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Scrutins / 16e législature

Scrutin n° 1371 du 06/04/2023

Sur le sous-amendement n° 98 de M. de Fournas à l'amendement n° 62 de Mme Pasquini à l'article 2 de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
38
Contre
143
Abstention
0
Votants
181
181 exprimés
Dossier
Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Objet
sous-amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 98 · Article 2

De Grégoire de Fournas (RN) , déposé le 05/04/2023. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le proposition de loi proposition de loi sur la proposition de loi de Mme Francesca Pasquini et...

Dispositif

À la fin de l'avant dernière phrase de l'alinéa 3, substituer aux mots :

« veillent également à privilégier les produits bruts et à limiter les produits transformés »,

les mots :

« utilisent au moins 60 % de produits bruts dans la préparation de leurs recettes »

Exposé sommaire

L’article 2 tel que proposé initialement vise à imposer aux gestionnaires, publics et privés, des services de restauration collective scolaire de proposer une option végétarienne à tous les repas ou, chaque semaine, deux menus végétariens sans autre choix. 

Cette mesure est inappropriée car elle contribuera à accentuer la trop basse consommation de poisson de nos enfants et est irréalisable pour les collectivités. Nous pensons qu’il est indispensable que nos enfants puissent bénéficier d’une alimentation variée et de qualité, cuisinée autant que possible avec des produits bruts. En effet, un produit végétarien n’est pas nécessairement un produit bon pour la santé puisque celui-ci peut être tout autant ultra-transformés que n’importe quel autre produit alimentaire. 

Cet amendement a donc pour objet d’imposer aux gestionnaires publics et privés un taux d’utilisation minimum de produits bruts dans la réalisation des recettes proposées. L’objectif est de bannir progressivement les produits ultra-transformés dont on sait désormais qu’ils nuisent considérablement à notre santé. 

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Renaissance contre1700 7500
Rassemblement National pour8836 000
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour740 001
Les Républicains contre610 300
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre511 2200
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) contre310 1000
Horizons et apparentés contre290 600
Écologiste - NUPES contre220 2200
Gauche démocrate et républicaine - NUPES contre220 300
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour201 100
Non inscrit contre60 100

Votants

pour (38)

Luc Geismar Dem, Max Mathiasin LIOT, Bénédicte Auzanot RN, Christophe Barthès RN, Romain Baubry RN, Christophe Bentz RN, Pierrick Berteloot RN, Bruno Bilde RN, Frédéric Cabrolier RN, Victor Catteau RN, Roger Chudeau RN, Jocelyn Dessigny RN, Edwige Diaz RN, Nicolas Dragon RN, Christine Engrand RN, Grégoire de Fournas RN, Stéphanie Galzy RN, Yoann Gillet RN, Géraldine Grangier RN, Daniel Grenon RN, Marine Hamelet RN, Katiana Levavasseur RN, Christine Loir RN, Marie-France Lorho RN, Philippe Lottiaux RN, Alexandre Loubet RN, Alexandra Masson RN, Bryan Masson RN, Kévin Mauvieux RN, Nicolas Meizonnet RN, Mathilde Paris RN, Caroline Parmentier RN, Lisette Pollet RN, Angélique Ranc RN, Anaïs Sabatini RN, Emeric Salmon RN, Lionel Tivoli RN, Antoine Villedieu RN

contre (143)

Anne-Laure Babault Dem, Géraldine Bannier Dem, Anne Bergantz Dem, Philippe Berta Dem, Mickaël Cosson Dem, Laurent Esquenet-Goxes Dem, Marina Ferrari Dem, Maud Gatel Dem, Frantz Gumbs Dem, Sandrine Josso Dem, Mohamed Laqhila Dem, Pascal Lecamp Dem, Delphine Lingemann Dem, Aude Luquet Dem, Éric Martineau Dem, Jean-Paul Mattei Dem, Sophie Mette Dem, Bruno Millienne Dem, Louise Morel Dem, Hubert Ott Dem, Frédéric Petit Dem, Maud Petit Dem, Christine Arrighi Ecolo - NUPES, Delphine Batho Ecolo - NUPES, Julien Bayou Ecolo - NUPES, Lisa Belluco Ecolo - NUPES, Cyrielle Chatelain Ecolo - NUPES, Charles Fournier Ecolo - NUPES, Marie-Charlotte Garin Ecolo - NUPES, Jérémie Iordanoff Ecolo - NUPES, Hubert Julien-Laferrière Ecolo - NUPES, Julie Laernoes Ecolo - NUPES, Benjamin Lucas-Lundy Ecolo - NUPES, Francesca Pasquini Ecolo - NUPES, Sébastien Peytavie Ecolo - NUPES, Marie Pochon Ecolo - NUPES, Jean-Claude Raux Ecolo - NUPES, Sandra Regol Ecolo - NUPES, Sandrine Rousseau Ecolo - NUPES, Eva Sas Ecolo - NUPES, Sabrina Sebaihi Ecolo - NUPES, Aurélien Taché Ecolo - NUPES, Sophie Taillé-Polian Ecolo - NUPES, Nicolas Thierry Ecolo - NUPES, Elsa Faucillon GDR - NUPES, Émeline K/Bidi GDR - NUPES, Karine Lebon GDR - NUPES, Agnès Carel HOR, Félicie Gérard HOR, Lise Magnier HOR, Laurent Marcangeli HOR, Vincent Thiébaut HOR, Frédéric Valletoux HOR, David Taupiac LIOT, Fabrice Brun LR, Philippe Juvin LR, Emmanuel Maquet LR, Emmanuelle Ménard NI, Damien Adam RE, Pieyre-Alexandre Anglade RE, Jean-Philippe Ardouin RE, Xavier Batut RE, Belkhir Belhaddad RE, Fanta Berete RE, Aurore Bergé RE, Benoît Bordat RE, Bertrand Bouyx RE, Pascale Boyer RE, Anthony Brosse RE, Anne Brugnera RE, Danielle Brulebois RE, Stéphane Buchou RE, Françoise Buffet RE, Lionel Causse RE, Thomas Cazenave RE, Jean-René Cazeneuve RE, Clara Chassaniol RE, Yannick Chenevard RE*, Fabienne Colboc RE, Christine Decodts RE, Frédéric Descrozaille RE, Nicole Dubré-Chirat RE, Stella Dupont RE, Philippe Fait RE, Hadrien Ghomi RE, Éric Girardin RE, Joël Giraud RE*, Charlotte Goetschy-Bolognese RE, Claire Guichard RE, Pierre Henriet RE, Alexis Izard RE, Guillaume Kasbarian RE, Daniel Labaronne RE, Michel Lauzzana RE, Pascal Lavergne RE, Sandrine Le Feur RE, Didier Le Gac RE, Annaïg Le Meur RE, Christine Le Nabour RE, Nicole Le Peih RE, Marie Lebec RE, Vincent Ledoux RE*, Mathieu Lefèvre RE, Jean-François Lovisolo RE, Sylvain Maillard RE, Sandra Marsaud RE, Didier Martin RE, Denis Masséglia RE, Nicolas Metzdorf RE, Marjolaine Meynier-Millefert RE*, Paul Midy RE*, Laure Miller RE, Nicolas Pacquot RE*, Didier Paris RE, Emmanuel Pellerin RE, Michèle Peyron RE, Rémy Rebeyrotte RE*, Cécile Rilhac RE, Xavier Roseren RE, Lionel Royer-Perreaut RE, Laetitia Saint-Paul RE, Freddy Sertin RE, Charles Sitzenstuhl RE*, Bruno Studer RE, Liliana Tanguy RE, Sarah Tanzilli RE, Jean Terlier RE, Prisca Thevenot RE, Stéphane Travert RE, David Valence RE, Lionel Vuibert RE, Christopher Weissberg RE*, Jean-Marc Zulesi RE, Joël Aviragnet SOC, Christian Baptiste SOC, Mickaël Bouloux SOC, Philippe Brun SOC, Elie Califer SOC, Iñaki Echaniz SOC, Chantal Jourdan SOC, Marietta Karamanli SOC, Fatiha Keloua Hachi SOC, Gérard Leseul SOC

non-votant (1)

Caroline Fiat LFI - NUPES

mise au point seule (1)

Marc Ferracci

Mises au point

Députés ayant déclaré après coup avoir voulu voter autrement (le résultat n'est pas modifié).