Dossiers / 16e législature
Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
Projet de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 15/11/2023 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 111
- 15/11/2023 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée · Gouvernement
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- 15/11/2023 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- 13/12/2023 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale · Rapport n° 200 · adopté : Projet de loi n° 201
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 19/12/2023 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adopté
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 20/12/2023 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 16ème législature · Projet de loi n° 2014
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 16ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 20/12/2023 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 10/01/2024 Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 10/01/2024 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 07/02/2024 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 13/02/2024 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 07/02/2024 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · Rapport n° 2157 · adopté : Projet de loi n° 2157
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
- 13/02/2024 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
- 13/02/2024 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
- 14/02/2024 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
- 14/02/2024 Décision · Assemblée nationale de la 16ème législature · modifié · scrutin n° 3368 (adopté)
- Commission Mixte Paritaire
- 15/02/2024 Dépôt d'un projet de loi · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes · Projet de loi n° 348
- 15/02/2024 Convocation d'une CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes
- Commission Mixte Paritaire · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes
- 07/03/2024 Nomination de rapporteur · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes
- 07/03/2024 Dépôt du rapport d'une CMP · Assemblée nationale de la 16ème législature · Rapport n° 2306
- 07/03/2024 Dépôt du rapport d'une CMP · Sénat ( 5ème République ) · Rapport n° 404 · adopté : Projet de loi n° 405
- 07/03/2024 Décision de la CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes · Désaccord
- Nouvelle Lecture
- 07/03/2024 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 16ème législature · Projet de loi n° 2308
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 16ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 07/03/2024 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 13/03/2024 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 19/03/2024 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 13/03/2024 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · Rapport n° 2333 · adopté : Projet de loi n° 2333
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
- 19/03/2024 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
- 20/03/2024 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
- 20/03/2024 Décision · Assemblée nationale de la 16ème législature · adopté · scrutin n° 3562 (adopté)
- Nouvelle Lecture
- 20/03/2024 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 455
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- 20/03/2024 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- 27/03/2024 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale · Rapport n° 477 · adopté : Projet de loi n° 478
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 02/04/2024 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 02/04/2024 Décision · Sénat ( 5ème République ) · rejeté
- Lecture définitive
- 03/04/2024 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 16ème législature · Projet de loi n° 267
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 16ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 03/04/2024 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
- 09/04/2024 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
- 09/04/2024 Décision · Assemblée nationale de la 16ème législature · adopté · scrutin n° 3664 (adopté)
- Conseil constitutionnel
- 15/04/2024 Saisine du conseil constitutionnel · Assemblée nationale de la 16ème législature
- 15/04/2024 Saisine du conseil constitutionnel · Sénat ( 5ème République )
- 07/05/2024 Conclusion du conseil constitutionnel · Conseil constitutionnel · Partiellement conforme
- Promulgation de la loi
- 10/05/2024 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. Emmanuel Macron · visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes · Légifrance
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 15/11/2023 | projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires Texte Déposé · n° 111 |
Projet de loi | |
| 13/12/2023 | projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires (n°111). Texte Déposé · n° 201 |
Projet de loi | |
| 13/12/2023 | rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires (n°111). Commission · n° 200 |
Rapport | |
| 20/12/2023 | projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires Texte Déposé · n° 2014 |
Projet de loi | |
| 07/02/2024 | projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires (n°2014). Texte Déposé · n° 2157 |
Projet de loi | |
| 07/02/2024 | rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires (n°2014). Commission · n° 2157 |
Rapport | |
| 15/02/2024 | projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes Texte Déposé · n° 348 |
Projet de loi | |
| 07/03/2024 | projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes Texte Déposé · n° 2308 |
Projet de loi | |
| 07/03/2024 | projet de loi de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes. Texte Déposé · n° 405 |
Projet de loi | |
| 07/03/2024 | rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes. Commission · n° 2306 |
Rapport | |
| 07/03/2024 | rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes. Commission · n° 404 |
Rapport | |
| 13/03/2024 | projet de loi , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (n°2308). Texte Déposé · n° 2333 |
Projet de loi | |
| 13/03/2024 | rapport , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (n°2308). Commission · n° 2333 |
Rapport | |
| 20/03/2024 | projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes Texte Déposé · n° 455 |
Projet de loi | |
| 27/03/2024 | projet de loi , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (n°455). Texte Déposé · n° 478 |
Projet de loi | |
| 27/03/2024 | rapport , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (n°455). Commission · n° 477 |
Rapport | |
| projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes Séance · n° 241 |
Projet de loi | ||
| projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes Séance · n° 267 |
Projet de loi | ||
| projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes Séance · n° 285 |
Projet de loi | ||
| projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes Séance · n° 241 |
Projet de loi | ||
| projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes Séance · n° 267 |
Projet de loi | ||
| projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes Séance · n° 285 |
Projet de loi | ||
| projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires Séance · n° 44 |
Projet de loi | ||
| projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes Séance · n° 105 |
Projet de loi |
Amendements par groupe
AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
| Groupe | Adopté | Rejeté | Tombé | Non soutenu | Retiré | Non discuté | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| RE | 69 | 2 | 11 | 1 | 3 | 12 | 98 |
| LFI - NUPES | 2 | 69 | 5 | 0 | 1 | 11 | 88 |
| RN | 1 | 38 | 27 | 0 | 1 | 5 | 72 |
| LR | 5 | 32 | 2 | 11 | 1 | 6 | 57 |
| Dem | 14 | 1 | 18 | 1 | 4 | 7 | 45 |
| NI | 2 | 14 | 14 | 3 | 1 | 8 | 42 |
| LIOT | 3 | 14 | 6 | 4 | 1 | 1 | 29 |
| SOC | 5 | 5 | 8 | 0 | 3 | 4 | 25 |
| GDR - NUPES | 1 | 3 | 0 | 3 | 0 | 0 | 7 |
| HOR | 3 | 0 | 2 | 0 | 0 | 1 | 6 |
| Ecolo - NUPES | 1 | 3 | 0 | 0 | 0 | 0 | 4 |