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Scrutins / 16e législature

Scrutin n° 1567 du 17/05/2023

Sur le sous-amendement n° 574 de M. Rancoule à l'amendement n° 546 (rect.) du Gouvernement à l'article 34 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
40
Contre
81
Abstention
0
Votants
121
121 exprimés
Dossier
Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Objet
sous-amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 574 · Article 34

De Julien Rancoule (RN) , déposé le 17/05/2023. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le proposition de loi proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après...

Dispositif

I. – À la première phrase de l’alinéa 2, substituer au taux :

« 60 % »

le taux :

« 90 % ».

II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« VI. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée, à due concurrence, du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2026, par la majoration de l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services. »

Exposé sommaire

Cet amendement vise à élargir le dispositif aux salariés qui gagnent jusqu'à 1,9 fois le SMIC.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Renaissance contre1710 4600
Rassemblement National pour8836 000
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale contre750 700
Les Républicains contre624 900
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre510 1300
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour310 000
Horizons et apparentés contre290 501
Écologiste - NUPES pour230 000
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour220 000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre210 100
Non inscrit pour40 000

Votants

pour (40)

Emmanuelle Anthoine LR, Ian Boucard LR, Francis Dubois LR, Frédérique Meunier LR, Franck Allisio RN, Philippe Ballard RN, Christophe Barthès RN, Romain Baubry RN, Pierrick Berteloot RN, Frédéric Boccaletti RN*, Pascale Bordes RN, Frédéric Cabrolier RN, Victor Catteau RN, Roger Chudeau RN, Annick Cousin RN, Jocelyn Dessigny RN, Edwige Diaz RN, Nicolas Dragon RN, Grégoire de Fournas RN, Thierry Frappé RN, Yoann Gillet RN, Florence Goulet RN, Daniel Grenon RN, Jordan Guitton RN, Marine Hamelet RN, Joris Hébrard RN, Timothée Houssin RN, Julie Lechanteux RN, Christine Loir RN, Aurélien Lopez-Liguori RN, Alexandre Loubet RN*, Kévin Mauvieux RN, Thomas Ménagé RN, Angélique Ranc RN, Julien Rancoule RN, Laurence Robert-Dehault RN, Alexandre Sabatou RN, Emeric Salmon RN, Jean-Philippe Tanguy RN, Michaël Taverne RN

contre (81)

Anne-Laure Babault Dem, Erwan Balanant Dem, Anne Bergantz Dem, Mathilde Desjonquères Dem, Laurent Esquenet-Goxes Dem, Marina Ferrari Dem, Emmanuel Mandon Dem, Éric Martineau Dem, Jean-Paul Mattei Dem, Sophie Mette Dem, Louise Morel Dem, Jimmy Pahun Dem, Nicolas Turquois Dem, Luc Lamirault HOR, Didier Lemaire HOR, Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR*, Philippe Pradal HOR, Anne-Cécile Violland HOR, Ségolène Amiot LFI - NUPES, Sylvain Carrière LFI - NUPES, Florian Chauche LFI - NUPES, Emmanuel Fernandes LFI - NUPES, Manon Meunier LFI - NUPES, Jean-Hugues Ratenon LFI - NUPES, Anne Stambach-Terrenoir LFI - NUPES, Béatrice Descamps LIOT, Émilie Bonnivard LR, Josiane Corneloup LR, Virginie Duby-Muller LR, Annie Genevard LR, Philippe Gosselin LR, Justine Gruet LR, Marc Le Fur LR, Éric Pauget LR, Jean-Louis Thiériot LR, Éric Alauzet RE, Fanta Berete RE, Benoît Bordat RE, Anthony Brosse RE, Danielle Brulebois RE, Stéphane Buchou RE, Céline Calvez RE, Pierre Cazeneuve RE, Émilie Chandler RE, Clara Chassaniol RE, Fabienne Colboc RE, Christine Decodts RE, Julie Delpech RE, Nicole Dubré-Chirat RE, Jean-Luc Fugit RE, Raphaël Gérard RE*, Éric Girardin RE, Philippe Guillemard RE, Yannick Haury RE, Servane Hugues RE, Monique Iborra RE, Guillaume Kasbarian RE, Pascal Lavergne RE, Sandrine Le Feur RE, Annaïg Le Meur RE, Christine Le Nabour RE, Nicole Le Peih RE, Fabrice Le Vigoureux RE, Marie Lebec RE, Jean-François Lovisolo RE, Bastien Marchive RE, Denis Masséglia RE, Paul Midy RE*, Nicolas Pacquot RE, Sophie Panonacle RE, Emmanuel Pellerin RE, Anne-Laurence Petel RE, Barbara Pompili RE*, Jean-Pierre Pont RE, Véronique Riotton RE, Charles Rodwell RE, Jean-François Rousset RE, Charles Sitzenstuhl RE*, Prisca Thevenot RE, David Valence RE, Caroline Yadan RE

non-votant (1)

Naïma Moutchou HOR