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Scrutins / 16e législature

Scrutin n° 3351 du 13/02/2024

Sur l'amendement n° 24 de Mme Descamps à l'article 1er A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture).

Résultat
Adopté
scrutin public ordinaire
Pour
104
Contre
0
Abstention
1
Votants
105
104 exprimés
Dossier
Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires (relié par : amendement)
Demandé par
Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 24 · Article 1er A

De Béatrice Descamps (LIOT) , déposé le 08/02/2024. Sort : Adopté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de...

Dispositif

I. – À la première phrase de l’alinéa 2, substituer au mot :

« administration »

les mots : 

« mission interministérielle »

II. – En conséquence, à l’alinéa 12, substituer au mot :

« administration »

le mot :

« mission ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à consacrer dans la loi l’existence d’une « mission interministérielle » chargée de la lutte contre les dérives sectaires.

En commission, il a été fait le choix de ne pas mentionner explicitement le nom de la « Miviludes » (Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires), qui est pourtant un acteur bien identifié par le public et les associations. Ce choix est compréhensible, il visait à éviter de voir la loi devenir obsolète en cas de changement de nom de la mission.

Cependant, en se limitant à consacrer « une administration », le caractère interministériel a été supprimé. Il est préférable de désigner clairement une « mission interministérielle » pour assurer que la Miviludes conservera son statut particulier et son rôle de coordination entre les différents pouvoirs publics. 

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Renaissance pour17137 000
Rassemblement National pour8826 000
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour7513 001
Les Républicains pour628 010
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour507 000
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour313 000
Horizons et apparentés pour282 000
Écologiste - NUPES pour232 000
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour221 000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour224 000
Non inscrit pour51 000

Votants

pour (104)

Geneviève Darrieussecq Dem, Mathilde Desjonquères Dem, Luc Geismar Dem, Perrine Goulet Dem*, Sandrine Josso Dem*, Delphine Lingemann Dem, Éric Martineau Dem, Jérémie Iordanoff Ecolo - NUPES, Benjamin Lucas-Lundy Ecolo - NUPES, Stéphane Peu GDR - NUPES, Jean-François Portarrieu HOR, Philippe Pradal HOR, Laurent Alexandre LFI - NUPES, Idir Boumertit LFI - NUPES, Hadrien Clouet LFI - NUPES, Jean-François Coulomme LFI - NUPES, Sébastien Delogu LFI - NUPES, Martine Etienne LFI - NUPES*, Sylvie Ferrer LFI - NUPES, Clémence Guetté LFI - NUPES, Andy Kerbrat LFI - NUPES, Antoine Léaument LFI - NUPES, Élise Leboucher LFI - NUPES*, Élisa Martin LFI - NUPES, Frédéric Mathieu LFI - NUPES, Guy Bricout LIOT, Michel Castellani LIOT*, Béatrice Descamps LIOT, Paul Molac LIOT, Sylvie Bonnet LR, Émilie Bonnivard LR, Hubert Brigand LR, Pierre Cordier LR, Philippe Gosselin LR, Maxime Minot LR, Christelle Petex LR, Stéphane Viry LR, Emmanuelle Ménard NI, Caroline Abadie RE, Éric Alauzet RE, David Amiel RE*, Fanta Berete RE, Denis Bernaert RE, Benoît Bordat RE, Danielle Brulebois RE, Yannick Chenevard RE, Nicole Dubré-Chirat RE, Raphaël Gérard RE, Hadrien Ghomi RE, Olga Givernet RE, Sacha Houlié RE, Daniel Labaronne RE, Michel Lauzzana RE, Patricia Lemoine RE, Brigitte Liso RE, Laurence Maillart-Méhaignerie RE, Christophe Marion RE, Astrid Panosyan-Bouvet RE, Didier Paris RE, Emmanuel Pellerin RE, Michèle Peyron RE, Natalia Pouzyreff RE, Rémy Rebeyrotte RE, Stéphanie Rist RE, Xavier Roseren RE, Jean-François Rousset RE, Lionel Royer-Perreaut RE*, Laetitia Saint-Paul RE, Bruno Studer RE, Liliana Tanguy RE, Huguette Tiegna RE, David Valence RE, Christopher Weissberg RE, Éric Woerth RE*, Jean-Marc Zulesi RE, Christophe Barthès RN, Christophe Bentz RN, Frédéric Boccaletti RN, Frédéric Cabrolier RN, Victor Catteau RN, Roger Chudeau RN, Jocelyn Dessigny RN, Sandrine Dogor-Such RN, Thibaut François RN*, Frank Giletti RN, Yoann Gillet RN, José Gonzalez RN, Marine Hamelet RN*, Gisèle Lelouis RN, Katiana Levavasseur RN, Philippe Lottiaux RN, Matthieu Marchio RN, Bryan Masson RN, Yaël Ménaché RN*, Thomas Ménagé RN, Lisette Pollet RN, Julien Rancoule RN, Laurence Robert-Dehault RN, Béatrice Roullaud RN, Emeric Salmon RN, Philippe Schreck RN, Mickaël Bouloux SOC, Marietta Karamanli SOC, Hervé Saulignac SOC

abstention (1)

Xavier Breton LR

non-votant (1)

Caroline Fiat LFI - NUPES