AN · données ouvertes
Scrutins / 16e législature

Scrutin n° 3354 du 13/02/2024

Sur l'amendement n° 121 de M. Coulomme à l'article 1er A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
41
Contre
65
Abstention
45
Votants
151
106 exprimés
Dossier
Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 121 · Article 1er A

De Jean-François Coulomme (LFI - NUPES) , déposé le 09/02/2024. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de...

Dispositif

Compléter l’alinéa 6 par les mots suivants :

« , en particulier les professionnels des services de protection maternelle et infantile ».

Exposé sommaire

Par cet amendement, nous souhaitons que la nouvelle administration participe à la sensibilisation, à l'information et à la formation des professionnels de la protection maternelle et infantile (PMI) en matière de dérives sectaires.

Les mineurs sont des cibles faciles pour les mouvements sectaires et aussi les plus difficiles à détecter. Il convient en ce sens de doter les professionnels amenés à être au contact des enfants de bénéficier d'une formation spécifique en la matière afin qu'une détection puisse être faite le plus rapidement possible et des solutions apportées. Cela pourrait également profiter aux jeunes mères sous emprise qui se trouvent en postpartum dans un état de vulnérabilité accru qui peut les conduire à vouloir se confier pour se protéger et protéger leurs nourrissons. Pour répondre à ce genre de situations, les professionnels doivent se doter d'outils afin de réagir au mieux et apporter les solutions adéquates.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Renaissance contre1710 4610
Rassemblement National abstention880 0410
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour7520 001
Les Républicains contre624 520
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre500 900
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour314 000
Horizons et apparentés contre280 400
Écologiste - NUPES pour236 000
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour223 000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour223 110
Non inscrit pour51 000

Votants

pour (41)

Jérémie Iordanoff Ecolo - NUPES, Benjamin Lucas-Lundy Ecolo - NUPES, Sébastien Peytavie Ecolo - NUPES, Sandra Regol Ecolo - NUPES, Sandrine Rousseau Ecolo - NUPES, Nicolas Thierry Ecolo - NUPES, Édouard Bénard GDR - NUPES, Émeline K/Bidi GDR - NUPES, Nicolas Sansu GDR - NUPES, Gabriel Amard LFI - NUPES, Ségolène Amiot LFI - NUPES*, Manuel Bompard LFI - NUPES, Idir Boumertit LFI - NUPES, Sylvain Carrière LFI - NUPES, Hadrien Clouet LFI - NUPES, Jean-François Coulomme LFI - NUPES, Hendrik Davi LFI - NUPES, Sébastien Delogu LFI - NUPES, Martine Etienne LFI - NUPES*, Sylvie Ferrer LFI - NUPES, Clémence Guetté LFI - NUPES, Andy Kerbrat LFI - NUPES, Élise Leboucher LFI - NUPES*, Jérôme Legavre LFI - NUPES, Sarah Legrain LFI - NUPES, Murielle Lepvraud LFI - NUPES, Frédéric Mathieu LFI - NUPES, Danielle Simonnet LFI - NUPES, Paul Vannier LFI - NUPES, Guy Bricout LIOT, Michel Castellani LIOT*, Paul Molac LIOT, Jean-Luc Bourgeaux LR, Hubert Brigand LR, Isabelle Périgault LR, Vincent Seitlinger LR, Emmanuelle Ménard NI, Arthur Delaporte SOC, Marietta Karamanli SOC, Claudia Rouaux SOC, Hervé Saulignac SOC

contre (65)

Philippe Berta Dem, Geneviève Darrieussecq Dem, Mathilde Desjonquères Dem, Luc Geismar Dem, Perrine Goulet Dem*, Sandrine Josso Dem*, Pascal Lecamp Dem, Delphine Lingemann Dem, Éric Martineau Dem, Félicie Gérard HOR, Luc Lamirault HOR, Jean-François Portarrieu HOR, Philippe Pradal HOR, Paul-André Colombani LIOT, Emmanuelle Anthoine LR, Sylvie Bonnet LR, Émilie Bonnivard LR, Pierre Cordier LR, Maxime Minot LR, Caroline Abadie RE, Éric Alauzet RE, David Amiel RE*, Quentin Bataillon RE, Fanta Berete RE, Denis Bernaert RE, Benoît Bordat RE, Bertrand Bouyx RE, Danielle Brulebois RE, Émilie Chandler RE, Nicole Dubré-Chirat RE, Raphaël Gérard RE, Hadrien Ghomi RE, Olga Givernet RE, Benjamin Haddad RE, Sacha Houlié RE, Caroline Janvier RE, Daniel Labaronne RE, Virginie Lanlo RE, Michel Lauzzana RE, Fabrice Le Vigoureux RE, Patricia Lemoine RE, Brigitte Liso RE, Laurence Maillart-Méhaignerie RE, Bastien Marchive RE, Stéphane Mazars RE, Laure Miller RE, Benoit Mournet RE, Didier Paris RE, Charlotte Parmentier-Lecocq RE, Emmanuel Pellerin RE, Michèle Peyron RE, Natalia Pouzyreff RE, Rémy Rebeyrotte RE, Stéphanie Rist RE, Xavier Roseren RE, Jean-François Rousset RE, Lionel Royer-Perreaut RE*, Laetitia Saint-Paul RE, Bertrand Sorre RE, Bruno Studer RE, Liliana Tanguy RE, Huguette Tiegna RE, David Valence RE, Christopher Weissberg RE, Éric Woerth RE*

abstention (45)

Béatrice Descamps LIOT, Aurélien Pradié LR, Isabelle Valentin LR, Jean-Marc Zulesi RE, Bénédicte Auzanot RN, Philippe Ballard RN, Christophe Barthès RN, Christophe Bentz RN, Frédéric Boccaletti RN, Frédéric Cabrolier RN, Victor Catteau RN, Roger Chudeau RN, Caroline Colombier RN, Jocelyn Dessigny RN, Sandrine Dogor-Such RN, Nicolas Dragon RN, Christine Engrand RN, Thibaut François RN*, Thierry Frappé RN, Frank Giletti RN, Yoann Gillet RN, Christian Girard RN, José Gonzalez RN, Marine Hamelet RN*, Alexis Jolly RN, Hélène Laporte RN, Julie Lechanteux RN, Gisèle Lelouis RN, Katiana Levavasseur RN, Christine Loir RN, Philippe Lottiaux RN, Matthieu Marchio RN, Bryan Masson RN, Kévin Mauvieux RN, Yaël Ménaché RN*, Thomas Ménagé RN, Mathilde Paris RN, Lisette Pollet RN, Angélique Ranc RN, Julien Rancoule RN, Laurence Robert-Dehault RN, Béatrice Roullaud RN, Emeric Salmon RN, Philippe Schreck RN, Emmanuel Taché RN

non-votant (1)

Caroline Fiat LFI - NUPES

mise au point seule (1)

Alexis Corbière

Mises au point

Députés ayant déclaré après coup avoir voulu voter autrement (le résultat n'est pas modifié).