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Scrutins / 16e législature

Scrutin n° 1545 du 16/05/2023

Sur l'amendement n° 155 de Mme Pochon à l'article 15 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
51
Contre
144
Abstention
1
Votants
196
195 exprimés
Dossier
Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "Écologiste - NUPES"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 155 · Article 15

De Marie Pochon (Ecolo - NUPES) , déposé le 11/05/2023. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le proposition de loi proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après...

Dispositif

Compléter l’alinéa 10 par la phrase suivante : 

« Ces pratiques comprennent les opérations de débroussaillement de la végétation basse et d’élagage des branches, exclusivement nécessaires pour entretenir l’accès à ces itinéraires sylvicoles, aux ouvrages de défense de la forêt contre les incendies et pour favoriser la circulation des véhicules de prévention, de lutte contre les incendies et de secours. »

Exposé sommaire

Le présent amendement a pour objectif de lutter contre la perte des chemins forestiers nécessaires à la lutte contre les incendies en inscrivant les pratiques à suivre dans le schéma régional de gestion sylvicole des bois et forêts des particuliers. S'il est indispensable de favoriser l'accès des pompiers en forêt, il n'en demeure pas moins que ces travaux de débroussaillement et d'élagage  ne doivent se faire que dans le strict cadre de la prévention et de la lutte contre les incendies, afin de réduire autant que possible l'atteinte à la faune et à la flore, dont la continuité écologique de leurs écosystèmes doit être protégée.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Renaissance contre1710 7810
Rassemblement National contre880 3800
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour7529 000
Les Républicains contre620 1400
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre511 1001
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour314 000
Horizons et apparentés contre290 300
Écologiste - NUPES pour239 000
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour222 000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour216 000
Non inscrit contre40 100

Votants

pour (51)

Hubert Ott Dem, Lisa Belluco Ecolo - NUPES, Karim Ben Cheikh Ecolo - NUPES, Cyrielle Chatelain Ecolo - NUPES, Marie-Charlotte Garin Ecolo - NUPES*, Jérémie Iordanoff Ecolo - NUPES, Sébastien Peytavie Ecolo - NUPES, Marie Pochon Ecolo - NUPES, Sandra Regol Ecolo - NUPES, Sabrina Sebaihi Ecolo - NUPES, André Chassaigne GDR - NUPES, Hubert Wulfranc GDR - NUPES, Ségolène Amiot LFI - NUPES, Farida Amrani LFI - NUPES, Manuel Bompard LFI - NUPES, Louis Boyard LFI - NUPES, Sylvain Carrière LFI - NUPES, Florian Chauche LFI - NUPES, Catherine Couturier LFI - NUPES, Hendrik Davi LFI - NUPES, Karen Erodi LFI - NUPES, Emmanuel Fernandes LFI - NUPES, Sylvie Ferrer LFI - NUPES, Mathilde Hignet LFI - NUPES, Maxime Laisney LFI - NUPES, Antoine Léaument LFI - NUPES, Élise Leboucher LFI - NUPES, Charlotte Leduc LFI - NUPES, Murielle Lepvraud LFI - NUPES, Pascale Martin LFI - NUPES, William Martinet LFI - NUPES, Manon Meunier LFI - NUPES, Danièle Obono LFI - NUPES, Mathilde Panot LFI - NUPES, René Pilato LFI - NUPES, François Piquemal LFI - NUPES, Thomas Portes LFI - NUPES, Adrien Quatennens LFI - NUPES, Anne Stambach-Terrenoir LFI - NUPES, Matthias Tavel LFI - NUPES, Aurélie Trouvé LFI - NUPES, Jean-Félix Acquaviva LIOT, Jean-Louis Bricout LIOT, Martine Froger LIOT*, Laurent Panifous LIOT, Benjamin Saint-Huile LIOT, David Taupiac LIOT, Stéphane Delautrette SOC, Chantal Jourdan SOC, Gérard Leseul SOC, Philippe Naillet SOC

contre (144)

Anne-Laure Babault Dem, Mathilde Desjonquères Dem, Laurent Esquenet-Goxes Dem, Sandrine Josso Dem, Florence Lasserre Dem, Delphine Lingemann Dem, Sophie Mette Dem, Louise Morel Dem, Nicolas Turquois Dem, Frédéric Zgainski Dem, Agnès Carel HOR, Luc Lamirault HOR, Vincent Thiébaut HOR, Emmanuelle Anthoine LR, Anne-Laure Blin LR, Jean-Luc Bourgeaux LR, Hubert Brigand LR, Dino Cinieri LR, Annie Genevard LR, Olivier Marleix LR, Maxime Minot LR, Yannick Neuder LR, Éric Pauget LR, Isabelle Périgault LR, Vincent Seitlinger LR, Isabelle Valentin LR, Alexandre Vincendet LR, Emmanuelle Ménard NI, Damien Adam RE, Éric Alauzet RE, Jean-Philippe Ardouin RE, Antoine Armand RE, Quentin Bataillon RE, Belkhir Belhaddad RE, Mounir Belhamiti RE, Fanta Berete RE, Éric Bothorel RE*, Chantal Bouloux RE, Pascale Boyer RE, Anthony Brosse RE, Danielle Brulebois RE, Stéphane Buchou RE, Françoise Buffet RE, Pierre Cazeneuve RE, Émilie Chandler RE, Clara Chassaniol RE, Mireille Clapot RE, Fabienne Colboc RE, Dominique Da Silva RE, Christine Decodts RE, Julie Delpech RE, Nicole Dubré-Chirat RE, Philippe Fait RE, Jean-Marie Fiévet RE, Jean-Luc Fugit RE, Raphaël Gérard RE*, Éric Girardin RE, Joël Giraud RE*, Marie Guévenoux RE, Claire Guichard RE, Yannick Haury RE, Laurence Heydel Grillere RE, Alexis Izard RE, Guillaume Kasbarian RE, Brigitte Klinkert RE, Emmanuel Lacresse RE, Pascal Lavergne RE, Sandrine Le Feur RE, Annaïg Le Meur RE, Marie Lebec RE, Vincent Ledoux RE*, Mathieu Lefèvre RE, Patricia Lemoine RE, Jean-François Lovisolo RE, Bastien Marchive RE, Louis Margueritte RE, Christophe Marion RE, Didier Martin RE, Denis Masséglia RE, Lysiane Métayer RE, Nicolas Metzdorf RE, Marjolaine Meynier-Millefert RE, Paul Midy RE*, Laure Miller RE, Nicolas Pacquot RE, Sophie Panonacle RE, Didier Paris RE*, Emmanuel Pellerin RE, Anne-Laurence Petel RE, Béatrice Piron RE, Barbara Pompili RE*, Jean-Pierre Pont RE, Cécile Rilhac RE, Charles Rodwell RE, Xavier Roseren RE, Sabrina Roubache RE, Jean-François Rousset RE, Freddy Sertin RE, Charles Sitzenstuhl RE*, Violette Spillebout RE, Sarah Tanzilli RE, Prisca Thevenot RE, David Valence RE, Corinne Vignon RE, Stéphane Vojetta RE, Jean-Marc Zulesi RE, Christophe Barthès RN, Romain Baubry RN, Christophe Bentz RN, Frédéric Boccaletti RN*, Pascale Bordes RN, Jérôme Buisson RN, Victor Catteau RN, Roger Chudeau RN, Annick Cousin RN, Jocelyn Dessigny RN, Edwige Diaz RN, Nicolas Dragon RN, Thibaut François RN, Thierry Frappé RN, Stéphanie Galzy RN, Frank Giletti RN, Yoann Gillet RN, Daniel Grenon RN, Jordan Guitton RN, Marine Hamelet RN, Joris Hébrard RN, Timothée Houssin RN, Laurent Jacobelli RN, Julie Lechanteux RN, Gisèle Lelouis RN, Hervé de Lépinau RN, Christine Loir RN, Aurélien Lopez-Liguori RN, Marie-France Lorho RN, Matthieu Marchio RN, Kévin Mauvieux RN, Mathilde Paris RN, Stéphane Rambaud RN, Angélique Ranc RN, Julien Rancoule RN, Béatrice Roullaud RN, Anaïs Sabatini RN, Emeric Salmon RN

abstention (1)

Laurence Maillart-Méhaignerie RE

non-votant (1)

Élodie Jacquier-Laforge Dem