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Scrutins / 16e législature

Scrutin n° 1556 du 17/05/2023

Sur l'amendement n° 419 de Mme Couturier après l'article 15 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
35
Contre
122
Abstention
0
Votants
157
157 exprimés
Dossier
Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "Renaissance"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 419 · Article 15

De Catherine Couturier (LFI - NUPES) , déposé le 12/05/2023. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le proposition de loi proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après...

Dispositif

La section 2 du chapitre Ier du titre III du livre Ier du code forestier est complété par un article L. 131‑9‑1 ainsi rédigé :

« Art. L. 131‑9‑1. – Afin de prévenir les risques d’incendie, il est planté des pare-feux d’arbres feuillus entre les parcelles d’arbres résineux.

« Les modalités d’application de ce présent article sont définies par décret. »

Exposé sommaire

Par cet amendement, nous souhaitons que soient mis en place des pare-feux d'arbres feuillus entre les parcelles d'arbres résineux, notamment après des incendies.

En effet, mettre des feuillus entre chaque parcelle de résineux permet de réduire le risque d'incendie et également ralentir le rythme de propagation d'incendies. Les résineux comprennent par exemple le pin maritime, le pin sylvestre, l'épicéa, le sapin ou encore le Douglas et sont des arbres facilement inflammables.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Renaissance contre1710 6600
Rassemblement National contre880 2400
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour7528 000
Les Républicains contre620 1000
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre510 1400
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour314 000
Horizons et apparentés contre290 701
Écologiste - NUPES pour233 000
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour220 000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour210 000
Non inscrit contre40 100

Votants

pour (35)

Jérémie Iordanoff Ecolo - NUPES, Marie Pochon Ecolo - NUPES, Sandra Regol Ecolo - NUPES, Nadège Abomangoli LFI - NUPES, Laurent Alexandre LFI - NUPES, Manuel Bompard LFI - NUPES, Sylvain Carrière LFI - NUPES, Florian Chauche LFI - NUPES, Sophia Chikirou LFI - NUPES, Hadrien Clouet LFI - NUPES, Catherine Couturier LFI - NUPES, Sébastien Delogu LFI - NUPES, Alma Dufour LFI - NUPES, Karen Erodi LFI - NUPES, Martine Etienne LFI - NUPES, Emmanuel Fernandes LFI - NUPES, Clémence Guetté LFI - NUPES, Mathilde Hignet LFI - NUPES, Maxime Laisney LFI - NUPES, Antoine Léaument LFI - NUPES, Élise Leboucher LFI - NUPES, Charlotte Leduc LFI - NUPES, Murielle Lepvraud LFI - NUPES, William Martinet LFI - NUPES, Damien Maudet LFI - NUPES, Mathilde Panot LFI - NUPES, François Piquemal LFI - NUPES, Anne Stambach-Terrenoir LFI - NUPES, Aurélie Trouvé LFI - NUPES, Paul Vannier LFI - NUPES, Léo Walter LFI - NUPES, Stéphane Delautrette SOC, Iñaki Echaniz SOC, Gérard Leseul SOC, Hervé Saulignac SOC

contre (122)

Anne-Laure Babault Dem, Erwan Balanant Dem, Anne Bergantz Dem, Mathilde Desjonquères Dem, Laurent Esquenet-Goxes Dem, Marina Ferrari Dem, Perrine Goulet Dem, Pascal Lecamp Dem, Aude Luquet Dem, Éric Martineau Dem, Sophie Mette Dem, Louise Morel Dem, Jimmy Pahun Dem, Nicolas Turquois Dem, Béatrice Bellamy HOR, Thierry Benoit HOR, Paul Christophe HOR, Luc Lamirault HOR, Didier Lemaire HOR, Lise Magnier HOR, Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR*, Valérie Bazin-Malgras LR, Émilie Bonnivard LR, Pierre Cordier LR, Philippe Gosselin LR, Justine Gruet LR, Frédérique Meunier LR, Yannick Neuder LR, Éric Pauget LR, Alexandre Portier LR, Jean-Pierre Vigier LR, Emmanuelle Ménard NI, Pieyre-Alexandre Anglade RE, Mounir Belhamiti RE, Fanta Berete RE, Aurore Bergé RE, Benoît Bordat RE, Pascale Boyer RE, Anthony Brosse RE, Danielle Brulebois RE, Stéphane Buchou RE, Françoise Buffet RE, Jean-René Cazeneuve RE, Pierre Cazeneuve RE, Émilie Chandler RE, Clara Chassaniol RE, François Cormier-Bouligeon RE, Laurence Cristol RE, Julie Delpech RE, Frédéric Descrozaille RE, Nicole Dubré-Chirat RE, Stella Dupont RE, Jean-Luc Fugit RE, Raphaël Gérard RE*, Éric Girardin RE, Joël Giraud RE*, Guillaume Gouffier Valente RE, Philippe Guillemard RE, Yannick Haury RE, Guillaume Kasbarian RE, Fadila Khattabi RE, Brigitte Klinkert RE, Daniel Labaronne RE, Sandrine Le Feur RE, Christine Le Nabour RE, Fabrice Le Vigoureux RE, Mathieu Lefèvre RE, Patricia Lemoine RE, Brigitte Liso RE, Jean-François Lovisolo RE, Laurence Maillart-Méhaignerie RE, Bastien Marchive RE, Christophe Marion RE, Sandra Marsaud RE, Denis Masséglia RE, Lysiane Métayer RE, Nicolas Metzdorf RE, Paul Midy RE*, Benoit Mournet RE, Nicolas Pacquot RE, Sophie Panonacle RE, Astrid Panosyan-Bouvet RE, Emmanuel Pellerin RE, Anne-Laurence Petel RE, Michèle Peyron RE, Barbara Pompili RE*, Jean-Pierre Pont RE, Cécile Rilhac RE, Véronique Riotton RE, Jean-François Rousset RE, Freddy Sertin RE, Charles Sitzenstuhl RE*, Violette Spillebout RE, Prisca Thevenot RE, David Valence RE, Annie Vidal RE, Lionel Vuibert RE, Caroline Yadan RE, Christophe Barthès RN, Pierrick Berteloot RN, Victor Catteau RN, Roger Chudeau RN, Annick Cousin RN, Jocelyn Dessigny RN, Nicolas Dragon RN, Christine Engrand RN, Thierry Frappé RN, Yoann Gillet RN, Daniel Grenon RN, Jordan Guitton RN, Timothée Houssin RN, Julie Lechanteux RN, Gisèle Lelouis RN, Hervé de Lépinau RN, Christine Loir RN, Matthieu Marchio RN, Thomas Ménagé RN, Serge Muller RN, Angélique Ranc RN, Julien Rancoule RN, Laurence Robert-Dehault RN, Emeric Salmon RN

non-votant (1)

Naïma Moutchou HOR