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Scrutins / 16e législature

Scrutin n° 1384 du 06/04/2023

Sur l'amendement n° 24 de Mme Parmentier après l'article 3 de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
38
Contre
125
Abstention
4
Votants
167
163 exprimés
Dossier
Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 24 · Article 3

De Caroline Parmentier (RN) , déposé le 31/03/2023. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le proposition de loi proposition de loi sur la proposition de loi de Mme Francesca Pasquini et...

Dispositif

Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité d’appliquer un taux de 0 % de taxe sur la valeur ajoutée sur un panier de cent produits de première nécessité. Ce rapport précise le coût d’une telle mesure et le bénéfice que pourront en tirer les Français, notamment ceux qui sont dans une situation économique précaire.

Exposé sommaire

Amendement de repli.

Le présent amendement propose la remise d’un rapport au Parlement sur l’opportunité d’appliquer un taux de 0% de TVA sur un panier de 100 produits de première nécessité.
 
Cette mesure attendue par les Français apporterait une réponse concrète afin de protéger leur pouvoir d’achat dans un contexte d'inflation et favoriserait l'accès à une alimentation saine. Nous le devons à nos concitoyens qui sont de plus en plus nombreux à avoir des difficultés face à la hausse du coût de la vie.

Aussi, il serait opportun de prévoir la remise d’un rapport sur la création d’une telle liste. Tel est le sens du présent amendement.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Renaissance contre1700 7000
Rassemblement National pour8838 000
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale contre740 200
Les Républicains contre610 220
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre510 2201
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) contre310 100
Horizons et apparentés contre290 500
Écologiste - NUPES contre220 1810
Gauche démocrate et républicaine - NUPES contre220 200
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre200 300
Non inscrit abstention60 010

Votants

pour (38)

Christophe Barthès RN, Christophe Bentz RN, Pierrick Berteloot RN, Bruno Bilde RN, Frédéric Boccaletti RN, Jorys Bovet RN, Frédéric Cabrolier RN, Victor Catteau RN, Roger Chudeau RN, Jocelyn Dessigny RN, Edwige Diaz RN, Nicolas Dragon RN, Grégoire de Fournas RN, Thierry Frappé RN, Stéphanie Galzy RN, Frank Giletti RN, Yoann Gillet RN, Christian Girard RN, José Gonzalez RN, Géraldine Grangier RN, Daniel Grenon RN, Marine Hamelet RN, Laurent Jacobelli RN, Christine Loir RN, Marie-France Lorho RN, Philippe Lottiaux RN, Alexandre Loubet RN, Bryan Masson RN, Kévin Mauvieux RN, Pierre Meurin RN, Mathilde Paris RN, Caroline Parmentier RN, Lisette Pollet RN, Angélique Ranc RN, Julien Rancoule RN, Alexandre Sabatou RN, Emeric Salmon RN, Antoine Villedieu RN

contre (125)

Géraldine Bannier Dem, Anne Bergantz Dem, Christophe Blanchet Dem, Vincent Bru Dem, Mathilde Desjonquères Dem, Laurent Esquenet-Goxes Dem, Marina Ferrari Dem, Maud Gatel Dem, Luc Geismar Dem, Frantz Gumbs Dem, Sandrine Josso Dem, Fabien Lainé Dem, Aude Luquet Dem, Éric Martineau Dem, Jean-Paul Mattei Dem, Sophie Mette Dem, Bruno Millienne Dem, Hubert Ott Dem, Frédéric Petit Dem, Maud Petit Dem, Josy Poueyto Dem, Philippe Vigier Dem, Christine Arrighi Ecolo - NUPES, Delphine Batho Ecolo - NUPES, Julien Bayou Ecolo - NUPES, Lisa Belluco Ecolo - NUPES, Cyrielle Chatelain Ecolo - NUPES, Charles Fournier Ecolo - NUPES, Marie-Charlotte Garin Ecolo - NUPES, Jérémie Iordanoff Ecolo - NUPES, Hubert Julien-Laferrière Ecolo - NUPES, Julie Laernoes Ecolo - NUPES, Benjamin Lucas-Lundy Ecolo - NUPES, Francesca Pasquini Ecolo - NUPES, Marie Pochon Ecolo - NUPES, Jean-Claude Raux Ecolo - NUPES, Sandra Regol Ecolo - NUPES, Sandrine Rousseau Ecolo - NUPES, Eva Sas Ecolo - NUPES, Aurélien Taché Ecolo - NUPES, Elsa Faucillon GDR - NUPES, Karine Lebon GDR - NUPES, Félicie Gérard HOR, Lise Magnier HOR, Jérémie Patrier-Leitus HOR, Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR, Vincent Thiébaut HOR, Sophia Chikirou LFI - NUPES, Martine Etienne LFI - NUPES, Bertrand Pancher LIOT, David Taupiac LIOT, Estelle Youssouffa LIOT, Patrick Hetzel LR, Philippe Juvin LR, Damien Adam RE, David Amiel RE, Xavier Batut RE, Fanta Berete RE, Aurore Bergé RE, Benoît Bordat RE, Éric Bothorel RE, Bertrand Bouyx RE, Anthony Brosse RE, Anne Brugnera RE, Danielle Brulebois RE, Stéphane Buchou RE, Françoise Buffet RE, Lionel Causse RE, Jean-René Cazeneuve RE, Yannick Chenevard RE*, Christine Decodts RE, Frédéric Descrozaille RE, Stella Dupont RE, Philippe Fait RE, Marc Ferracci RE, Jean-Marie Fiévet RE, Jean-Luc Fugit RE, Hadrien Ghomi RE, Joël Giraud RE*, Charlotte Goetschy-Bolognese RE, Claire Guichard RE, Guillaume Kasbarian RE, Fadila Khattabi RE, Daniel Labaronne RE, Pascal Lavergne RE, Annaïg Le Meur RE, Christine Le Nabour RE, Nicole Le Peih RE, Marie Lebec RE, Mathieu Lefèvre RE, Jean-François Lovisolo RE, Sylvain Maillard RE, Louis Margueritte RE, Christophe Marion RE, Sandra Marsaud RE, Didier Martin RE, Denis Masséglia RE, Graziella Melchior RE, Nicolas Metzdorf RE, Marjolaine Meynier-Millefert RE*, Paul Midy RE*, Laure Miller RE, Benoit Mournet RE, Karl Olive RE, Nicolas Pacquot RE*, Emmanuel Pellerin RE, Patrice Perrot RE, Michèle Peyron RE, Béatrice Piron RE, Natalia Pouzyreff RE, Cécile Rilhac RE, Sabrina Roubache RE, Jean-François Rousset RE, Lionel Royer-Perreaut RE, Laetitia Saint-Paul RE*, Charles Sitzenstuhl RE*, Bruno Studer RE, Liliana Tanguy RE, Prisca Thevenot RE, Stéphane Travert RE, David Valence RE, Corinne Vignon RE, Lionel Vuibert RE, Christopher Weissberg RE*, Boris Vallaud SOC

abstention (4)

Sabrina Sebaihi Ecolo - NUPES, Hubert Brigand LR, Jean-Pierre Vigier LR*, Emmanuelle Ménard NI

non-votant (1)

Élodie Jacquier-Laforge Dem