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Scrutins / 16e législature

Scrutin n° 3599 du 27/03/2024

Sur l'amendement n° 1 de Mme Rilhac après l'article 6 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).

Résultat
Adopté
scrutin public ordinaire
Pour
102
Contre
0
Abstention
3
Votants
105
102 exprimés
Dossier
Reconnaître le bénévolat de sécurité civile (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 1 · Article 6

De Cécile Rilhac (RE) , déposé le 20/03/2024. Sort : Adopté. Fiche de l'amendement · sur le proposition de loi proposition de loi sur la proposition de loi de M. Yannick Chenevard et...

Dispositif

À l’article L. 611‑11 du code de l'éducation, après le mot : « volontaire », sont insérés les mots : « , aux étudiants membres d’une association agréée en application de l’article L. 725‑1 du code de la sécurité intérieure pour ce qui concerne les activités mentionnées au II de l’article L. 725‑8 du même code ».

Exposé sommaire

Le présent amendement vise à encourager et à soutenir l’engagement de nos étudiantes et étudiants au sein des associations agrées de sécurité civile, dans un contexte de baisse de l’engagement associatif, notamment chez les jeunes. Les contraintes scolaires et professionnelles sont souvent invoquées comme motifs pour expliquer l’engagement contrasté des jeunes. En effet, lorsqu'ils sont interrogés sur les raisons de leur absence d'engagement, les jeunes insistent souvent sur le fait qu'ils manquent de temps pour se consacrer à ce type d'activité. Néanmoins, parmi leurs bénévoles, les associations agrées de sécurité civile comptent tout de même un certain nombre d’étudiants. Afin de les aider à concilier leurs études universitaires et leur engagement et plus globalement de favoriser l’engagement des étudiants, cet amendement propose que les étudiants bénévoles dans une association agréée de sécurité civile bénéficient systématiquement d’aménagements dans l'organisation et le déroulement des études et de droits spécifiques, dans des conditions fixées par décret.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Renaissance pour16937 000
Rassemblement National pour8826 001
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour7514 000
Les Républicains pour615 020
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour506 000
Horizons et apparentés pour315 000
Socialistes et apparentés pour315 000
Écologiste - NUPES pour221 010
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour222 000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour221 000
Non inscrit pour60 000

Votants

pour (102)

Maud Gatel Dem, Cyrille Isaac-Sibille Dem, Sophie Mette Dem, Bruno Millienne Dem, Louise Morel Dem, Didier Padey Dem, Karim Ben Cheikh Ecolo - NUPES, André Chassaigne GDR - NUPES, Yannick Monnet GDR - NUPES, Xavier Batut HOR, Thierry Benoit HOR, Didier Lemaire HOR, Jean-François Portarrieu HOR*, Vincent Thiébaut HOR, Nadège Abomangoli LFI - NUPES, Rodrigo Arenas LFI - NUPES, Sylvain Carrière LFI - NUPES, Florian Chauche LFI - NUPES, Jean-François Coulomme LFI - NUPES, Catherine Couturier LFI - NUPES, Emmanuel Fernandes LFI - NUPES, Mathilde Hignet LFI - NUPES, Élise Leboucher LFI - NUPES, Pascale Martin LFI - NUPES, René Pilato LFI - NUPES, Danielle Simonnet LFI - NUPES, Andrée Taurinya LFI - NUPES, Léo Walter LFI - NUPES, Yannick Favennec-Bécot LIOT, Ian Boucard LR, Jean-Luc Bourgeaux LR*, Justine Gruet LR*, Victor Habert-Dassault LR, Éric Pauget LR, Caroline Abadie RE, David Amiel RE*, Quentin Bataillon RE, Fanta Berete RE*, Benoît Bordat RE, Françoise Buffet RE, Yannick Chenevard RE, Bérangère Couillard RE, Christine Decodts RE, Ingrid Dordain RE, Philippe Dunoyer RE, Philippe Fait RE, Jean-Marie Fiévet RE, Anne Genetet RE, Raphaël Gérard RE*, Olga Givernet RE, Guillaume Gouffier Valente RE, Benjamin Haddad RE*, Yannick Haury RE, Sacha Houlié RE, Alexis Izard RE*, Jean-Michel Jacques RE, Daniel Labaronne RE, Michel Lauzzana RE, Annaïg Le Meur RE*, Louis Margueritte RE, Ludovic Mendes RE, Nicolas Pacquot RE*, Emmanuel Pellerin RE, Michèle Peyron RE, Béatrice Piron RE, Jean-Pierre Pont RE, Jean-François Rousset RE, Lionel Royer-Perreaut RE, David Valence RE, Corinne Vignon RE, Caroline Yadan RE, Christophe Bentz RN, Frédéric Boccaletti RN, Victor Catteau RN, Nathalie Da Conceicao Carvalho RN*, Jocelyn Dessigny RN, Edwige Diaz RN, Thierry Frappé RN, Frank Giletti RN, Géraldine Grangier RN, Marine Hamelet RN, Alexis Jolly RN, Laure Lavalette RN, Gisèle Lelouis RN, Christine Loir RN, Marie-France Lorho RN, Matthieu Marchio RN, Nicolas Meizonnet RN, Yaël Ménaché RN*, Thomas Ménagé RN, Stéphane Rambaud RN, Angélique Ranc RN, Julien Rancoule RN, Laurence Robert-Dehault RN, Philippe Schreck RN, Michaël Taverne RN, Antoine Villedieu RN*, Marie-Noëlle Battistel SOC*, Mickaël Bouloux SOC, Chantal Jourdan SOC, Marietta Karamanli SOC*, Bertrand Petit SOC

abstention (3)

Sandra Regol Ecolo - NUPES, Christelle Petex LR, Stéphane Viry LR

non-votant (1)

Hélène Laporte RN