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Scrutins / 16e législature

Scrutin n° 1386 du 06/04/2023

Sur l'amendement n° 43 de Mme Lebon après l'article 3 de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture).

Résultat
Adopté
scrutin public ordinaire
Pour
125
Contre
108
Abstention
3
Votants
236
233 exprimés
Dossier
Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente de séance
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 43 · Article 3

De Karine Lebon (GDR - NUPES) , déposé le 03/04/2023. Sort : Adopté. Fiche de l'amendement · sur le proposition de loi proposition de loi sur la proposition de loi de Mme Francesca Pasquini et...

Dispositif

Dans un délai de trois mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité d’indexer la prime alimentation exceptionnelle sur l’inflation, introduite par la présente loi, dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la Constitution ainsi qu’en Nouvelle-Calédonie. Ce rapport mettra en exergue les données permettant d’effectuer une analyse comparative du coût d’un panier moyen dans les Outre-mer et dans l’Hexagone et statuera sur la nécessité pour le Gouvernement de prendre en compte les difficultés rencontrées par les citoyens ultramarins pour accéder à une alimentation saine.

Exposé sommaire

Les dispositions de l’article 1er de cette proposition de loi, si elles sont effectivement un jour appliquées, auront un impact positif considérable sur le quotidien des résidents des collectivités territoriales ultramarines. Alors que ces territoires détiennent un triste record en termes de taux de pauvreté, de chômage et de précarité, le coût de la vie dans les outre-mer est sans commune mesure. La vie y est ainsi plus chère en moyenne de 20% que dans l’Hexagone en raison certes de coûts incompressibles, mais également de facteurs exogènes contre lesquels il nous faut lutter.  


Le prix du panier composé de produits de base est, malgré la mise en place du Bouclier qualité-prix, bien supérieur à celui proposé à nos concitoyens hexagonaux. Le lancement récent d’une mission d’enquête parlementaire sur la vie chère en Outre-mer nous permettra peut-être enfin de démêler les aspects structurels et conjoncturels d’une telle différence et d’y répondre efficacement. 


La mise en place d’une prime alimentation exceptionnelle en particulier dans les territoires ultramarins est une première étape essentielle. Malgré la mise en place du Bouclier qualité-prix, force est de constater que les citoyens d’outre-mer continuent de se procurer une alimentation de mauvaise qualité, souvent la moins chère dans les points de vente, et donc particulièrement délétère pour la santé. A La Réunion par exemple, le déséquilibre alimentaire est responsable du surpoids ou de l’obésité de la moitié de la population. De même, la prise en charge des diabètes de types 1 et 2 est deux fois plus importante dans ce département que dans le reste du territoire national, avec 10% de la population qui est concernée et 35% des plus de 65 ans d’après l’Agence régionale de santé de La Réunion. 


“Mieux manger en soutenant les Français face à l’inflation” prend alors tout son sens.  


Il est alors primordial de mettre en place le plus rapidement possible cette prime alimentation exceptionnelle. Le rapport demandé vise donc à statuer sur la nécessité d’indexer cette prime sur l’inflation dans ces territoires où les prix sont déjà démultipliés et où le pouvoir d’achat est très inférieur à la moyenne nationale. 

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Renaissance contre1700 8210
Rassemblement National pour8835 000
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour7440 000
Les Républicains abstention610 120
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre514 2101
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour3114 000
Horizons et apparentés contre291 400
Écologiste - NUPES pour2222 000
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour225 000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour203 000
Non inscrit pour61 000

Votants

pour (125)

Frantz Gumbs Dem, Maud Petit Dem, Richard Ramos Dem, Philippe Vigier Dem, Christine Arrighi Ecolo - NUPES, Delphine Batho Ecolo - NUPES, Julien Bayou Ecolo - NUPES, Lisa Belluco Ecolo - NUPES, Cyrielle Chatelain Ecolo - NUPES, Charles Fournier Ecolo - NUPES, Marie-Charlotte Garin Ecolo - NUPES, Jérémie Iordanoff Ecolo - NUPES, Hubert Julien-Laferrière Ecolo - NUPES, Julie Laernoes Ecolo - NUPES, Benjamin Lucas-Lundy Ecolo - NUPES, Francesca Pasquini Ecolo - NUPES, Sébastien Peytavie Ecolo - NUPES, Marie Pochon Ecolo - NUPES, Jean-Claude Raux Ecolo - NUPES, Sandra Regol Ecolo - NUPES, Sandrine Rousseau Ecolo - NUPES, Eva Sas Ecolo - NUPES, Sabrina Sebaihi Ecolo - NUPES, Aurélien Taché Ecolo - NUPES, Sophie Taillé-Polian Ecolo - NUPES, Nicolas Thierry Ecolo - NUPES, Elsa Faucillon GDR - NUPES, Émeline K/Bidi GDR - NUPES, Karine Lebon GDR - NUPES, Yannick Monnet GDR - NUPES, Hubert Wulfranc GDR - NUPES, Jérémie Patrier-Leitus HOR, Nadège Abomangoli LFI - NUPES, Ségolène Amiot LFI - NUPES, Farida Amrani LFI - NUPES, Clémentine Autain LFI - NUPES, Ugo Bernalicis LFI - NUPES, Manuel Bompard LFI - NUPES, Idir Boumertit LFI - NUPES, Louis Boyard LFI - NUPES, Aymeric Caron LFI - NUPES, Sylvain Carrière LFI - NUPES, Sophia Chikirou LFI - NUPES, Éric Coquerel LFI - NUPES, Jean-François Coulomme LFI - NUPES, Alma Dufour LFI - NUPES, Martine Etienne LFI - NUPES, Emmanuel Fernandes LFI - NUPES, Sylvie Ferrer LFI - NUPES, Raquel Garrido LFI - NUPES*, Clémence Guetté LFI - NUPES, Mathilde Hignet LFI - NUPES, Andy Kerbrat LFI - NUPES*, Arnaud Le Gall LFI - NUPES, Antoine Léaument LFI - NUPES, Élise Leboucher LFI - NUPES, Charlotte Leduc LFI - NUPES, Jérôme Legavre LFI - NUPES, Sarah Legrain LFI - NUPES, Murielle Lepvraud LFI - NUPES, William Martinet LFI - NUPES, Frédéric Mathieu LFI - NUPES, Manon Meunier LFI - NUPES, Mathilde Panot LFI - NUPES, Thomas Portes LFI - NUPES, François Ruffin LFI - NUPES, Ersilia Soudais LFI - NUPES, Anne Stambach-Terrenoir LFI - NUPES, Andrée Taurinya LFI - NUPES, Matthias Tavel LFI - NUPES, Aurélie Trouvé LFI - NUPES, Paul Vannier LFI - NUPES*, Bertrand Pancher LIOT, David Taupiac LIOT, Estelle Youssouffa LIOT, Emmanuelle Ménard NI, Christophe Barthès RN, Christophe Bentz RN, Pierrick Berteloot RN, Bruno Bilde RN, Frédéric Boccaletti RN, Jorys Bovet RN, Frédéric Cabrolier RN, Victor Catteau RN, Roger Chudeau RN, Jocelyn Dessigny RN, Edwige Diaz RN, Nicolas Dragon RN, Grégoire de Fournas RN, Thierry Frappé RN, Stéphanie Galzy RN, Yoann Gillet RN, Géraldine Grangier RN, Daniel Grenon RN, Marine Hamelet RN, Laurent Jacobelli RN, Christine Loir RN, Marie-France Lorho RN, Philippe Lottiaux RN, Alexandre Loubet RN, Bryan Masson RN, Kévin Mauvieux RN, Pierre Meurin RN, Mathilde Paris RN, Caroline Parmentier RN, Lisette Pollet RN, Angélique Ranc RN, Julien Rancoule RN, Alexandre Sabatou RN, Emeric Salmon RN, Antoine Villedieu RN, Mickaël Bouloux SOC, Elie Califer SOC, Iñaki Echaniz SOC, Olivier Faure SOC, Jérôme Guedj SOC, Chantal Jourdan SOC, Marietta Karamanli SOC, Fatiha Keloua Hachi SOC, Gérard Leseul SOC, Bertrand Petit SOC, Anna Pic SOC, Christine Pirès Beaune SOC, Dominique Potier SOC, Boris Vallaud SOC

contre (108)

Anne-Laure Babault Dem, Géraldine Bannier Dem, Anne Bergantz Dem, Christophe Blanchet Dem, Vincent Bru Dem, Mickaël Cosson Dem, Mathilde Desjonquères Dem, Laurent Esquenet-Goxes Dem, Marina Ferrari Dem, Maud Gatel Dem, Luc Geismar Dem, Sandrine Josso Dem, Fabien Lainé Dem, Pascal Lecamp Dem, Aude Luquet Dem, Éric Martineau Dem, Jean-Paul Mattei Dem, Sophie Mette Dem, Bruno Millienne Dem, Frédéric Petit Dem, Josy Poueyto Dem, Félicie Gérard HOR, Lise Magnier HOR, Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR, Vincent Thiébaut HOR, Vincent Rolland LR, Damien Adam RE, David Amiel RE, Pieyre-Alexandre Anglade RE, Quentin Bataillon RE, Xavier Batut RE, Fanta Berete RE, Aurore Bergé RE, Benoît Bordat RE, Éric Bothorel RE, Bertrand Bouyx RE, Anthony Brosse RE, Anne Brugnera RE, Danielle Brulebois RE, Stéphane Buchou RE, Françoise Buffet RE, Lionel Causse RE, Jean-René Cazeneuve RE, Clara Chassaniol RE, Yannick Chenevard RE*, François Cormier-Bouligeon RE, Laurence Cristol RE, Christine Decodts RE, Frédéric Descrozaille RE, Stella Dupont RE, Philippe Fait RE, Marc Ferracci RE, Jean-Marie Fiévet RE, Jean-Luc Fugit RE, Thomas Gassilloud RE, Hadrien Ghomi RE, Joël Giraud RE*, Charlotte Goetschy-Bolognese RE, Claire Guichard RE, Guillaume Kasbarian RE, Fadila Khattabi RE, Daniel Labaronne RE, Emmanuel Lacresse RE, Amélia Lakrafi RE, Pascal Lavergne RE, Sandrine Le Feur RE, Annaïg Le Meur RE, Christine Le Nabour RE, Nicole Le Peih RE, Marie Lebec RE, Mathieu Lefèvre RE, Jean-François Lovisolo RE, Sylvain Maillard RE, Louis Margueritte RE, Christophe Marion RE, Sandra Marsaud RE, Didier Martin RE, Denis Masséglia RE, Stéphane Mazars RE, Graziella Melchior RE, Nicolas Metzdorf RE, Marjolaine Meynier-Millefert RE*, Paul Midy RE*, Laure Miller RE, Benoit Mournet RE, Karl Olive RE, Nicolas Pacquot RE*, Astrid Panosyan-Bouvet RE, Emmanuel Pellerin RE, Patrice Perrot RE, Michèle Peyron RE, Béatrice Piron RE, Natalia Pouzyreff RE, Sabrina Roubache RE, Jean-François Rousset RE, Lionel Royer-Perreaut RE, Laetitia Saint-Paul RE*, Freddy Sertin RE, Charles Sitzenstuhl RE*, Bruno Studer RE, Liliana Tanguy RE, Prisca Thevenot RE, Stéphane Travert RE, David Valence RE, Annie Vidal RE, Corinne Vignon RE, Lionel Vuibert RE, Christopher Weissberg RE*

abstention (3)

Patrick Hetzel LR, Philippe Juvin LR, Cécile Rilhac RE

non-votant (1)

Élodie Jacquier-Laforge Dem