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Scrutins / 16e législature

Scrutin n° 3357 du 13/02/2024

Sur l'amendement n° 165 de M. Ménagé à l'article 1er A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
54
Contre
98
Abstention
2
Votants
154
152 exprimés
Dossier
Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 165 · Article 1er A

De Thomas Ménagé (RN) , déposé le 09/02/2024. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de...

Dispositif

Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant :

« 8° D’accompagner, à leur demande, les membres des conseils locaux mentionnés aux articles L. 123‑5 et L. 123‑13 du code de la sécurité intérieure amenés à traiter des questions relatives à la lutte contre les dérives sectaires. »

Exposé sommaire

Cet amendement s'inscrit en complément de l'article 1er BA de la présente proposition de loi.

En effet, la constitution de groupes de travail dédiés à la lutte contre les dérives sectaires au sein des CLSPD et CISPD a du sens. Il apparaît utile, dans ce cadre, que leurs membres puissent solliciter l'administration visée à l'article 1er A afin d'être accompagnés et bénéficier de conseils ou de retours d'expérience.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Renaissance contre1710 6500
Rassemblement National pour8845 000
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour750 001
Les Républicains pour625 000
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre500 1220
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) contre310 700
Horizons et apparentés contre282 300
Écologiste - NUPES contre230 300
Gauche démocrate et républicaine - NUPES contre220 200
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre221 600
Non inscrit pour51 000

Votants

pour (54)

Xavier Batut HOR, Jean-François Portarrieu HOR, Guy Bricout LIOT, Jean-Luc Bourgeaux LR, Vincent Descoeur LR, Francis Dubois LR, Christelle Petex LR, Vincent Seitlinger LR, Emmanuelle Ménard NI, Bénédicte Auzanot RN, Philippe Ballard RN, Christophe Barthès RN, Christophe Bentz RN, Bruno Bilde RN, Sophie Blanc RN, Frédéric Boccaletti RN, Jorys Bovet RN, Frédéric Cabrolier RN, Victor Catteau RN, Roger Chudeau RN, Caroline Colombier RN, Jocelyn Dessigny RN, Sandrine Dogor-Such RN, Nicolas Dragon RN, Christine Engrand RN, Frédéric Falcon RN, Grégoire de Fournas RN, Thibaut François RN*, Thierry Frappé RN, Frank Giletti RN, Yoann Gillet RN, Christian Girard RN, José Gonzalez RN, Daniel Grenon RN, Jordan Guitton RN, Marine Hamelet RN*, Laurent Jacobelli RN, Hélène Laporte RN, Gisèle Lelouis RN, Katiana Levavasseur RN, Christine Loir RN, Philippe Lottiaux RN, Alexandre Loubet RN, Bryan Masson RN, Kévin Mauvieux RN, Yaël Ménaché RN*, Thomas Ménagé RN, Mathilde Paris RN, Lisette Pollet RN, Laurence Robert-Dehault RN, Béatrice Roullaud RN, Emeric Salmon RN, Philippe Schreck RN, Emmanuel Taché RN

contre (98)

Anne Bergantz Dem, Philippe Berta Dem, Jean-Pierre Cubertafon Dem, Mathilde Desjonquères Dem, Luc Geismar Dem, Perrine Goulet Dem*, Sandrine Josso Dem*, Florence Lasserre Dem, Pascal Lecamp Dem, Delphine Lingemann Dem, Éric Martineau Dem, Nicolas Turquois Dem, Julie Laernoes Ecolo - NUPES, Benjamin Lucas-Lundy Ecolo - NUPES, Sandrine Rousseau Ecolo - NUPES, Édouard Bénard GDR - NUPES, Nicolas Sansu GDR - NUPES, Xavier Albertini HOR, Agnès Firmin Le Bodo HOR, Philippe Pradal HOR, Michel Castellani LIOT*, Paul-André Colombani LIOT, Béatrice Descamps LIOT, Martine Froger LIOT, Paul Molac LIOT, Laurent Panifous LIOT, Caroline Abadie RE, Damien Adam RE, Éric Alauzet RE, David Amiel RE*, Quentin Bataillon RE, Fanta Berete RE, Denis Bernaert RE, Bertrand Bouyx RE, Danielle Brulebois RE, Stéphane Buchou RE, Céline Calvez RE, Jean-René Cazeneuve RE, Émilie Chandler RE, Laurence Cristol RE, Julie Delpech RE, Ingrid Dordain RE, Nicole Dubré-Chirat RE, Stella Dupont RE, Raphaël Gérard RE, Hadrien Ghomi RE, Olga Givernet RE, Claire Guichard RE, Benjamin Haddad RE, Pierre Henriet RE, Sacha Houlié RE, Caroline Janvier RE, Daniel Labaronne RE, Virginie Lanlo RE, Michel Lauzzana RE, Didier Le Gac RE, Annaïg Le Meur RE*, Fabrice Le Vigoureux RE, Mathieu Lefèvre RE, Patricia Lemoine RE, Brigitte Liso RE, Sylvain Maillard RE, Laurence Maillart-Méhaignerie RE, Louis Margueritte RE, Sandra Marsaud RE, Ludovic Mendes RE, Laure Miller RE, Didier Parakian RE, Didier Paris RE, Emmanuel Pellerin RE, Patrice Perrot RE, Michèle Peyron RE, Natalia Pouzyreff RE, Rémy Rebeyrotte RE, Stéphanie Rist RE, Charles Rodwell RE, Xavier Roseren RE, Jean-François Rousset RE, Lionel Royer-Perreaut RE*, Laetitia Saint-Paul RE, Bertrand Sorre RE, Bruno Studer RE, Liliana Tanguy RE, Jean Terlier RE, Huguette Tiegna RE, David Valence RE, Annie Vidal RE, Corinne Vignon RE, Éric Woerth RE*, Caroline Yadan RE, Jean-Marc Zulesi RE, Mickaël Bouloux SOC, Alain David SOC, Arthur Delaporte SOC, Iñaki Echaniz SOC, Guillaume Garot SOC, Marietta Karamanli SOC, Dominique Potier SOC

abstention (2)

Christophe Blanchet Dem, Estelle Folest Dem

non-votant (1)

Caroline Fiat LFI - NUPES