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Scrutins / 16e législature

Scrutin n° 1373 du 06/04/2023

Sur l'amendement n° 90 de Mme Regol à l'article 2 de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
64
Contre
142
Abstention
2
Votants
208
206 exprimés
Dossier
Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "Écologiste - NUPES"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 90 · Article 2

De Sandra Regol (Ecolo - NUPES) , déposé le 03/04/2023. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le proposition de loi proposition de loi sur la proposition de loi de Mme Francesca Pasquini et...

Dispositif

Rétablir cet article dans la rédaction suivante :

« Le I de l’article L. 230‑5‑6 du code rural et de la pêche maritime est complété par une phrase ainsi rédigée : « Au plus tard le 1er janvier 2025, les gestionnaires, publics et privés, des services de restauration collective scolaire servant plus de deux cents couverts par jour en moyenne sur l’année proposent, en plus du menu hebdomadaire, une option végétarienne à tous les repas. » »

Exposé sommaire

Cet amendement de repli rétablit l'article 2 de la proposition de loi, supprimé lors de l'examen du texte en commission, en supprimant l'introduction d'un deuxième menu végétarien sans autre choix et en ne gardant l'alternative végétarienne que pour les services de restauration servant plus de 200 couverts par jour. 

Malgré les urgences sanitaire, environnementale et sociale, les débats lors de l'examen en commission des affaires économiques ont montré le rejet, par la majorité des commissaires présents, de l'accélération de la végétalisation des cantines scolaires. Ce rejet s'appuie souvent sur l'ignorance des études et recommandations sanitaires (PNNS, HCSP, ANSES) et de très nombreuses idées reçues. 

Végétaliser notre alimentation est un impératif climatique et de santé publique : 

  • C'est indispensable pour la planète : La Stratégie Nationale Bas Carbone préconise un rééquilibrage des apports en protéines animales et végétales, plus précisément la réduction de la consommation de viande et l’augmentation de celle de légumes secs, pour diminuer les émissions de gaz à effet de serre de la France. L’ADEME préconise également de renverser notre rapport en protéines (aujourd’hui composé de produits d’origine animale pour les 2/3) afin de préserver les écosystèmes et libérer des surfaces agricoles au profit d’élevages plus extensifs et d’une relocalisation de notre alimentation. Le Sénat (!) le reconnaît également dans son rapport sur l’alimentation durable.
  • C’est bon pour la santé: L’alimentation française est trop riche en protéines d’origine animale et trop pauvre en fruits, légumes et légumineuses. Plus des 3/4 des enfants ne mangent pas assez de fruits et légumes. Le Programme National Nutrition Santé invite à s’orienter vers une alimentation plus diversifiée et plus végétale. Le Haut Conseil de la Santé Publique (HCSP) dit la même chose. Dans son avis sur la question du menu végétarien dans les cantines scolaires, l'ANSES indique que les menus végétariens ne sont en aucun cas mauvais pour l'équilibre nutritionnel des enfants. Ils présentent même un certain nombre d’avantages, puisqu’ils permettent d’augmenter les apports en fibres. L'ANSES indique qu'il est possible de servir des menus végétariens tous les jours aux enfants (quand la proposition initiale se limitait à 2 jours par semaine ou une alternative quotidienne).
  • C’est bon pour nos éleveuses : L’introduction de menus végétariens permet de dégager du budget qui peut être réinvesti dans de la viande locale et de meilleure qualité. D’après l’Observatoire de la restauration collective bio et durable, sur une cohorte de 6000 cantines dont 78% en régie directe proposant 35% de bio en moyenne, les cantines qui proposent le plus de menus végétariens sont également celles qui proposent le plus de viande bio et locale : 20% des cantines sans menu végétarien proposent de la viande bio locale contre 38% pour celles qui proposent un menu végétarien hebdomadaire et 50% pour les cantines avec un menu végétarien quotidien ! 

Si nous sommes convaincus qu'il faut aller beaucoup plus vite dans la végétalisation des assiettes de nos enfants, cet amendement de repli tient compte des appréhensions exprimées et propose de limiter la mise en place d'une alternative végétarienne quotidienne aux services de restauration scolaire servant plus de 200 couverts par jour en moyenne sur l'année.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Renaissance contre1700 7300
Rassemblement National contre880 3600
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour7425 001
Les Républicains contre610 600
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre510 2020
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour3110 000
Horizons et apparentés contre291 500
Écologiste - NUPES pour2222 000
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour225 000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour201 100
Non inscrit contre60 100

Votants

pour (64)

Christine Arrighi Ecolo - NUPES, Delphine Batho Ecolo - NUPES, Julien Bayou Ecolo - NUPES, Lisa Belluco Ecolo - NUPES, Cyrielle Chatelain Ecolo - NUPES, Charles Fournier Ecolo - NUPES, Marie-Charlotte Garin Ecolo - NUPES, Jérémie Iordanoff Ecolo - NUPES, Hubert Julien-Laferrière Ecolo - NUPES, Julie Laernoes Ecolo - NUPES, Benjamin Lucas-Lundy Ecolo - NUPES, Francesca Pasquini Ecolo - NUPES, Sébastien Peytavie Ecolo - NUPES, Marie Pochon Ecolo - NUPES, Jean-Claude Raux Ecolo - NUPES, Sandra Regol Ecolo - NUPES, Sandrine Rousseau Ecolo - NUPES, Eva Sas Ecolo - NUPES, Sabrina Sebaihi Ecolo - NUPES, Aurélien Taché Ecolo - NUPES, Sophie Taillé-Polian Ecolo - NUPES, Nicolas Thierry Ecolo - NUPES, Elsa Faucillon GDR - NUPES, Émeline K/Bidi GDR - NUPES, Karine Lebon GDR - NUPES, Yannick Monnet GDR - NUPES, Hubert Wulfranc GDR - NUPES, Agnès Carel HOR, Nadège Abomangoli LFI - NUPES, Manuel Bompard LFI - NUPES, Idir Boumertit LFI - NUPES, Louis Boyard LFI - NUPES, Sylvain Carrière LFI - NUPES, Jean-François Coulomme LFI - NUPES, Emmanuel Fernandes LFI - NUPES, Sylvie Ferrer LFI - NUPES, Raquel Garrido LFI - NUPES*, Clémence Guetté LFI - NUPES, Andy Kerbrat LFI - NUPES*, Maxime Laisney LFI - NUPES, Élise Leboucher LFI - NUPES, Charlotte Leduc LFI - NUPES, Sarah Legrain LFI - NUPES, Murielle Lepvraud LFI - NUPES, Frédéric Mathieu LFI - NUPES, Manon Meunier LFI - NUPES, Mathilde Panot LFI - NUPES, Sébastien Rome LFI - NUPES, Anne Stambach-Terrenoir LFI - NUPES, Andrée Taurinya LFI - NUPES, Matthias Tavel LFI - NUPES, Aurélie Trouvé LFI - NUPES, Léo Walter LFI - NUPES, Max Mathiasin LIOT, Joël Aviragnet SOC, Christian Baptiste SOC, Mickaël Bouloux SOC, Philippe Brun SOC, Elie Califer SOC, Iñaki Echaniz SOC, Chantal Jourdan SOC, Marietta Karamanli SOC, Fatiha Keloua Hachi SOC, Gérard Leseul SOC

contre (142)

Anne-Laure Babault Dem, Géraldine Bannier Dem, Anne Bergantz Dem, Philippe Berta Dem, Mickaël Cosson Dem, Laurent Esquenet-Goxes Dem, Marina Ferrari Dem, Maud Gatel Dem, Luc Geismar Dem, Frantz Gumbs Dem, Sandrine Josso Dem, Mohamed Laqhila Dem, Pascal Lecamp Dem, Delphine Lingemann Dem, Aude Luquet Dem, Éric Martineau Dem, Jean-Paul Mattei Dem, Sophie Mette Dem, Bruno Millienne Dem, Louise Morel Dem, Félicie Gérard HOR, Lise Magnier HOR, Laurent Marcangeli HOR, Vincent Thiébaut HOR, Frédéric Valletoux HOR, David Taupiac LIOT, Fabrice Brun LR, Pierre Cordier LR, Philippe Juvin LR, Véronique Louwagie LR*, Emmanuel Maquet LR, Pierre Vatin LR, Emmanuelle Ménard NI, Damien Adam RE, Pieyre-Alexandre Anglade RE, Jean-Philippe Ardouin RE, Xavier Batut RE, Belkhir Belhaddad RE, Fanta Berete RE, Aurore Bergé RE, Benoît Bordat RE, Bertrand Bouyx RE, Pascale Boyer RE, Anthony Brosse RE, Anne Brugnera RE, Danielle Brulebois RE, Stéphane Buchou RE, Françoise Buffet RE, Lionel Causse RE, Thomas Cazenave RE, Jean-René Cazeneuve RE, Clara Chassaniol RE, Yannick Chenevard RE*, Christine Decodts RE, Frédéric Descrozaille RE, Nicole Dubré-Chirat RE, Philippe Fait RE, Hadrien Ghomi RE, Éric Girardin RE, Joël Giraud RE*, Charlotte Goetschy-Bolognese RE, Claire Guichard RE, Pierre Henriet RE, Alexis Izard RE, Guillaume Kasbarian RE, Daniel Labaronne RE, Michel Lauzzana RE, Pascal Lavergne RE, Sandrine Le Feur RE, Didier Le Gac RE, Annaïg Le Meur RE, Christine Le Nabour RE, Nicole Le Peih RE, Marie Lebec RE, Vincent Ledoux RE*, Mathieu Lefèvre RE, Jean-François Lovisolo RE, Sylvain Maillard RE, Sandra Marsaud RE, Didier Martin RE, Denis Masséglia RE, Nicolas Metzdorf RE, Marjolaine Meynier-Millefert RE*, Paul Midy RE*, Laure Miller RE, Nicolas Pacquot RE*, Didier Paris RE, Emmanuel Pellerin RE, Michèle Peyron RE, Rémy Rebeyrotte RE*, Cécile Rilhac RE, Xavier Roseren RE, Lionel Royer-Perreaut RE, Laetitia Saint-Paul RE, Freddy Sertin RE, Charles Sitzenstuhl RE*, Bruno Studer RE, Liliana Tanguy RE, Sarah Tanzilli RE, Jean Terlier RE, Prisca Thevenot RE, Stéphane Travert RE, David Valence RE, Lionel Vuibert RE, Christopher Weissberg RE*, Jean-Marc Zulesi RE, Bénédicte Auzanot RN, Christophe Barthès RN, Romain Baubry RN, Christophe Bentz RN, Pierrick Berteloot RN, Bruno Bilde RN, Frédéric Cabrolier RN, Victor Catteau RN, Roger Chudeau RN, Jocelyn Dessigny RN, Edwige Diaz RN, Nicolas Dragon RN, Christine Engrand RN, Grégoire de Fournas RN, Stéphanie Galzy RN, Yoann Gillet RN, Géraldine Grangier RN, Daniel Grenon RN, Marine Hamelet RN, Katiana Levavasseur RN, Christine Loir RN, Marie-France Lorho RN, Philippe Lottiaux RN, Alexandre Loubet RN, Bryan Masson RN, Alexandra Masson RN, Kévin Mauvieux RN, Nicolas Meizonnet RN, Mathilde Paris RN, Caroline Parmentier RN, Lisette Pollet RN, Angélique Ranc RN, Anaïs Sabatini RN, Emeric Salmon RN, Lionel Tivoli RN, Antoine Villedieu RN

abstention (2)

Hubert Ott Dem, Maud Petit Dem

non-votant (1)

Caroline Fiat LFI - NUPES

mise au point seule (1)

Marc Ferracci

Mises au point

Députés ayant déclaré après coup avoir voulu voter autrement (le résultat n'est pas modifié).