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Scrutins / 16e législature

Scrutin n° 1555 du 17/05/2023

Sur l'amendement n° 144 de Mme Pochon après l'article 15 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
39
Contre
102
Abstention
20
Votants
161
141 exprimés
Dossier
Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "Renaissance"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 144 · Article 15

De Marie Pochon (Ecolo - NUPES) , déposé le 11/05/2023. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le proposition de loi proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après...

Dispositif

L’article L. 131‑4 du code forestier est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« La plantation après un incendie dans les bois et forêts est interdite pendant une période déterminée par décret. »

Exposé sommaire

L’été 2022 a été marqué par 60 000 hectares de forêts qui sont partis en fumée. Ce drame risque malheureusement de se reproduire année après année. Ainsi, ce constat  devrait nous inciter à repenser en profondeur notre politique forestière.

Pourtant, depuis les incendies, le mot "reboisement" est sur toutes les lèvres. Or, selon “L’ONF, il convient de privilégier la régénération naturelle, le reboisement est possible mais uniquement à petite échelle.  Planter des arbres après un incendie apparaît est davantage un puissant coup de communication, qu’une nécessité pour la biodiversité. “Il faut éviter de replanter rapidement sur un sol brulé, avertit Luc Venot de l’ONF. 

Cette affirmation est d’ailleurs également partagée par Sylvain Angerand, coordinateur des campagnes chez Canopée, qui indiquait au sein de sa tribune que : “L’empressement à vouloir planter des arbres est, avant tout, une stratégie de communication destinée à rassurer l’opinion publique en donnant l’illusion d’une maîtrise de la situation et d’un retour rapide à la normale. Mais c’est aussi l’aveu d’une profonde incompréhension de la part de la puissance publique des enjeux forestiers, car planter des arbres n’est pas toujours le choix le plus avisé. Surtout après un incendie, il est le plus souvent préférable de laisser la forêt se régénérer naturellement. Une option plus efficace et moins coûteuse dans de nombreuses situations.”

Aussi, cet amendement vise à interdire la plantation d'arbres après un incendie dans le but de laisser la forêt se regénérer naturellement. 

 

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Renaissance contre1710 6700
Rassemblement National abstention880 6170
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour7530 000
Les Républicains contre620 910
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre510 1200
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour316 000
Horizons et apparentés contre290 801
Écologiste - NUPES pour233 000
Gauche démocrate et républicaine - NUPES abstention220 010
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour210 000
Non inscrit abstention40 010

Votants

pour (39)

Jérémie Iordanoff Ecolo - NUPES, Marie Pochon Ecolo - NUPES, Sandra Regol Ecolo - NUPES, Nadège Abomangoli LFI - NUPES, Laurent Alexandre LFI - NUPES, Manuel Bompard LFI - NUPES, Sylvain Carrière LFI - NUPES, Florian Chauche LFI - NUPES, Sophia Chikirou LFI - NUPES, Hadrien Clouet LFI - NUPES, Catherine Couturier LFI - NUPES, Hendrik Davi LFI - NUPES, Sébastien Delogu LFI - NUPES, Alma Dufour LFI - NUPES, Karen Erodi LFI - NUPES, Martine Etienne LFI - NUPES, Emmanuel Fernandes LFI - NUPES, Clémence Guetté LFI - NUPES, Mathilde Hignet LFI - NUPES, Maxime Laisney LFI - NUPES, Antoine Léaument LFI - NUPES, Élise Leboucher LFI - NUPES, Charlotte Leduc LFI - NUPES, Murielle Lepvraud LFI - NUPES, William Martinet LFI - NUPES, Damien Maudet LFI - NUPES, Manon Meunier LFI - NUPES, Mathilde Panot LFI - NUPES, François Piquemal LFI - NUPES, Anne Stambach-Terrenoir LFI - NUPES, Aurélie Trouvé LFI - NUPES, Paul Vannier LFI - NUPES, Léo Walter LFI - NUPES, Arthur Delaporte SOC, Stéphane Delautrette SOC, Iñaki Echaniz SOC, Gérard Leseul SOC, Dominique Potier SOC, Hervé Saulignac SOC

contre (102)

Erwan Balanant Dem, Anne Bergantz Dem, Mathilde Desjonquères Dem, Laurent Esquenet-Goxes Dem, Olivier Falorni Dem, Perrine Goulet Dem, Pascal Lecamp Dem, Aude Luquet Dem, Éric Martineau Dem, Sophie Mette Dem, Louise Morel Dem, Nicolas Turquois Dem, Béatrice Bellamy HOR, Thierry Benoit HOR, Paul Christophe HOR, Luc Lamirault HOR, Didier Lemaire HOR, Lise Magnier HOR, Christophe Plassard HOR, Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR*, Valérie Bazin-Malgras LR, Émilie Bonnivard LR, Pierre Cordier LR, Philippe Gosselin LR, Justine Gruet LR, Frédérique Meunier LR, Éric Pauget LR, Alexandre Portier LR, Jean-Pierre Vigier LR, Pieyre-Alexandre Anglade RE, Mounir Belhamiti RE, Fanta Berete RE, Aurore Bergé RE, Benoît Bordat RE, Pascale Boyer RE, Anthony Brosse RE, Danielle Brulebois RE, Stéphane Buchou RE, Françoise Buffet RE, Jean-René Cazeneuve RE, Pierre Cazeneuve RE, Émilie Chandler RE, Clara Chassaniol RE, François Cormier-Bouligeon RE, Laurence Cristol RE, Julie Delpech RE, Frédéric Descrozaille RE, Nicole Dubré-Chirat RE, Stella Dupont RE, Jean-Luc Fugit RE, Raphaël Gérard RE*, Éric Girardin RE, Joël Giraud RE*, Guillaume Gouffier Valente RE, Philippe Guillemard RE, Yannick Haury RE, Guillaume Kasbarian RE, Fadila Khattabi RE, Brigitte Klinkert RE, Daniel Labaronne RE, Sandrine Le Feur RE, Christine Le Nabour RE, Fabrice Le Vigoureux RE, Mathieu Lefèvre RE, Patricia Lemoine RE, Brigitte Liso RE, Jean-François Lovisolo RE, Laurence Maillart-Méhaignerie RE, Bastien Marchive RE, Christophe Marion RE, Sandra Marsaud RE, Denis Masséglia RE, Lysiane Métayer RE, Nicolas Metzdorf RE, Paul Midy RE*, Benoit Mournet RE, Nicolas Pacquot RE, Sophie Panonacle RE, Astrid Panosyan-Bouvet RE, Emmanuel Pellerin RE, Anne-Laurence Petel RE, Michèle Peyron RE, Barbara Pompili RE*, Jean-Pierre Pont RE, Cécile Rilhac RE, Véronique Riotton RE, Sabrina Roubache RE, Jean-François Rousset RE, Freddy Sertin RE, Charles Sitzenstuhl RE*, Violette Spillebout RE, Prisca Thevenot RE, David Valence RE, Annie Vidal RE, Lionel Vuibert RE, Caroline Yadan RE, Pierrick Berteloot RN, Roger Chudeau RN, Daniel Grenon RN, Timothée Houssin RN, Angélique Ranc RN, Emeric Salmon RN

abstention (20)

Yannick Monnet GDR - NUPES, Hubert Brigand LR, Emmanuelle Ménard NI, Christophe Barthès RN, Victor Catteau RN, Annick Cousin RN, Jocelyn Dessigny RN, Nicolas Dragon RN, Christine Engrand RN, Thierry Frappé RN, Yoann Gillet RN, Jordan Guitton RN, Julie Lechanteux RN, Gisèle Lelouis RN, Hervé de Lépinau RN, Christine Loir RN, Matthieu Marchio RN, Thomas Ménagé RN, Julien Rancoule RN, Laurence Robert-Dehault RN

non-votant (1)

Naïma Moutchou HOR