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Scrutins / 16e législature

Scrutin n° 1569 du 17/05/2023

Sur le sous-amendement n° 568 de M. Lemaire et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 546 (rect.) du Gouvernement à l'article 34 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).

Résultat
Adopté
scrutin public ordinaire
Pour
116
Contre
2
Abstention
4
Votants
122
118 exprimés
Dossier
Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (relié par : amendement)
Demandé par
Président du groupe "Démocrate (MoDem et Indépendants)"
Objet
sous-amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 568 · Article 34

De Didier Lemaire (HOR) , déposé le 17/05/2023. Sort : Adopté. Fiche de l'amendement · sur le proposition de loi proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après...

Dispositif

I. – À la première phrase de l’alinéa 2, substituer au montant : 

« 1 500 € » 

le montant 

« 2 000 € ».

II. – En conséquence, à la seconde phrase de l’alinéa 2, substituer au montant : 

« 7 500 € » 

le montant :

« 10 000 € ».

III. – Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« VI. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration de l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services. »

Exposé sommaire

Le présent sous-amendement vise à augmenter le plafond d'exonération dont bénéficierait les employeurs de sapeurs-pompiers volontaires à 2 000€ au lieu de 1 500€ ; et ce dans la limite de 10 000€ et non 7 500€ lorsque plusieurs sapeurs-pompiers volontaires sont employés. Les incitations financières sont déterminantes pour le recrutement et la véritable mise à disposition des SPV pour l'exercice de leur mission.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Renaissance pour17145 200
Rassemblement National pour8836 000
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale abstention750 030
Les Républicains pour6213 000
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour5113 000
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour313 000
Horizons et apparentés pour295 001
Écologiste - NUPES abstention230 010
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour220 000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour211 000
Non inscrit pour40 000

Votants

pour (116)

Anne-Laure Babault Dem, Erwan Balanant Dem, Anne Bergantz Dem, Mathilde Desjonquères Dem, Laurent Esquenet-Goxes Dem, Marina Ferrari Dem, Emmanuel Mandon Dem, Éric Martineau Dem, Jean-Paul Mattei Dem, Sophie Mette Dem, Louise Morel Dem, Jimmy Pahun Dem, Nicolas Turquois Dem, Luc Lamirault HOR, Didier Lemaire HOR, Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR*, Philippe Pradal HOR, Anne-Cécile Violland HOR, Béatrice Descamps LIOT, Emmanuelle Anthoine LR, Émilie Bonnivard LR, Ian Boucard LR, Josiane Corneloup LR, Francis Dubois LR, Virginie Duby-Muller LR, Annie Genevard LR, Philippe Gosselin LR, Justine Gruet LR, Marc Le Fur LR, Frédérique Meunier LR, Éric Pauget LR, Jean-Louis Thiériot LR, Éric Alauzet RE, Fanta Berete RE, Benoît Bordat RE, Anthony Brosse RE, Danielle Brulebois RE, Stéphane Buchou RE, Céline Calvez RE, Pierre Cazeneuve RE, Émilie Chandler RE, Clara Chassaniol RE, Fabienne Colboc RE, Christine Decodts RE, Julie Delpech RE, Nicole Dubré-Chirat RE, Jean-Luc Fugit RE, Raphaël Gérard RE*, Éric Girardin RE, Philippe Guillemard RE, Yannick Haury RE, Servane Hugues RE, Guillaume Kasbarian RE, Pascal Lavergne RE, Sandrine Le Feur RE, Christine Le Nabour RE, Nicole Le Peih RE, Fabrice Le Vigoureux RE, Marie Lebec RE, Jean-François Lovisolo RE, Bastien Marchive RE, Denis Masséglia RE, Paul Midy RE*, Nicolas Pacquot RE, Sophie Panonacle RE, Emmanuel Pellerin RE, Anne-Laurence Petel RE, Barbara Pompili RE*, Jean-Pierre Pont RE, Véronique Riotton RE, Charles Rodwell RE, Jean-François Rousset RE, Freddy Sertin RE, Charles Sitzenstuhl RE*, Prisca Thevenot RE, David Valence RE, Caroline Yadan RE, Franck Allisio RN, Philippe Ballard RN, Christophe Barthès RN, Romain Baubry RN, Pierrick Berteloot RN, Frédéric Boccaletti RN*, Pascale Bordes RN, Frédéric Cabrolier RN, Victor Catteau RN, Roger Chudeau RN, Annick Cousin RN, Jocelyn Dessigny RN, Edwige Diaz RN, Nicolas Dragon RN, Grégoire de Fournas RN, Thierry Frappé RN, Yoann Gillet RN, Florence Goulet RN, Daniel Grenon RN, Jordan Guitton RN, Marine Hamelet RN, Joris Hébrard RN, Timothée Houssin RN, Julie Lechanteux RN, Christine Loir RN, Aurélien Lopez-Liguori RN, Alexandre Loubet RN*, Kévin Mauvieux RN, Thomas Ménagé RN, Angélique Ranc RN, Julien Rancoule RN, Laurence Robert-Dehault RN, Alexandre Sabatou RN, Emeric Salmon RN, Jean-Philippe Tanguy RN, Michaël Taverne RN, Stéphane Delautrette SOC, Chantal Jourdan SOC, Gérard Leseul SOC

contre (2)

Monique Iborra RE, Annaïg Le Meur RE

abstention (4)

Marie Pochon Ecolo - NUPES, Ségolène Amiot LFI - NUPES, Sylvain Carrière LFI - NUPES, Jean-Hugues Ratenon LFI - NUPES

non-votant (1)

Naïma Moutchou HOR

mise au point seule (1)

Damien Adam

Mises au point

Députés ayant déclaré après coup avoir voulu voter autrement (le résultat n'est pas modifié).