Habert-Dassault à l'article 4 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).

Résultat
Adopté
scrutin public ordinaire
Pour
50
Contre
34
Abstention
3
Votants
87
84 exprimés
Dossier
Reconnaître le bénévolat de sécurité civile (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente de séance
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 80 · Article 4

De Victor Habert-Dassault (LR) , déposé le 22/03/2024. Sort : Adopté. Fiche de l'amendement · sur le proposition de loi proposition de loi sur la proposition de loi de M. Yannick Chenevard et...

Dispositif

À l’alinéa 9, après le mot :

« nécessités », 

insérer le mot 

« vitales ».

Exposé sommaire

L'absence d'un employé pour une raison aussi importante que la sécurité civile peut être justifiée, notamment si cette absence ne met pas en danger le fonctionnement régulier de l'entreprise ou du service public. Le terme "nécessités" doit être complété en ce sens, pour clarifier l'appréciation de l'employeur.

Cet amendement indique que la demande d'absence du membre ne peut être refusée par l'employeur que si le fonctionnement minimum est mis en cause.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Renaissance contre1690 2410
Rassemblement National pour8825 001
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour7516 000
Les Républicains pour617 000
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre500 400
Horizons et apparentés contre310 300
Socialistes et apparentés contre310 220
Écologiste - NUPES pour222 000
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour220 000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre220 100
Non inscrit pour60 000

Votants

pour (50)

Karim Ben Cheikh Ecolo - NUPES, Sandra Regol Ecolo - NUPES, Nadège Abomangoli LFI - NUPES, Rodrigo Arenas LFI - NUPES, Sylvain Carrière LFI - NUPES, Florian Chauche LFI - NUPES, Jean-François Coulomme LFI - NUPES, Catherine Couturier LFI - NUPES, Emmanuel Fernandes LFI - NUPES, Clémence Guetté LFI - NUPES, Mathilde Hignet LFI - NUPES, Élise Leboucher LFI - NUPES, Pascale Martin LFI - NUPES, Manon Meunier LFI - NUPES, René Pilato LFI - NUPES, Danielle Simonnet LFI - NUPES, Andrée Taurinya LFI - NUPES, Léo Walter LFI - NUPES, Ian Boucard LR, Jean-Luc Bourgeaux LR*, Justine Gruet LR*, Victor Habert-Dassault LR, Éric Pauget LR, Christelle Petex LR, Stéphane Viry LR, Christophe Bentz RN, Emmanuel Blairy RN, Frédéric Boccaletti RN, Victor Catteau RN, Nathalie Da Conceicao Carvalho RN*, Edwige Diaz RN, Thierry Frappé RN, Frank Giletti RN, Géraldine Grangier RN, Michel Guiniot RN, Marine Hamelet RN, Alexis Jolly RN, Laure Lavalette RN, Christine Loir RN, Marie-France Lorho RN, Matthieu Marchio RN, Nicolas Meizonnet RN, Thomas Ménagé RN, Stéphane Rambaud RN, Angélique Ranc RN, Julien Rancoule RN, Laurence Robert-Dehault RN, Philippe Schreck RN, Michaël Taverne RN, Antoine Villedieu RN*

contre (34)

Maud Gatel Dem, Sophie Mette Dem, Bruno Millienne Dem, Louise Morel Dem, Xavier Batut HOR, Bertrand Bouyx HOR, Didier Lemaire HOR, Yannick Favennec-Bécot LIOT, Caroline Abadie RE, David Amiel RE*, Quentin Bataillon RE, Benoît Bordat RE, Françoise Buffet RE, Yannick Chenevard RE, Ingrid Dordain RE, Philippe Dunoyer RE, Jean-Marie Fiévet RE, Anne Genetet RE, Raphaël Gérard RE*, Guillaume Gouffier Valente RE, Benjamin Haddad RE*, Jean-Michel Jacques RE, Daniel Labaronne RE, Michel Lauzzana RE, Annaïg Le Meur RE*, Christophe Marion RE, Nicolas Pacquot RE*, Emmanuel Pellerin RE, Michèle Peyron RE, Béatrice Piron RE, Jean-Pierre Pont RE, Corinne Vignon RE, Marie-Noëlle Battistel SOC*, Bertrand Petit SOC

abstention (3)

David Valence RE, Mickaël Bouloux SOC, Marietta Karamanli SOC*

non-votant (1)

Hélène Laporte RN