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Scrutins / 16e législature

Scrutin n° 1587 du 17/05/2023

Sur l'amendement n° 440 de M. Carrière après l'article 37 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
19
Contre
87
Abstention
9
Votants
115
106 exprimés
Dossier
Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 440 · Article 37

De Sylvain Carrière (LFI - NUPES) , déposé le 12/05/2023. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le proposition de loi proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après...

Dispositif

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport dressant un état des lieux sur l'écobuage et les risques d'incendies associés.

Exposé sommaire

Par cet amendement, nous souhaitons qu'un rapport soit remis sur l'écobuage, afin de dresser un bilan quantitatif et géographique des surfaces subissant un écobuage.

L'écobuage consiste à arracher de la végétation (arbustres et broussailles), de bruler ces éléments puis de répartir les cendres sur le terrain afin de l'enrichir.

Avec ce rapport, nous souhaiterions disposer d'une meilleure connaissance sur l'ampleur du phénomène d'écobuage. En effet, les écobuages ne sont pas forcément pris en compte dans les chiffres de la Base de Données sur les Incendies de Forêts en France (BDIFF).

Ces informations sur l'écobuage permettront également de s'intéresser à la viabilité de ces activités dans un contexte de dérèglement climatique et de sécheresses de plus en plus importantes. Dans ce contexte de dérèglement climatique et des conséquences de ce dernier, ce rapport étudiera également sur les risques d'incendies non controlés associés à la pratique d'écobuage.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Renaissance contre1710 4800
Rassemblement National contre880 2080
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour759 000
Les Républicains contre620 510
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre510 1000
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour313 001
Horizons et apparentés contre290 400
Écologiste - NUPES pour231 000
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour224 000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour212 000
Non inscrit pour40 000

Votants

pour (19)

Sébastien Peytavie Ecolo - NUPES, Soumya Bourouaha GDR - NUPES, Jean-Paul Lecoq GDR - NUPES, Yannick Monnet GDR - NUPES, Marcellin Nadeau GDR - NUPES, Louis Boyard LFI - NUPES, Sylvain Carrière LFI - NUPES, Catherine Couturier LFI - NUPES, Emmanuel Fernandes LFI - NUPES, Mathilde Hignet LFI - NUPES, Damien Maudet LFI - NUPES, Manon Meunier LFI - NUPES, Danièle Obono LFI - NUPES, Anne Stambach-Terrenoir LFI - NUPES, Michel Castellani LIOT, Benjamin Saint-Huile LIOT, Philippe Brun SOC, Elie Califer SOC, Chantal Jourdan SOC

contre (87)

Anne-Laure Babault Dem, Géraldine Bannier Dem, Anne Bergantz Dem, Mathilde Desjonquères Dem, Pascal Lecamp Dem, Emmanuel Mandon Dem, Éric Martineau Dem, Sophie Mette Dem, Jimmy Pahun Dem, Frédéric Zgainski Dem, Luc Lamirault HOR, Didier Lemaire HOR, Christophe Plassard HOR, Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR*, Annie Genevard LR, Justine Gruet LR, Véronique Louwagie LR, Olivier Marleix LR, Éric Pauget LR, Damien Adam RE, Fanta Berete RE, Benoît Bordat RE, Pascale Boyer RE, Anthony Brosse RE, Danielle Brulebois RE, Jean-René Cazeneuve RE, Émilie Chandler RE, Clara Chassaniol RE, Laurence Cristol RE, Christine Decodts RE, Nicole Dubré-Chirat RE, Jean-Luc Fugit RE, Claire Guichard RE, Nadia Hai RE, Jean-Michel Jacques RE, Guillaume Kasbarian RE, Pascal Lavergne RE, Sandrine Le Feur RE, Constance Le Grip RE, Christine Le Nabour RE, Nicole Le Peih RE, Marie Lebec RE, Mathieu Lefèvre RE, Patricia Lemoine RE, Jean-François Lovisolo RE, Bastien Marchive RE, Christophe Marion RE, Denis Masséglia RE, Lysiane Métayer RE, Nicolas Metzdorf RE, Paul Midy RE*, Benoit Mournet RE, Sophie Panonacle RE, Emmanuel Pellerin RE, Patrice Perrot RE, Béatrice Piron RE, Barbara Pompili RE*, Jean-Pierre Pont RE, Véronique Riotton RE, Sabrina Roubache RE, Freddy Sertin RE, Charles Sitzenstuhl RE*, Violette Spillebout RE, Liliana Tanguy RE, David Valence RE, Caroline Yadan RE, Jean-Marc Zulesi RE, Philippe Ballard RN, Christophe Barthès RN, Romain Baubry RN, Pierrick Berteloot RN, Victor Catteau RN, Nicolas Dragon RN, Grégoire de Fournas RN, Florence Goulet RN, Marine Le Pen RN, Christine Loir RN, Alexandre Loubet RN*, Kévin Mauvieux RN, Serge Muller RN, Mathilde Paris RN, Julien Rancoule RN, Laurence Robert-Dehault RN, Béatrice Roullaud RN, Alexandre Sabatou RN, Michaël Taverne RN, Lionel Tivoli RN

abstention (9)

Francis Dubois LR, Frédéric Boccaletti RN*, Roger Chudeau RN, Jocelyn Dessigny RN, Daniel Grenon RN, Marine Hamelet RN, Laurent Jacobelli RN, Thomas Ménagé RN, Emeric Salmon RN

non-votant (1)

Valérie Rabault SOC