Scrutins / 16^e législature

Scrutin n° 1544 du 16/05/2023

Sur l'amendement n° 492 de Mme Le Feur à l'article 15 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).

Résultat

Adopté

scrutin public ordinaire

Pour

118

Contre

Abstention

Votants

205

162 exprimés

Dossier: Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (relié par : amendement)
Demandé par: Présidente du groupe "Renaissance" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale"
Objet: amendement
Source: assemblee-nationale.fr

Amendement n° 492 · Article 15

De Sandrine Le Feur (RE) , déposé le 12/05/2023. Sort : Adopté. Fiche de l'amendement · sur le proposition de loi proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après...

Dispositif

Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :

« 3° bis L’indication de critères de diversification des essences de bois, de préservation de la qualité du sol et de l’eau et de préservation de la biodiversité dans les documents encadrant la gestion forestière ; ».

Exposé sommaire

Le présent amendement vise à favoriser, indicateurs de suivi et d'évaluation à l'appui, la prise en compte de la préservation des écosystèmes et des services qu'ils rendent, au sein des schémas régionaux de gestion sylvicole des bois et forêts des particuliers.

La diversification des essences de bois est favorable à la résilience des forêts face aux risques, aléas et perturbations. L'uniformité des forêts favorise la vulnérabilité, notamment face aux espèces invasives.

Par ailleurs, la diversité des essences permet de retenir davantage d'humidité dans les sols et de lutter contre les départs de feux.

La préservation des espèces et de la richesse des écosystèmes est un enjeu à la fois économique, pour assurer la pérennité des filières qui en dépendent, mais aussi sanitaire et environnemental. Des engagements de la France en la matière, lors de la récente COP 15, découle la nécessaire incorporation de cette préoccupation dans ses schémas locaux de protection des milieux.

Sans indicateurs de suivi et d'évaluation intégrés aux schémas régionaux, il est peu probable que ces priorités nationales soient satisfaites.

Vote par groupe

pourabstentioncontre

Groupe	Position majoritaire	Membres	Pour	Contre	Abst.	Non-votants
Renaissance	pour	171	79	0	0	0
Rassemblement National	abstention	88	0	0	42	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	contre	75	0	29	0	0
Les Républicains	pour	62	14	0	0	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	pour	51	12	0	1	1
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	contre	31	0	4	0	0
Horizons et apparentés	pour	29	6	0	0	0
Écologiste - NUPES	contre	23	0	9	0	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	contre	22	0	2	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	pour	21	6	0	0	0
Non inscrit	pour	4	1	0	0	0

Votants

Scrutin n° 1544 du 16/05/2023

Amendement n° 492 · Article 15

Dispositif

Exposé sommaire

Vote par groupe

Votants

pour (118)

contre (44)

abstention (43)

non-votant (1)