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Amendements / Reconnaître le bénévolat de sécurité civile

Amendement n° 1 · Article 6

De Cécile Rilhac (Renaissance) · déposé le 20/03/2024

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Adopté (discuté)
Texte amendé
Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi de M. Yannick Chenevard et plusieurs de ses collègues visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (1146). » · PDF
Dossier
Reconnaître le bénévolat de sécurité civile
Signataires
Mme Rilhac, M. Gouffier Valente, Mme Clapot, Mme Dordain, Mme Dupont, Mme Babault, M. Berta, Mme Brugnera, M. Fait, M. Falorni, M. Giraud, Mme Lingemann, M. Marion, M. Pont, M. Travert, M. Benoit, Mme Berete, M. Bernaert, Mme Besse, M. Jean-Louis Bricout, M. Buchou, Mme Decodts, Mme de Montchalin, Mme Descamps, Mme Errante, M. Fiévet, M. Frei, M. Haury, Mme Karamanli, M. Lamirault, Mme Lanlo,...
Source
assemblee-nationale.fr

Scrutins sur cet amendement

27/03/2024Scrutin n° 3599 adopté102 pour, 0 contre, 3 abst.

Dispositif

À l’article L. 611‑11 du code de l'éducation, après le mot : « volontaire », sont insérés les mots : « , aux étudiants membres d’une association agréée en application de l’article L. 725‑1 du code de la sécurité intérieure pour ce qui concerne les activités mentionnées au II de l’article L. 725‑8 du même code ».

Exposé sommaire

Le présent amendement vise à encourager et à soutenir l’engagement de nos étudiantes et étudiants au sein des associations agrées de sécurité civile, dans un contexte de baisse de l’engagement associatif, notamment chez les jeunes. Les contraintes scolaires et professionnelles sont souvent invoquées comme motifs pour expliquer l’engagement contrasté des jeunes. En effet, lorsqu'ils sont interrogés sur les raisons de leur absence d'engagement, les jeunes insistent souvent sur le fait qu'ils manquent de temps pour se consacrer à ce type d'activité. Néanmoins, parmi leurs bénévoles, les associations agrées de sécurité civile comptent tout de même un certain nombre d’étudiants. Afin de les aider à concilier leurs études universitaires et leur engagement et plus globalement de favoriser l’engagement des étudiants, cet amendement propose que les étudiants bénévoles dans une association agréée de sécurité civile bénéficient systématiquement d’aménagements dans l'organisation et le déroulement des études et de droits spécifiques, dans des conditions fixées par décret.

Cosignataires (42)

Anne-Laure Babault, Thierry Benoit, Fanta Berete, Denis Bernaert, Philippe Berta, Véronique Besse, Jean-Louis Bricout, Anne Brugnera, Stéphane Buchou, Mireille Clapot, Christine Decodts, Béatrice Descamps, Ingrid Dordain, Stella Dupont, Sophie Errante, Philippe Fait, Olivier Falorni, Jean-Marie Fiévet, Philippe Frei, Joël Giraud, Guillaume Gouffier Valente, Yannick Haury, Marietta Karamanli, Luc Lamirault, Virginie Lanlo, Mohamed Laqhila, Delphine Lingemann, Christophe Marion, Véronique de Montchalin, Pierre Morel-À-L'Huissier, Didier Padey, Sophie Panonacle, Emmanuel Pellerin, Christine Pirès Beaune, Jean-Pierre Pont, Nicolas Ray, Hervé Saulignac, Olivier Serva, Bertrand Sorre, David Taupiac, Stéphane Travert, Jean-Marc Zulesi