Dossiers / 16^e législature

Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période

21/02/2023

→ 06/04/2023

Étapes

1ère lecture (1ère assemblée saisie)
21/02/2023 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 16ème législature · Proposition de loi n° 889
Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 16ème législature
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires économiques
21/02/2023 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires économiques
13/03/2023 Nomination de rapporteur · Commission des affaires économiques
28/03/2023 Réunion de commission · Commission des affaires économiques
06/04/2023 Réunion de commission · Commission des affaires économiques
29/03/2023 Dépôt de rapport · Commission des affaires économiques · Rapport n° 1019 · adopté : Proposition de loi n° 1019
Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
06/04/2023 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
06/04/2023 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
06/04/2023 Décision · Assemblée nationale de la 16ème législature · rejetée · scrutin n° 1387 (rejeté)

Documents

Dépôt	Document	Type
21/02/2023	proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine Texte Déposé · n° 889	Proposition de loi	PDF
29/03/2023	proposition de loi sur la proposition de loi de Mme Francesca Pasquini et plusieurs de ses collègues visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (889). Texte Déposé · n° 1019	Proposition de loi	PDF
29/03/2023	rapport sur la proposition de loi de Mme Francesca Pasquini et plusieurs de ses collègues visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (889). Commission · n° 1019	Rapport	PDF
	proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine Séance · n° 102	Proposition de loi	PDF

Amendements par groupe

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Non discuté	Total
LFI - NUPES	1	19	15	0	29	64
RN	1	13	24	2	20	60
GDR - NUPES	2	5	12	1	3	23
SOC	1	7	5	0	4	17
LR	2	2	3	5	3	15
Ecolo - NUPES	0	4	5	0	5	14
LIOT	0	0	3	1	7	11
RE	3	2	1	0	1	7
HOR	0	1	1	0	3	5
NI	0	1	0	0	0	1
Autres auteurs	1	0	0	0	0	1
Dem	1	0	0	0	0	1

Scrutins

Date	Scrutin	Résultat	Pour	Contre
06/04/2023 n° 1362	l'amendement n° 16 de Mme Galzy à l'article premier de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture). amendement	rejeté	33	154
06/04/2023 n° 1363	le sous-amendement n° 103 de M. de Fournas à l'amendement n° 94 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture). sous-amendement	rejeté	33	139
06/04/2023 n° 1364	le sous-amendement n° 104 de M. de Fournas à l'amendement n° 94 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture). sous-amendement	rejeté	33	138
06/04/2023 n° 1365	le sous-amendement n° 102 de M. de Fournas à l'amendement n° 94 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture). sous-amendement	rejeté	33	135
06/04/2023 n° 1366	l'amendement n° 94 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture). amendement	adopté	133	61
06/04/2023 n° 1367	l'amendement n° 10 de M. Jumel après l'article premier de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture). amendement	adopté	67	50
06/04/2023 n° 1368	l'amendement n° 49 de M. Fernandes après l'article premier de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture). amendement	adopté	87	84
06/04/2023 n° 1369	l'amendement n° 23 de Mme Parmentier après l'article premier de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture). amendement	rejeté	32	126
06/04/2023 n° 1370	l'amendement n° 47 de Mme Le Feur à l'article 2 de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture). amendement	rejeté	76	120
06/04/2023 n° 1371	le sous-amendement n° 98 de M. de Fournas à l'amendement n° 62 de Mme Pasquini à l'article 2 de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture). sous-amendement	rejeté	38	143
06/04/2023 n° 1372	l'amendement n° 62 de Mme Pasquini à l'article 2 de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture). amendement	rejeté	62	143
06/04/2023 n° 1373	l'amendement n° 90 de Mme Regol à l'article 2 de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture). amendement	rejeté	64	142
06/04/2023 n° 1374	l'amendement n° 67 de M. Chassaigne après l'article 2 de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture). amendement	rejeté	67	97
06/04/2023 n° 1375	l'amendement n° 18 de Mme Galzy après l'article 2 de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture). amendement	rejeté	34	127
06/04/2023 n° 1376	le sous-amendement n° 107 de M. Meizonnet à l'amendement n° 6 de Mme Jourdan et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture). sous-amendement	rejeté	38	170
06/04/2023 n° 1377	l'amendement n° 6 de Mme Jourdan et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture). amendement	rejeté	74	135
06/04/2023 n° 1378	l'amendement n° 91 de Mme Regol à l'article 3 de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture). amendement	rejeté	73	138
06/04/2023 n° 1379	l'amendement n° 56 de M. Prud'homme après l'article 3 de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture). amendement	rejeté	73	116
06/04/2023 n° 1380	l'amendement n° 8 de Mme Jourdan après l'article 3 de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture). amendement	rejeté	75	120
06/04/2023 n° 1381	l'amendement n° 55 de M. Prud'homme après l'article 3 de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture). amendement	rejeté	74	93
06/04/2023 n° 1382	l'amendement n° 60 de Mme Galzy après l'article 3 de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture). amendement	rejeté	37	139
06/04/2023 n° 1383	l'amendement n° 9 de M. Jumel après l'article 3 de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture). amendement	rejeté	85	103
06/04/2023 n° 1384	l'amendement n° 24 de Mme Parmentier après l'article 3 de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture). amendement	rejeté	38	125
06/04/2023 n° 1385	l'amendement n° 4 de M. Potier après l'article 3 de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture). amendement	adopté	199	35
06/04/2023 n° 1386	l'amendement n° 43 de Mme Lebon après l'article 3 de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture). amendement	adopté	125	108
06/04/2023 n° 1387	l'ensemble de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture). ensemble	rejeté	121	138
06/04/2023 n° 1390	l'amendement n° 60 de Mme Rousseau à l'article premier de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile (première lecture). amendement	adopté	90	78