Scrutins / 16^e législature

Scrutin n° 1558 du 17/05/2023

Sur l'amendement n° 493 du Gouvernement à l'article 16 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).

Résultat

Adopté

scrutin public ordinaire

Pour

Contre

Abstention

Votants

136

133 exprimés

Dossier: Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (relié par : amendement)
Demandé par: Présidente du groupe "Renaissance"
Objet: amendement
Source: assemblee-nationale.fr

Amendement n° 493 · Article 16

Gouvernement , déposé le 12/05/2023. Sort : Adopté. Fiche de l'amendement · sur le proposition de loi proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après...

Dispositif

Supprimer les alinéas 3 à 7.

Exposé sommaire

L’article 16 vise au 1° à abaisser le seuil d’obligation d’élaboration des plans simples de gestion pour la forêt privée à 20 hectares, contre 25 aujourd’hui.

Au 2° il prévoit en outre de donner la possibilité au préfet de région d’abaisser encore ce seuil, selon l’opportunité, après avis de la commission régionale de la forêt et du bois, afin de s’adapter aux caractéristiques de chaque région, et en particulier de l’exposition au risque d’incendie.

Il y a lieu de garantir l’homogénéité de traitement sur le territoire et d’obligation devant la loi : il est donc proposé de maintenir des seuils nationaux et demandé que cette partie (2°) de l'article soit supprimée. Par ailleurs, l’importance du travail déjà généré par le passage du seuil à 20 ha sera déjà conséquente, il conviendra d’en tirer un retour d’expérience une fois qu’il sera achevé.

Vote par groupe

pourabstentioncontre

Groupe	Position majoritaire	Membres	Pour	Contre	Abst.	Non-votants
Renaissance	pour	171	57	0	1	0
Rassemblement National	contre	88	0	29	0	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	contre	75	0	17	0	0
Les Républicains	pour	62	6	0	0	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	pour	51	10	0	0	0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	pour	31	1	1	0	0
Horizons et apparentés	pour	29	6	0	0	1
Écologiste - NUPES	contre	23	0	3	0	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	contre	22	0	1	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	contre	21	0	2	1	0
Non inscrit	abstention	4	0	0	1	0

Votants

Scrutin n° 1558 du 17/05/2023

Amendement n° 493 · Article 16

Dispositif

Exposé sommaire

Vote par groupe

Votants

pour (80)

contre (53)

abstention (3)

non-votant (1)