Dossiers / 16^e législature

Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période

14/12/2022

→ 10/07/2023

Étapes

1ère lecture (1ère assemblée saisie)
14/12/2022 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 206
31/03/2023 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée · Gouvernement
Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
Travaux de la commission saisie au fond
14/12/2022 Renvoi en commission au fond
Nomination de rapporteur
28/03/2023 Dépôt de rapport · Rapport n° 455 · adopté : Proposition de loi n° 456
Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
04/04/2023 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
04/04/2023 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adoptée
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
05/04/2023 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 16ème législature · Proposition de loi n° 1071
Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 16ème législature
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires économiques
05/04/2023 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires économiques
12/04/2023 Nomination de rapporteur · Commission des affaires économiques
12/04/2023 Réunion de commission · Commission des affaires économiques
10/05/2023 Réunion de commission · Commission des affaires économiques
10/05/2023 Réunion de commission · Commission des affaires économiques
15/05/2023 Réunion de commission · Commission des affaires économiques
10/05/2023 Dépôt de rapport · Commission des affaires économiques · Rapport n° 1225 · adopté : Proposition de loi n° 1225
Travaux d'une commission saisie pour avis · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
12/04/2023 Saisine pour avis d'une commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
12/04/2023 Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
12/04/2023 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
10/05/2023 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Travaux d'une commission saisie pour avis · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
12/04/2023 Saisine pour avis d'une commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
13/04/2023 Nomination de rapporteur · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
13/04/2023 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
10/05/2023 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Travaux d'une commission saisie pour avis · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
12/04/2023 Saisine pour avis d'une commission · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
12/04/2023 Nomination de rapporteur · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
12/04/2023 Réunion de commission · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
09/05/2023 Réunion de commission · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
09/05/2023 Réunion de commission · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
10/05/2023 Réunion de commission · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
15/05/2023 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
15/05/2023 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
16/05/2023 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
16/05/2023 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
17/05/2023 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
17/05/2023 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
17/05/2023 Décision · Assemblée nationale de la 16ème législature · modifiée · scrutin n° 1588 (adopté)
Commission Mixte Paritaire
19/05/2023 Dépôt d'un projet de loi · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie · Proposition de loi n° 624
22/05/2023 Convocation d'une CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie
Commission Mixte Paritaire · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie
19/06/2023 Nomination de rapporteur · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie
19/06/2023 Dépôt du rapport d'une CMP · Sénat ( 5ème République ) · Rapport n° 750 · adopté : Proposition de loi n° 751
19/06/2023 Dépôt du rapport d'une CMP · Assemblée nationale de la 16ème législature · Rapport n° 1403 · adopté : Proposition de loi n° 1403
Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
28/06/2023 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
28/06/2023 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
28/06/2023 Décision · Assemblée nationale de la 16ème législature · adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution · scrutin n° 2076 (adopté)
Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
29/06/2023 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution
20/06/2023 Décision de la CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie · Accord
Promulgation de la loi
10/07/2023 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. Emmanuel Macron · visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie · Légifrance

Documents

Dépôt	Document	Type
14/12/2022	proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie Texte Déposé · n° 206	Proposition de loi
28/03/2023	proposition de loi sur la proposition de loi de M. Jean Bacci, Mme Anne-Catherine Loisier, MM. Pascal Martin et Olivier Rietmann visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (206). Texte Déposé · n° 456	Proposition de loi
28/03/2023	rapport sur la proposition de loi de M. Jean Bacci, Mme Anne-Catherine Loisier, MM. Pascal Martin et Olivier Rietmann visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (206). Commission · n° 455	Rapport
05/04/2023	proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie Texte Déposé · n° 1071	Proposition de loi	PDF
10/05/2023	proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie (n°1071). Texte Déposé · n° 1225	Proposition de loi	PDF
10/05/2023	rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie (n°1071). Commission · n° 1225	Rapport	PDF
19/05/2023	proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie Texte Déposé · n° 624	Proposition de loi
19/06/2023	proposition de loi de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie. Texte Déposé · n° 1403	Proposition de loi	PDF
19/06/2023	proposition de loi sur la proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (n°624). Texte Déposé · n° 751	Proposition de loi
19/06/2023	rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie. Commission · n° 1403	Rapport	PDF
19/06/2023	rapport sur la proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (n°624). Commission · n° 750	Rapport
	proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie Séance · n° 118	Proposition de loi	PDF
	proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie Séance · n° 144	Proposition de loi	PDF
	proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie Séance · n° 118	Proposition de loi	PDF
	proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie Séance · n° 144	Proposition de loi	PDF
	proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie Séance · n° 86	Proposition de loi
	proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie Séance · n° 145	Proposition de loi

Amendements par groupe

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
RE	149	4	10	10	16	53	242
LR	59	49	16	43	1	66	234
RN	5	90	12	11	3	39	160
Ecolo - NUPES	8	85	11	1	1	49	155
LFI - NUPES	4	78	4	1	2	47	136
SOC	8	55	11	0	3	10	87
Dem	23	3	11	0	3	8	48
HOR	32	1	4	1	2	3	43
LIOT	4	11	6	6	6	5	38
GDR - NUPES	3	11	3	1	1	6	25
NI	1	3	0	3	1	4	12
Autres auteurs	10	1	0	0	1	0	12

Scrutins

Date	Scrutin	Résultat	Pour	Contre
15/05/2023 n° 1505	l'amendement n° 394 de Mme Couturier à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture). amendement	rejeté	38	54
15/05/2023 n° 1506	l'amendement n° 61 de Mme Jourdan à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture). amendement	rejeté	37	53
15/05/2023 n° 1507	l'amendement n° 401 de M. Chauche à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture). amendement	rejeté	19	73
15/05/2023 n° 1508	l'amendement n° 153 de M. Rancoule à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture). amendement	rejeté	20	54
15/05/2023 n° 1509	l'amendement n° 63 de Mme Jourdan à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture). amendement	rejeté	21	57
15/05/2023 n° 1510	l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture). article	adopté	100	0
15/05/2023 n° 1511	l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture). article	adopté	73	0
15/05/2023 n° 1512	l'article 2 bis de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture). article	adopté	76	0
15/05/2023 n° 1513	l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture). article	adopté	96	0
15/05/2023 n° 1514	l'amendement n° 66 de Mme Jourdan et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture). amendement	rejeté	40	62
15/05/2023 n° 1515	l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture). article	adopté	108	0
15/05/2023 n° 1516	l'article 5 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture). article	adopté	103	0
15/05/2023 n° 1517	l'article 5 bis de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture). article	adopté	105	0
15/05/2023 n° 1518	l'article 6 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture). article	adopté	101	3
15/05/2023 n° 1519	l'article 6 bis de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture). article	adopté	106	0
15/05/2023 n° 1520	l'article 7 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture). article	adopté	107	1
15/05/2023 n° 1521	l'amendement n° 374 de Mme Lechanteux à l'article 7 bis de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture). amendement	rejeté	25	76
15/05/2023 n° 1522	l'amendement n° 252 de M. Rancoule à l'article 7 bis de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture). amendement	rejeté	28	77
15/05/2023 n° 1523	l'amendement n° 275 de Mme Louwagie et l'amendement identique suivant à l'article 7 bis de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture). amendement	rejeté	39	63
15/05/2023 n° 1524	l'article 7 ter de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture). article	adopté	91	0
15/05/2023 n° 1525	l'amendement n° 96 de Mme Petex-Levet et l'amendement identique suivant après l'article 7 ter de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture). amendement	rejeté	28	75
15/05/2023 n° 1526	l'amendement n° 92 de Mme Louwagie après l'article 7 ter de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture). amendement	rejeté	35	64
15/05/2023 n° 1527	l'amendement n° 169 de M. Cordier après l'article 7 ter de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture). amendement	rejeté	34	64
15/05/2023 n° 1528	l'amendement n° 166 de M. Dubois après l'article 7 ter de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture). amendement	rejeté	32	66
15/05/2023 n° 1529	l'amendement n° 230 de Mme Florence Goulet après l'article 7 ter de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture). amendement	rejeté	34	65
15/05/2023 n° 1530	l'amendement n° 337 de M. Dive après l'article 7 ter de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture). amendement	rejeté	29	65
15/05/2023 n° 1531	l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture). article	adopté	71	2
16/05/2023 n° 1536	l'amendement de rédaction globale n° 37 (rect.) de M. de Lépinau à l'article 10 (supprimé) de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture). amendement	rejeté	31	71
16/05/2023 n° 1537	l'amendement n° 4 de M. Gillet après l'article 10 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture). amendement	rejeté	34	96
16/05/2023 n° 1538	l'amendement n° 3 de M. Gillet après l'article 10 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture). amendement	rejeté	34	97
16/05/2023 n° 1539	l'amendement n° 2 de M. Gillet après l'article 10 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture). amendement	rejeté	34	98
16/05/2023 n° 1540	l'amendement n° 303 de Mme Belluco à l'article 13 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture). amendement	rejeté	34	132
16/05/2023 n° 1541	l'amendement n° 537 de M. Meurin à l'article 13 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture). amendement	rejeté	55	119
16/05/2023 n° 1543	l'amendement n° 113 de M. Tivoli à l'article 15 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture). amendement	rejeté	55	119
16/05/2023 n° 1544	l'amendement n° 492 de Mme Le Feur à l'article 15 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture). amendement	adopté	118	44
16/05/2023 n° 1545	l'amendement n° 155 de Mme Pochon à l'article 15 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture). amendement	rejeté	51	144
16/05/2023 n° 1546	l'amendement n° 74 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants à l'article 15 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture). amendement	rejeté	52	103
16/05/2023 n° 1547	l'amendement n° 124 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant à l'article 15 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture). amendement	rejeté	41	92
16/05/2023 n° 1548	l'amendement n° 125 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant à l'article 15 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture). amendement	rejeté	43	91
17/05/2023 n° 1550	l'amendement n° 415 de Mme Couturier après l'article 15 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture). amendement	rejeté	38	119
17/05/2023 n° 1551	l'amendement n° 416 de Mme Couturier après l'article 15 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture). amendement	rejeté	37	118
17/05/2023 n° 1552	l'amendement n° 418 de Mme Couturier après l'article 15 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture). amendement	rejeté	38	120
17/05/2023 n° 1553	l'amendement n° 417 de Mme Couturier après l'article 15 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture). amendement	rejeté	40	120
17/05/2023 n° 1554	l'amendement n° 411 (rect.) de Mme Couturier après l'article 15 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture). amendement	rejeté	38	120
17/05/2023 n° 1555	l'amendement n° 144 de Mme Pochon après l'article 15 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture). amendement	rejeté	39	102
17/05/2023 n° 1556	l'amendement n° 419 de Mme Couturier après l'article 15 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture). amendement	rejeté	35	122
17/05/2023 n° 1557	l'amendement n° 77 de M. Delautrette à l'article 16 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture). amendement	rejeté	23	107
17/05/2023 n° 1558	l'amendement n° 493 du Gouvernement à l'article 16 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture). amendement	adopté	80	53
17/05/2023 n° 1559	l'article 16 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture). article	adopté	117	0
17/05/2023 n° 1560	l'amendement n° 32 de M. Rancoule à l'article 20 (supprimé) de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture). amendement	rejeté	25	78
17/05/2023 n° 1561	l'amendement n° 81 de M. Delautrette après l'article 20 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture). amendement	rejeté	41	73
17/05/2023 n° 1562	l'amendement n° 82 de M. Delautrette après l'article 20 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture). amendement	rejeté	11	92
17/05/2023 n° 1563	l'amendement n° 503 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 32 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture). amendement	rejeté	4	134
17/05/2023 n° 1564	l'article 32 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture). article	adopté	138	0
17/05/2023 n° 1565	l'article 33 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture). article	adopté	121	0
17/05/2023 n° 1566	le sous-amendement n° 558 de M. Pauget à l'amendement n° 546 (rect.) du Gouvernement à l'article 34 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture). sous-amendement	rejeté	53	64
17/05/2023 n° 1567	le sous-amendement n° 574 de M. Rancoule à l'amendement n° 546 (rect.) du Gouvernement à l'article 34 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture). sous-amendement	rejeté	40	81
17/05/2023 n° 1568	le sous-amendement n° 561 de M. Pauget et le sous-amendement identique à l'amendement n° 546 (rect.) du Gouvernement à l'article 34 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture). sous-amendement	rejeté	56	63
17/05/2023 n° 1569	le sous-amendement n° 568 de M. Lemaire et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 546 (rect.) du Gouvernement à l'article 34 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture). sous-amendement	adopté	116	2
17/05/2023 n° 1570	le sous-amendement n° 560 de M. Pauget et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 546 (rect.) du Gouvernement à l'article 34 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture). sous-amendement	rejeté	55	63
17/05/2023 n° 1571	l'amendement n° 90 de M. Saulignac après l'article 34 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture). amendement	rejeté	13	97
17/05/2023 n° 1572	l'article 34 bis AA (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture). article	adopté	81	0
17/05/2023 n° 1573	l'amendement n° 187 de Mme Lechanteux après l'article 34 bis (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture). amendement	rejeté	24	52
17/05/2023 n° 1574	l'amendement n° 139 de Mme Pochon à l'article 21 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture). amendement	rejeté	11	51
17/05/2023 n° 1575	l'article 21 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture). article	adopté	78	1
17/05/2023 n° 1576	l'amendement n° 513 de Mathilde Paris à l'article 22 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture). amendement	rejeté	22	63
17/05/2023 n° 1577	l'article 22 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture). article	adopté	92	2
17/05/2023 n° 1578	l'article 23 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture). article	adopté	86	0
17/05/2023 n° 1579	l'article 24 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture). article	adopté	100	0
17/05/2023 n° 1580	l'article 25 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture). article	adopté	86	0
17/05/2023 n° 1581	l'amendement n° 312 de Mme Belluco à l'article 28 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture). amendement	rejeté	14	83
17/05/2023 n° 1582	l'article 28 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture). article	adopté	106	0
17/05/2023 n° 1583	l'article 29 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture). article	adopté	103	0
17/05/2023 n° 1584	l'article 30 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture). article	adopté	95	10
17/05/2023 n° 1585	l'article 30 bis de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture). article	adopté	34	3
17/05/2023 n° 1586	l'amendement n° 438 de M. Carrière après l'article 37 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture). amendement	rejeté	21	67
17/05/2023 n° 1587	l'amendement n° 440 de M. Carrière après l'article 37 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture). amendement	rejeté	19	87
17/05/2023 n° 1588	l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture). ensemble	adopté	197	0
28/06/2023 n° 2076	l’ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (texte de la commission mixte paritaire). ensemble	adopté	168	19