Scrutins / 16^e législature

Scrutin n° 1376 du 06/04/2023

Sur le sous-amendement n° 107 de M. Meizonnet à l'amendement n° 6 de Mme Jourdan et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture).

Résultat

Rejeté

scrutin public ordinaire

Pour

Contre

170

Abstention

Votants

210

208 exprimés

Dossier: Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (relié par : amendement)
Demandé par: Présidente du groupe "Rassemblement National"
Objet: sous-amendement
Source: assemblee-nationale.fr

Amendement n° 107 · Article 3

De Nicolas Meizonnet (RN) , déposé le 05/04/2023. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le proposition de loi proposition de loi sur la proposition de loi de Mme Francesca Pasquini et...

Dispositif

I. – Au début de la première phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots :

« La production, l’importation, l’exportation ou la mise sur le marché »

les mots :

« L’importation ».

II. – En conséquence, procéder à la même substitution au début de la première phrase de l’alinéa 6.

Exposé sommaire

La France est l'un des pays les plus vertueux en matière de réduction des nitrites dans la conservation de la viande. Cet amendement vise à protéger notre marché intérieur de produits étrangers conservés avec des nitrites. Les industriels et artisans français sont soumis à des règles parmi les plus strictes au monde. Au sein de l'Union européenne, la dose maximale de nitrites autorisée dans les charcuteries est de 150 mg/kg. En France, la dose utilisée est de 120 mg/kg et devrait passer très prochainement à 90 mg/kg.

Interdire l'importation permettrait de protéger les consommateurs français tout en laissant la filière nationale continuer ses progrès. Cet amendement prévoit donc de changer la portée de l'article 3 en interdisant l'importation de viande étrangère lorsque celle-ci est conservée par des nitrites. Il laisserait cependant les producteurs français libres d'utiliser ces conservateurs étant donné que les normes nationales sont très exigeantes et qu'un réel contrôle peut être opéré pour veiller à ce que ces dernières ne soient pas dépassées.

Vote par groupe

pourabstentioncontre

Groupe	Position majoritaire	Membres	Pour	Contre	Abst.	Non-votants
Renaissance	contre	170	0	73	0	0
Rassemblement National	pour	88	33	0	0	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	contre	74	0	33	0	1
Les Républicains	contre	61	1	6	0	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	contre	51	3	15	2	0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	contre	31	0	11	0	0
Horizons et apparentés	contre	29	0	7	0	0
Écologiste - NUPES	contre	22	0	22	0	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	contre	22	0	2	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	contre	20	0	1	0	0
Non inscrit	pour	6	1	0	0	0

Votants

Scrutin n° 1376 du 06/04/2023

Amendement n° 107 · Article 3

Dispositif

Exposé sommaire

Vote par groupe

Votants

pour (38)

contre (170)

abstention (2)

non-votant (1)