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Scrutins / 16e législature

Scrutin n° 3359 du 13/02/2024

Sur l'amendement n° 108 de Mme Amiot après l'article 1er A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
31
Contre
105
Abstention
43
Votants
179
136 exprimés
Dossier
Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 108 · Article 1er A

De Ségolène Amiot (LFI - NUPES) , déposé le 09/02/2024. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de...

Dispositif

Chaque année, le ministère chargé de la santé, avec l’appui de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires et de Santé publique France, organise sur le territoire national une campagne de prévention contre les dérives sectaires.

Exposé sommaire

Par cet amendement des députés du groupe parlementaire LFI-NUPES souhaitent valoriser le travail de prévention de l'administration en charge de la lutte contre les dérives sectaires.

Ce projet de loi s'inscrit dans la surenchère pénale du gouvernement. Nous souhaitons recentrer la lutte contre les dérives sectaires, qui peuvent entrainer de graves situations, sur le terrain de la prévention, en amont de la réponse pénale.

Si la réponse pénale est un moyen de lutter contre les conséquences des dérives sectaires, elle ne s'inscrit que dans "l'après". Nous devons donner les moyens nécessaire à la prévention pour sensibiliser à la fois les individus mais aussi les autorités publiques dans la gestion et le signalement de dérives.

C'est pourquoi nous proposons d'inscrire dans la loi la mise en œuvre d'un plan national de prévention.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Renaissance contre1710 6900
Rassemblement National abstention880 0420
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour7517 001
Les Républicains contre620 500
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre500 2100
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour315 000
Horizons et apparentés contre280 700
Écologiste - NUPES pour237 000
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour221 000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre221 300
Non inscrit abstention50 010

Votants

pour (31)

Christine Arrighi Ecolo - NUPES, Julie Laernoes Ecolo - NUPES, Benjamin Lucas-Lundy Ecolo - NUPES, Sébastien Peytavie Ecolo - NUPES, Sandra Regol Ecolo - NUPES, Sandrine Rousseau Ecolo - NUPES, Nicolas Thierry Ecolo - NUPES, Émeline K/Bidi GDR - NUPES, Ségolène Amiot LFI - NUPES*, Sylvain Carrière LFI - NUPES, Hadrien Clouet LFI - NUPES, Alexis Corbière LFI - NUPES, Jean-François Coulomme LFI - NUPES, Karen Erodi LFI - NUPES, Martine Etienne LFI - NUPES*, Sylvie Ferrer LFI - NUPES, Andy Kerbrat LFI - NUPES, Élise Leboucher LFI - NUPES*, Jérôme Legavre LFI - NUPES, Sarah Legrain LFI - NUPES, Murielle Lepvraud LFI - NUPES, Aurélien Saintoul LFI - NUPES, Danielle Simonnet LFI - NUPES, Anne Stambach-Terrenoir LFI - NUPES, Andrée Taurinya LFI - NUPES, Béatrice Descamps LIOT, Mickaël Bouloux SOC, Alain David SOC, Arthur Delaporte SOC, Iñaki Echaniz SOC, Marietta Karamanli SOC

contre (105)

Anne-Laure Babault Dem, Erwan Balanant Dem, Anne Bergantz Dem, Philippe Berta Dem, Christophe Blanchet Dem, Philippe Bolo Dem, Jean-Pierre Cubertafon Dem, Geneviève Darrieussecq Dem, Romain Daubié Dem, Mathilde Desjonquères Dem, Olivier Falorni Dem, Estelle Folest Dem, Luc Geismar Dem, Perrine Goulet Dem*, Sandrine Josso Dem*, Florence Lasserre Dem, Delphine Lingemann Dem, Aude Luquet Dem, Éric Martineau Dem, Louise Morel Dem, Nicolas Turquois Dem, Xavier Batut HOR, Thierry Benoit HOR, Agnès Firmin Le Bodo HOR, Félicie Gérard HOR, Christophe Plassard HOR, Philippe Pradal HOR, André Villiers HOR, Guy Bricout LIOT, Martine Froger LIOT, Benjamin Saint-Huile LIOT, Jean-Luc Bourgeaux LR, Vincent Descoeur LR, Francis Dubois LR, Christelle Petex LR, Vincent Seitlinger LR, Caroline Abadie RE, Damien Adam RE, Éric Alauzet RE, David Amiel RE*, Fanta Berete RE, Denis Bernaert RE, Bertrand Bouyx RE, Danielle Brulebois RE, Stéphane Buchou RE, Céline Calvez RE, Jean-René Cazeneuve RE, Émilie Chandler RE, Laurence Cristol RE, Dominique Da Silva RE, Julie Delpech RE, Ingrid Dordain RE, Nicole Dubré-Chirat RE, Anne Genetet RE, Raphaël Gérard RE, Olga Givernet RE, Claire Guichard RE, Benjamin Haddad RE, Pierre Henriet RE, Sacha Houlié RE, Alexis Izard RE, Caroline Janvier RE, Brigitte Klinkert RE, Daniel Labaronne RE, Virginie Lanlo RE, Michel Lauzzana RE, Didier Le Gac RE, Annaïg Le Meur RE*, Fabrice Le Vigoureux RE, Mathieu Lefèvre RE, Patricia Lemoine RE, Brigitte Liso RE, Sylvain Maillard RE, Laurence Maillart-Méhaignerie RE, Louis Margueritte RE, Sandra Marsaud RE, Stéphane Mazars RE, Ludovic Mendes RE, Laure Miller RE, Benoit Mournet RE, Didier Parakian RE, Didier Paris RE, Charlotte Parmentier-Lecocq RE, Emmanuel Pellerin RE, Patrice Perrot RE, Michèle Peyron RE, Natalia Pouzyreff RE, Rémy Rebeyrotte RE, Véronique Riotton RE, Stéphanie Rist RE, Charles Rodwell RE, Xavier Roseren RE, Jean-François Rousset RE, Lionel Royer-Perreaut RE*, Laetitia Saint-Paul RE, Bertrand Sorre RE, Bruno Studer RE, Liliana Tanguy RE, Jean Terlier RE, Huguette Tiegna RE, David Valence RE, Annie Vidal RE, Corinne Vignon RE, Éric Woerth RE*, Caroline Yadan RE

abstention (43)

Emmanuelle Ménard NI, Philippe Ballard RN, Christophe Barthès RN, Bruno Bilde RN, Sophie Blanc RN, Frédéric Boccaletti RN, Jorys Bovet RN, Frédéric Cabrolier RN, Victor Catteau RN, Roger Chudeau RN, Caroline Colombier RN, Annick Cousin RN, Jocelyn Dessigny RN, Sandrine Dogor-Such RN, Nicolas Dragon RN, Christine Engrand RN, Thibaut François RN*, Thierry Frappé RN, Frank Giletti RN, Yoann Gillet RN, Christian Girard RN, José Gonzalez RN, Daniel Grenon RN, Marine Hamelet RN*, Laurent Jacobelli RN, Hélène Laporte RN, Gisèle Lelouis RN, Katiana Levavasseur RN, Christine Loir RN, Philippe Lottiaux RN, Kévin Mauvieux RN, Nicolas Meizonnet RN, Yaël Ménaché RN*, Thomas Ménagé RN, Mathilde Paris RN, Lisette Pollet RN, Stéphane Rambaud RN, Julien Rancoule RN, Béatrice Roullaud RN, Emeric Salmon RN, Philippe Schreck RN, Emmanuel Taché RN, Lionel Tivoli RN

non-votant (1)

Caroline Fiat LFI - NUPES

Mises au point

Députés ayant déclaré après coup avoir voulu voter autrement (le résultat n'est pas modifié).