Scrutin n° 1508 du 15/05/2023
Sur l'amendement n° 153 de M. Rancoule à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
- Dossier
- Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (relié par : amendement)
- Demandé par
- Présidente du groupe "Rassemblement National"
- Objet
- amendement
- Source
- assemblee-nationale.fr
Amendement n° 153 · Article PREMIER
De Julien Rancoule (RN) , déposé le 11/05/2023. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le proposition de loi proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après...
Dispositif
Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« La Nation se fixe comme objectif, trois mois au plus tard après la promulgation de la présente loi, de nommer un poste de délégué interministériel à la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie. Il serait en charge de l’élaboration d’une stratégie nationale et territoriale visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie. »
Exposé sommaire
Cet amendement d’appel vise à proposer l'objectif de créer un poste de délégué interministériel à la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie. Il faut mieux coordonner la mise en œuvre de la stratégie nationale et territoriale interministérielle visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie.
Sous son égide, le délégué interministériel rassemblerait tous les acteurs administratifs et décisionnels des ministères ou organismes public, para public ou subventionnés qui sont concernés par la mise en œuvre de cette stratégie nationale et territoriale.
Le constat majeur souvent constaté par les acteurs de la sécurité civile est l'absence de coordination entre les ministères, comme en témoigne la proposition de loi discutée qui cherche à renforcer l'action interministérielle sur la défense des forêts et des surfaces non boisées.
Vote par groupe
| Groupe | Position majoritaire | Membres | Pour | Contre | Abst. | Non-votants |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Renaissance | contre | 171 | 0 | 42 | 0 | 0 |
| Rassemblement National | pour | 88 | 18 | 0 | 0 | 0 |
| La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale | abstention | 75 | 0 | 0 | 1 | 0 |
| Les Républicains | contre | 62 | 1 | 4 | 0 | 0 |
| Démocrate (MoDem et Indépendants) | contre | 51 | 0 | 4 | 0 | 0 |
| Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) | pour | 31 | 1 | 0 | 0 | 0 |
| Horizons et apparentés | contre | 29 | 0 | 4 | 0 | 1 |
| Écologiste - NUPES | pour | 23 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Gauche démocrate et républicaine - NUPES | pour | 22 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | pour | 21 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Non inscrit | abstention | 4 | 0 | 0 | 1 | 0 |
Votants
pour (20)
Maxime Minot LR, Franck Allisio RN, Christophe Bentz RN, Frédéric Cabrolier RN, Victor Catteau RN, Roger Chudeau RN, Jocelyn Dessigny RN, Edwige Diaz RN, Frédéric Falcon RN, Grégoire de Fournas RN, Géraldine Grangier RN, Gisèle Lelouis RN, Aurélien Lopez-Liguori RN, Philippe Lottiaux RN, Michèle Martinez RN, Pierre Meurin RN, Lisette Pollet RN, Julien Rancoule RN, Laurence Robert-Dehault RN, Alain David SOC
contre (54)
Laurent Esquenet-Goxes Dem, Emmanuel Mandon Dem, Sophie Mette Dem, Frédéric Zgainski Dem, Félicie Gérard HOR, Luc Lamirault HOR, Didier Lemaire HOR, Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR*, Dino Cinieri LR, Éric Pauget LR, Alexandre Portier LR, Jean-Pierre Taite LR, Caroline Abadie RE, David Amiel RE, Éric Bothorel RE*, Anthony Brosse RE, Danielle Brulebois RE, Céline Calvez RE, Jean-René Cazeneuve RE, Clara Chassaniol RE, Yannick Chenevard RE*, Mireille Clapot RE, Laurence Cristol RE, Philippe Fait RE, Jean-Luc Fugit RE, Anne Genetet RE, Raphaël Gérard RE*, Éric Girardin RE, Guillaume Gouffier Valente RE, Marie Guévenoux RE, Yannick Haury RE, Laurence Heydel Grillere RE, Alexis Izard RE, Brigitte Klinkert RE, Gilles Le Gendre RE, Mathieu Lefèvre RE, Jean-François Lovisolo RE, Denis Masséglia RE, Lysiane Métayer RE, Marjolaine Meynier-Millefert RE, Paul Midy RE*, Nicolas Pacquot RE, Sophie Panonacle RE, Astrid Panosyan-Bouvet RE, Didier Paris RE*, Emmanuel Pellerin RE, Barbara Pompili RE*, Cécile Rilhac RE, Véronique Riotton RE, Xavier Roseren RE, Freddy Sertin RE, Charles Sitzenstuhl RE, David Valence RE, Jean-Marc Zulesi RE
abstention (2)
Hendrik Davi LFI - NUPES, Emmanuelle Ménard NI
non-votant (1)
Naïma Moutchou HOR