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Scrutins / 16e législature

Scrutin n° 1505 du 15/05/2023

Sur l'amendement n° 394 de Mme Couturier à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
38
Contre
54
Abstention
0
Votants
92
92 exprimés
Dossier
Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 394 · Article PREMIER

De Catherine Couturier (LFI - NUPES) , déposé le 12/05/2023. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le proposition de loi proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après...

Dispositif

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :

« La planification des effectifs de l’Office national des forêts, pour permettre le retour à leur niveau pré-tempête 1999, est adossée en annexe de la stratégie nationale et interministérielle de défense des forêts et des surfaces non boisées contre les incendies. »

Exposé sommaire

Par cet amendement, nous souhaitons sanctuariser les effectifs de l’Office national des forêts (ONF) à leur niveau pré-tempête de 1999. Nous souhaitons mettre fin à la destruction de l'ONF, qui passe par les suppressions de postes, la dégradation des conditions de travail et la privatisation de l'ONF.

Après plus de 30 ans de politiques d’affaiblissement de gestion publique de nos forêts, l’ONF est passé de plus de 15 000 emplois en 1985 à 7770 emplois en 2021. À cause de la perte d’effectif, un agent se charge en moyenne de 1700 hectares contre 800 il y a 20 ans. Selon les départements, ce chiffre varie de 900 à 4000 hectares.

Le Gouvernement voulait poursuivre la casse de l'ONF. En effet, en juin 2021, le Gouvernement avait annoncé la suppression de 475 postes sur les 7 770 emplois restants dans les 5 années à venir. Après les incendies de l’été 2022, E. Macron a annoncé un « grand chantier national » pour les forêts, en mobilisant les professionnels dont ceux de l’ONF. Malgré les annonces en grandes pompes, le Gouvernement s’est contenté de ne pas supprimer de postes au cours du PLF 2023, mais sans créer de nouveaux postes !

Lors du PLF 2023, notre groupe avait proposé d'augmenter les crédits alloués à l’ONF, afin de les porter de nouveau à leur niveau de 1999, en créant 4000 postes

Il n'est pas possible de faire plus avec moins. En effet, la charge de travail va s'accroître comme le rappelle l'intersyndicale de l’ONF : « le changement climatique et le dépérissement des forêts [vont] nécessiter de plus en plus de travail pour assurer le suivi sanitaire et le renouvellement des peuplements forestiers ».

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Renaissance contre1710 4500
Rassemblement National pour8815 000
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour759 000
Les Républicains pour623 000
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre510 300
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour315 100
Horizons et apparentés contre290 501
Écologiste - NUPES pour234 000
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour221 000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour210 000
Non inscrit pour41 000

Votants

pour (38)

Julien Bayou Ecolo - NUPES, Benjamin Lucas-Lundy Ecolo - NUPES, Marie Pochon Ecolo - NUPES, Sandra Regol Ecolo - NUPES, Yannick Monnet GDR - NUPES, Ségolène Amiot LFI - NUPES, Idir Boumertit LFI - NUPES, Sylvain Carrière LFI - NUPES, Florian Chauche LFI - NUPES, Catherine Couturier LFI - NUPES, Hendrik Davi LFI - NUPES, Sylvie Ferrer LFI - NUPES, Maxime Laisney LFI - NUPES, Nathalie Oziol LFI - NUPES, Dino Cinieri LR, Pierre Cordier LR, Maxime Minot LR, Emmanuelle Ménard NI, Emmanuel Blairy RN, Frédéric Cabrolier RN, Victor Catteau RN, Roger Chudeau RN, Jocelyn Dessigny RN, Edwige Diaz RN, Sandrine Dogor-Such RN, Frédéric Falcon RN, Grégoire de Fournas RN, Géraldine Grangier RN, Gisèle Lelouis RN, Michèle Martinez RN, Pierre Meurin RN, Julien Rancoule RN, Anaïs Sabatini RN, Philippe Brun SOC, Alain David SOC, Stéphane Delautrette SOC, Chantal Jourdan SOC, Christine Pirès Beaune SOC

contre (54)

Emmanuel Mandon Dem, Sophie Mette Dem, Frédéric Zgainski Dem, Félicie Gérard HOR, Loïc Kervran HOR, Luc Lamirault HOR, Didier Lemaire HOR, Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR*, Caroline Abadie RE, David Amiel RE, Xavier Batut RE, Éric Bothorel RE*, Anthony Brosse RE, Danielle Brulebois RE, Céline Calvez RE, Jean-René Cazeneuve RE, Clara Chassaniol RE, Yannick Chenevard RE*, Mireille Clapot RE, Laurence Cristol RE, Philippe Fait RE, Jean-Luc Fugit RE, Raphaël Gérard RE*, Éric Girardin RE, Joël Giraud RE*, Guillaume Gouffier Valente RE, Marie Guévenoux RE, Philippe Guillemard RE, Yannick Haury RE, Laurence Heydel Grillere RE, Gilles Le Gendre RE, Mathieu Lefèvre RE, Jean-François Lovisolo RE, Sylvain Maillard RE, Laurence Maillart-Méhaignerie RE, Denis Masséglia RE, Lysiane Métayer RE, Nicolas Metzdorf RE, Marjolaine Meynier-Millefert RE, Paul Midy RE*, Nicolas Pacquot RE, Sophie Panonacle RE, Didier Paris RE*, Emmanuel Pellerin RE, Barbara Pompili RE*, Cécile Rilhac RE, Véronique Riotton RE, Freddy Sertin RE, Charles Sitzenstuhl RE, Liliana Tanguy RE, Prisca Thevenot RE, David Valence RE, Jean-Marc Zulesi RE, Joël Aviragnet SOC

non-votant (1)

Naïma Moutchou HOR

mise au point seule (1)

Astrid Panosyan-Bouvet

Mises au point

Députés ayant déclaré après coup avoir voulu voter autrement (le résultat n'est pas modifié).