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Scrutins / 16e législature

Scrutin n° 3551 du 19/03/2024

Sur l'amendement n° 24 de Mme Amiot à l'article 1er A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture).

Résultat
Adopté
scrutin public ordinaire
Pour
29
Contre
26
Abstention
0
Votants
55
55 exprimés
Dossier
Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires (relié par : amendement)
Demandé par
Président de séance
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 24 · Article 1er A

De Ségolène Amiot (LFI - NUPES) , déposé le 14/03/2024. Sort : Adopté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par...

Dispositif

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :

« 2° bis De s’assurer, en lien avec le ministère de l’Éducation nationale et le Conseil supérieur des programmes, d’intégrer la sensibilisation aux dérives thérapeutiques et sectaires des élèves dans les programmes d’enseignement secondaire ; ».

Exposé sommaire

Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NUPES proposent d'inscrire dans la présente loi de charger la nouvelle administration "de s'assurer, en lien avec le ministère de l'Éducation nationale et le Conseil supérieur des programmes, d'intégrer la sensibilisation aux dérives thérapeutiques et sectaires des élèves dans les programmes d'enseignement secondaire".

La santé et le bien-être des élèves sont au cœur de la politique d'accompagnement de l'Éducation nationale, de même qu'elles se traduisent légalement dans le cadre légal de la protection de l'enfant en danger. Si les enjeux de santé et de lutte contre les discriminations sont aujourd'hui pris en compte par le ministère, la lutte contre les dérives thérapeutiques et sectaires doit être mieux considérée. L'école, espace d'apprentissage et d'émancipation, tant intellectuelle qu'individuelle, doit permettre à ses élèves de comprendre le phénomène des dérives thérapeutiques et sectaires pour être en mesure de les assimiler au mieux, à un âge où subir la malveillance de personnes ou structures s'adonnant à de telles dérives peut se révéler destructeur.

Ainsi, nous proposons d'étendre le périmètre des missions de la Miviludes pour y intégrer un travail en lien avec le ministère de l'Éducation nationale et le Conseil supérieur des programmes, pour veiller à ce que les programmes du secondaires, tant au collège qu'au lycée, intègrent la sensibilisation aux dérives thérapeutiques et sectaires des élèves.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Renaissance contre1690 2000
Rassemblement National pour8814 000
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour759 000
Les Républicains contre620 300
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre500 200
Socialistes et apparentés pour310 000
Horizons et apparentés contre300 100
Écologiste - NUPES pour224 000
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour220 000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour221 000
Non inscrit pour61 000

Votants

pour (29)

Karim Ben Cheikh Ecolo - NUPES, Marie-Charlotte Garin Ecolo - NUPES, Benjamin Lucas-Lundy Ecolo - NUPES, Sébastien Peytavie Ecolo - NUPES, Ségolène Amiot LFI - NUPES, Ugo Bernalicis LFI - NUPES, Florian Chauche LFI - NUPES, Hadrien Clouet LFI - NUPES, Jean-François Coulomme LFI - NUPES, Maxime Laisney LFI - NUPES, Élise Leboucher LFI - NUPES*, René Pilato LFI - NUPES, Andrée Taurinya LFI - NUPES, Paul Molac LIOT, Emmanuelle Ménard NI, Victor Catteau RN, Sébastien Chenu RN, Edwige Diaz RN, Grégoire de Fournas RN, Thibaut François RN, Frank Giletti RN, Daniel Grenon RN, Marine Hamelet RN*, Marie-France Lorho RN, Thomas Ménagé RN, Béatrice Roullaud RN, Philippe Schreck RN, Jean-Philippe Tanguy RN, Michaël Taverne RN

contre (26)

Mathilde Desjonquères Dem, Sandrine Josso Dem*, Philippe Pradal HOR, Anne-Laure Blin LR*, Sylvie Bonnet LR, Xavier Breton LR, Caroline Abadie RE, David Amiel RE*, Fanta Berete RE*, Stéphane Buchou RE, Émilie Chandler RE, Bérangère Couillard RE, Nicole Dubré-Chirat RE, Stella Dupont RE, Guillaume Gouffier Valente RE, Daniel Labaronne RE, Brigitte Liso RE, Denis Masséglia RE, Graziella Melchior RE, Didier Paris RE, Anne-Laurence Petel RE, Michèle Peyron RE, Thomas Rudigoz RE, Huguette Tiegna RE, Éric Woerth RE*, Jean-Marc Zulesi RE