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Dossiers / 16e législature

Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture

Projet de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période
23/11/2022
→ 09/03/2023
Documents
17
Scrutins
13
Amendements
285

Étapes

  1. 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
  2. 23/11/2022 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 140
  3. 23/11/2022 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée · Gouvernement
  4. Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
  5. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
  6. 23/11/2022 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
  7. Nomination de rapporteur · Commission des affaires sociales
  8. 07/12/2022 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Rapport n° 186 · adopté : Projet de loi n° 187
  9. Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  10. 13/12/2022 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  11. 13/12/2022 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adopté
  12. 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
  13. 14/12/2022 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 16ème législature · Projet de loi n° 619
  14. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 16ème législature
  15. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
  16. 14/12/2022 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
  17. 14/12/2022 Nomination de rapporteur · Commission des affaires sociales
  18. 14/12/2022 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
  19. 18/01/2023 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
  20. 24/01/2023 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
  21. 18/01/2023 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Rapport n° 748 · adopté : Projet de loi n° 748
  22. Travaux d'une commission saisie pour avis · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  23. 15/12/2022 Saisine pour avis d'une commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  24. 15/12/2022 Nomination de rapporteur · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  25. 17/01/2023 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  26. Travaux d'une commission saisie pour avis · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  27. 15/12/2022 Saisine pour avis d'une commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  28. 14/12/2022 Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  29. 17/01/2023 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  30. Travaux d'une commission saisie pour avis · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  31. 15/12/2022 Saisine pour avis d'une commission · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  32. 14/12/2022 Nomination de rapporteur · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  33. 17/01/2023 Réunion de commission · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  34. Travaux d'une commission saisie pour avis · Commission des affaires économiques
  35. 15/12/2022 Saisine pour avis d'une commission · Commission des affaires économiques
  36. 14/12/2022 Nomination de rapporteur · Commission des affaires économiques
  37. 17/01/2023 Réunion de commission · Commission des affaires économiques
  38. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
  39. 24/01/2023 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
  40. 24/01/2023 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
  41. 24/01/2023 Décision · Assemblée nationale de la 16ème législature · modifié · scrutin n° 888 (adopté)
  42. Commission Mixte Paritaire
  43. 25/01/2023 Dépôt d'un projet de loi · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture · Projet de loi n° 280
  44. 25/01/2023 Convocation d'une CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture
  45. Commission Mixte Paritaire · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture
  46. 09/02/2023 Nomination de rapporteur · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture
  47. 09/02/2023 Dépôt du rapport d'une CMP · Sénat ( 5ème République ) · Rapport n° 339 · adopté : Projet de loi n° 340
  48. 09/02/2023 Dépôt du rapport d'une CMP · Assemblée nationale de la 16ème législature · Rapport n° 826 · adopté : Projet de loi n° 826
  49. Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  50. 16/02/2023 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution
  51. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
  52. 28/02/2023 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
  53. 28/02/2023 Décision · Assemblée nationale de la 16ème législature · adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution
  54. 10/02/2023 Décision de la CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture · Accord
  55. Promulgation de la loi
  56. 09/03/2023 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. Emmanuel Macron · portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture · Légifrance

Documents

DépôtDocumentType
23/11/2022 projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture
Texte Déposé · n° 140
 Projet de loi
07/12/2022 projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture (n°140).
Texte Déposé · n° 187
 Projet de loi
07/12/2022 rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture (n°140).
Commission · n° 186
 Rapport
14/12/2022 projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture
Texte Déposé · n° 619
 Projet de loi PDF
18/01/2023 projet de loi sur le projet de loi, adopté, par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture (n°619).
Texte Déposé · n° 748
 Projet de loi PDF
18/01/2023 rapport sur le projet de loi, adopté, par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture (n°619).
Commission · n° 748
 Rapport PDF
25/01/2023 projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture
Texte Déposé · n° 280
 Projet de loi
09/02/2023 projet de loi de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture.
Texte Déposé · n° 826
 Projet de loi PDF
09/02/2023 projet de loi sur le projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (n°280).
Texte Déposé · n° 340
 Projet de loi
09/02/2023 rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture.
Commission · n° 826
 Rapport PDF
09/02/2023 rapport sur le projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (n°280).
Commission · n° 339
 Rapport
projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture
Séance · n° 67
 Projet de loi PDF
projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture
Séance · n° 81
 Projet de loi PDF
projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture
Séance · n° 67
 Projet de loi PDF
projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture
Séance · n° 81
 Projet de loi PDF
projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture
Séance · n° 37
 Projet de loi
projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture
Séance · n° 62
 Projet de loi

Amendements par groupe

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
RE11711219131
RN0220324976
Autres auteurs101020316
LFI - NUPES014010015
SOC18201113
GDR - NUPES06060113
Ecolo - NUPES0710008
LR0111047
Dem1000034
LIOT0100001
NI0000011

Scrutins

DateScrutinRésultatPourContre
24/01/2023
n° 877
 l'amendement n° 61 (rect.) de M. Labaronne à l'article 5 bis du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (première lecture). amendement adopté6130
24/01/2023
n° 878
 l'amendement de suppression n° 15 de Mme Amrani et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (première lecture). amendement rejeté4671
24/01/2023
n° 879
 l'amendement de suppression n° 19 de M. Bernalicis et l'amendement identique suivant à l'article 8 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (première lecture). amendement rejeté4471
24/01/2023
n° 880
 l'amendement de suppression n° 3 de M. Guitton et les amendements identiques suivants à l'article 9 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (première lecture). amendement rejeté3876
24/01/2023
n° 881
 l'amendement de suppression n° 4 de M. Guitton et les amendements identiques suivants à l'article 11 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (première lecture). amendement rejeté3988
24/01/2023
n° 882
 l'article 11 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (première lecture). article adopté9034
24/01/2023
n° 883
 l'article 12 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (première lecture). article adopté1440
24/01/2023
n° 884
 l'amendement de suppression n° 78 de M. Villedieu à l'article 26 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (première lecture). amendement rejeté38110
24/01/2023
n° 885
 l'article 26 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (première lecture). article adopté9342
24/01/2023
n° 886
 l'amendement n° 20 de Mme Trouvé à l'article 30 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (première lecture). amendement rejeté4198
24/01/2023
n° 887
 l'amendement n° 6 de M. Raphaël Gérard après l'article 31 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (première lecture). amendement rejeté4466
24/01/2023
n° 888
 l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (première lecture). ensemble adopté11125
28/02/2023
n° 1098
 l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (texte de la commission mixte paritaire). ensemble adopté10971