Scrutin n° 3553 du 19/03/2024
Sur l'amendement n° 75 de M. Ménagé à l'article 1er A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture).
- Dossier
- Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires (relié par : amendement)
- Demandé par
- Présidente du groupe "Rassemblement National"
- Objet
- amendement
- Source
- assemblee-nationale.fr
Amendement n° 75 · Article 1er A
De Thomas Ménagé (RN) , déposé le 15/03/2024. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par...
Dispositif
À l’alinéa 8, après le mot :
« publics »
insérer les mots :
« ainsi que des élus locaux ».
Exposé sommaire
Dans nombre de communes, particulièrement rurales, le maire, ses adjoints et les conseillers municipaux sont les premiers interlocuteurs des habitants touchés par les dérives sectaires, qu'ils en soient eux-mêmes les victimes ou qu'il s'agisse de leurs proches auquel cas ils peuvent éprouver une forme d'impuissance.
La mission d'information et de formation des agents publics dans le domaine de la lutte contre les dérives sectaires est donc souhaitable mais certaines communes n'en bénéficient pas ou trop peu : elle devrait donc être étendue aux élus locaux afin que le dialogue entre eux et l'administration visée à l'alinéa 4 soit légalement consacré.
Le présent amendement permettra donc aux élus locaux de saisir cette administration pour obtenir toute information utile ou, inversement, permettra à l'administration de proposer des actions de formation aux élus locaux tendant à améliorer la prise en charge des personnes victimes de dérives sectaires ou de leurs proches afin de les orienter dans les meilleures conditions.
Vote par groupe
| Groupe | Position majoritaire | Membres | Pour | Contre | Abst. | Non-votants |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Renaissance | contre | 169 | 0 | 29 | 0 | 0 |
| Rassemblement National | pour | 88 | 13 | 0 | 0 | 1 |
| La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale | contre | 75 | 0 | 1 | 0 | 0 |
| Les Républicains | pour | 62 | 2 | 1 | 0 | 0 |
| Démocrate (MoDem et Indépendants) | contre | 50 | 0 | 3 | 0 | 0 |
| Socialistes et apparentés | pour | 31 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Horizons et apparentés | contre | 30 | 0 | 1 | 0 | 0 |
| Écologiste - NUPES | contre | 22 | 0 | 3 | 0 | 0 |
| Gauche démocrate et républicaine - NUPES | pour | 22 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | abstention | 22 | 0 | 0 | 1 | 0 |
| Non inscrit | pour | 6 | 1 | 0 | 0 | 0 |
Votants
pour (16)
Anne-Laure Blin LR*, Xavier Breton LR, Emmanuelle Ménard NI, Victor Catteau RN, Edwige Diaz RN, Grégoire de Fournas RN, Thibaut François RN, Frank Giletti RN, Daniel Grenon RN, Marine Hamelet RN*, Marie-France Lorho RN, Thomas Ménagé RN, Béatrice Roullaud RN, Philippe Schreck RN, Jean-Philippe Tanguy RN, Michaël Taverne RN
contre (38)
Mathilde Desjonquères Dem, Sandrine Josso Dem*, Nicolas Turquois Dem, Marie-Charlotte Garin Ecolo - NUPES, Benjamin Lucas-Lundy Ecolo - NUPES, Sébastien Peytavie Ecolo - NUPES, Philippe Pradal HOR, Florian Chauche LFI - NUPES, Sylvie Bonnet LR, Caroline Abadie RE, David Amiel RE*, Fanta Berete RE*, Benoît Bordat RE, Pascale Boyer RE, Stéphane Buchou RE, Pierre Cazeneuve RE, Émilie Chandler RE, Bérangère Couillard RE, Nicole Dubré-Chirat RE, Stella Dupont RE, Guillaume Gouffier Valente RE, Daniel Labaronne RE, Annaïg Le Meur RE*, Christine Le Nabour RE*, Brigitte Liso RE, Louis Margueritte RE, Denis Masséglia RE, Graziella Melchior RE, Laure Miller RE, Didier Paris RE, Anne-Laurence Petel RE, Michèle Peyron RE, Béatrice Piron RE, Thomas Rudigoz RE, Huguette Tiegna RE, Stéphane Vojetta RE, Éric Woerth RE*, Jean-Marc Zulesi RE
abstention (1)
Paul Molac LIOT