AN · données ouvertes
Scrutins / 16e législature

Scrutin n° 3553 du 19/03/2024

Sur l'amendement n° 75 de M. Ménagé à l'article 1er A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
16
Contre
38
Abstention
1
Votants
55
54 exprimés
Dossier
Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 75 · Article 1er A

De Thomas Ménagé (RN) , déposé le 15/03/2024. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par...

Dispositif

À l’alinéa 8, après le mot :

« publics »

insérer les mots : 

« ainsi que des élus locaux ».

Exposé sommaire

Dans nombre de communes, particulièrement rurales, le maire, ses adjoints et les conseillers municipaux sont les premiers interlocuteurs des habitants touchés par les dérives sectaires, qu'ils en soient eux-mêmes les victimes ou qu'il s'agisse de leurs proches auquel cas ils peuvent éprouver une forme d'impuissance.

La mission d'information et de formation des agents publics dans le domaine de la lutte contre les dérives sectaires est donc souhaitable mais certaines communes n'en bénéficient pas ou trop peu : elle devrait donc être étendue aux élus locaux afin que le dialogue entre eux et l'administration visée à l'alinéa 4 soit légalement consacré.

Le présent amendement permettra donc aux élus locaux de saisir cette administration pour obtenir toute information utile ou, inversement, permettra à l'administration de proposer des actions de formation aux élus locaux tendant à améliorer la prise en charge des personnes victimes de dérives sectaires ou de leurs proches afin de les orienter dans les meilleures conditions.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Renaissance contre1690 2900
Rassemblement National pour8813 001
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale contre750 100
Les Républicains pour622 100
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre500 300
Socialistes et apparentés pour310 000
Horizons et apparentés contre300 100
Écologiste - NUPES contre220 300
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour220 000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires abstention220 010
Non inscrit pour61 000

Votants

pour (16)

Anne-Laure Blin LR*, Xavier Breton LR, Emmanuelle Ménard NI, Victor Catteau RN, Edwige Diaz RN, Grégoire de Fournas RN, Thibaut François RN, Frank Giletti RN, Daniel Grenon RN, Marine Hamelet RN*, Marie-France Lorho RN, Thomas Ménagé RN, Béatrice Roullaud RN, Philippe Schreck RN, Jean-Philippe Tanguy RN, Michaël Taverne RN

contre (38)

Mathilde Desjonquères Dem, Sandrine Josso Dem*, Nicolas Turquois Dem, Marie-Charlotte Garin Ecolo - NUPES, Benjamin Lucas-Lundy Ecolo - NUPES, Sébastien Peytavie Ecolo - NUPES, Philippe Pradal HOR, Florian Chauche LFI - NUPES, Sylvie Bonnet LR, Caroline Abadie RE, David Amiel RE*, Fanta Berete RE*, Benoît Bordat RE, Pascale Boyer RE, Stéphane Buchou RE, Pierre Cazeneuve RE, Émilie Chandler RE, Bérangère Couillard RE, Nicole Dubré-Chirat RE, Stella Dupont RE, Guillaume Gouffier Valente RE, Daniel Labaronne RE, Annaïg Le Meur RE*, Christine Le Nabour RE*, Brigitte Liso RE, Louis Margueritte RE, Denis Masséglia RE, Graziella Melchior RE, Laure Miller RE, Didier Paris RE, Anne-Laurence Petel RE, Michèle Peyron RE, Béatrice Piron RE, Thomas Rudigoz RE, Huguette Tiegna RE, Stéphane Vojetta RE, Éric Woerth RE*, Jean-Marc Zulesi RE

abstention (1)

Paul Molac LIOT

non-votant (1)

Sébastien Chenu RN