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Scrutins / 16e législature

Scrutin n° 1366 du 06/04/2023

Sur l'amendement n° 94 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture).

Résultat
Adopté
scrutin public ordinaire
Pour
133
Contre
61
Abstention
0
Votants
194
194 exprimés
Dossier
Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (relié par : amendement)
Demandé par
Président du groupe "Démocrate (MoDem et Indépendants)"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 94 · Article PREMIER

Gouvernement , déposé le 03/04/2023. Sort : Adopté. Fiche de l'amendement · sur le proposition de loi proposition de loi sur la proposition de loi de Mme Francesca Pasquini et...

Dispositif

Rédiger ainsi cet article :

« L’État met en œuvre un programme d’actions dont l’objectif est l’amélioration de la qualité nutritionnelle, environnementale et gustative des dispositifs de lutte contre la précarité alimentaire grâce au financement d’approvisionnements ciblés et au soutien des projets locaux concourant à l’atteinte de ces objectifs. Les crédits dédiés au programme peuvent notamment cofinancer des expérimentations portées par les collectivités territoriales de chèques alimentaires durables qui visent à soutenir l’achat de denrées locales de qualité. Le montant de ces crédits est réévalué annuellement en fonction des besoins remontés localement et du périmètre des publics visés.

« Le Gouvernement remet en juillet 2024 un rapport au Parlement présentant le bilan des expérimentations de chèques alimentaires durables ainsi cofinancées. »

Exposé sommaire

La convention citoyenne s'est prononcée en faveur d'évolutions structurelles du système de l’aide alimentaire et à donner une nouvelle ampleur aux projets de solidarité alimentaires développés sur les territoires en privilégiant l’accès aux produits de qualité, durables et locaux.

Par le présent amendement, le Gouvernement entend développer une offre alimentaire locale, de qualité et respectueuse de l’environnement, en finançant ou co-financant des actions de nature diverse mais toutes susceptibles de concourir à l'atteinte de ces objectifs, parmi lesquelles l'acquisition de denrées, l'organisation d'ateliers de sensibilisation, ou encore l'expérimentation de chèques alimentaires dans le cadre d'un partenariat local.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Renaissance pour17071 100
Rassemblement National pour8832 000
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale contre740 2201
Les Républicains pour610 000
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour5122 000
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) contre310 1200
Horizons et apparentés pour297 000
Écologiste - NUPES contre220 2200
Gauche démocrate et républicaine - NUPES contre220 300
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre200 100
Non inscrit pour61 000

Votants

pour (133)

Anne-Laure Babault Dem, Géraldine Bannier Dem, Anne Bergantz Dem, Philippe Berta Dem, Mickaël Cosson Dem, Laurent Esquenet-Goxes Dem, Marina Ferrari Dem, Maud Gatel Dem, Luc Geismar Dem, Frantz Gumbs Dem, Sandrine Josso Dem, Mohamed Laqhila Dem, Pascal Lecamp Dem, Aude Luquet Dem, Emmanuel Mandon Dem, Éric Martineau Dem, Jean-Paul Mattei Dem, Sophie Mette Dem, Bruno Millienne Dem, Hubert Ott Dem, Frédéric Petit Dem, Philippe Vigier Dem, Agnès Carel HOR, Félicie Gérard HOR, François Gernigon HOR, Lise Magnier HOR, Laurent Marcangeli HOR, Vincent Thiébaut HOR, Frédéric Valletoux HOR, Emmanuelle Ménard NI, Damien Adam RE, Xavier Batut RE, Fanta Berete RE, Aurore Bergé RE, Benoît Bordat RE, Éric Bothorel RE, Bertrand Bouyx RE, Pascale Boyer RE, Anthony Brosse RE, Anne Brugnera RE, Danielle Brulebois RE, Stéphane Buchou RE, Françoise Buffet RE, Lionel Causse RE, Jean-René Cazeneuve RE, Yannick Chenevard RE*, Fabienne Colboc RE, Frédéric Descrozaille RE, Nicole Dubré-Chirat RE, Stella Dupont RE, Philippe Fait RE, Éric Girardin RE, Joël Giraud RE*, Charlotte Goetschy-Bolognese RE, Claire Guichard RE, Philippe Guillemard RE, Pierre Henriet RE, Alexis Izard RE, Guillaume Kasbarian RE, Michel Lauzzana RE, Pascal Lavergne RE, Sandrine Le Feur RE, Didier Le Gac RE, Annaïg Le Meur RE, Christine Le Nabour RE, Nicole Le Peih RE, Marie Lebec RE, Vincent Ledoux RE*, Mathieu Lefèvre RE, Sylvain Maillard RE, Louis Margueritte RE, Sandra Marsaud RE, Didier Martin RE, Denis Masséglia RE, Graziella Melchior RE, Lysiane Métayer RE, Nicolas Metzdorf RE, Marjolaine Meynier-Millefert RE*, Paul Midy RE*, Laure Miller RE, Nicolas Pacquot RE*, Didier Paris RE, Emmanuel Pellerin RE, Michèle Peyron RE, Natalia Pouzyreff RE, Rémy Rebeyrotte RE*, Cécile Rilhac RE, Xavier Roseren RE, Lionel Royer-Perreaut RE, Laetitia Saint-Paul RE, Freddy Sertin RE, Charles Sitzenstuhl RE*, Bruno Studer RE, Sarah Tanzilli RE, Jean Terlier RE, Prisca Thevenot RE, Stéphane Travert RE, David Valence RE, Lionel Vuibert RE, Christopher Weissberg RE*, Jean-Marc Zulesi RE, Bénédicte Auzanot RN, Christophe Barthès RN, Christophe Bentz RN, Bruno Bilde RN, Frédéric Cabrolier RN, Victor Catteau RN, Roger Chudeau RN, Jocelyn Dessigny RN, Edwige Diaz RN, Nicolas Dragon RN, Christine Engrand RN, Stéphanie Galzy RN, Yoann Gillet RN, Géraldine Grangier RN, Daniel Grenon RN, Michel Guiniot RN, Marine Hamelet RN, Christine Loir RN, Marie-France Lorho RN, Philippe Lottiaux RN, Alexandre Loubet RN, Bryan Masson RN, Kévin Mauvieux RN, Nicolas Meizonnet RN, Thomas Ménagé RN, Serge Muller RN, Mathilde Paris RN, Caroline Parmentier RN, Lisette Pollet RN, Emeric Salmon RN, Lionel Tivoli RN, Antoine Villedieu RN

contre (61)

Christine Arrighi Ecolo - NUPES, Delphine Batho Ecolo - NUPES, Julien Bayou Ecolo - NUPES, Lisa Belluco Ecolo - NUPES, Cyrielle Chatelain Ecolo - NUPES, Charles Fournier Ecolo - NUPES, Marie-Charlotte Garin Ecolo - NUPES, Jérémie Iordanoff Ecolo - NUPES, Hubert Julien-Laferrière Ecolo - NUPES, Julie Laernoes Ecolo - NUPES, Benjamin Lucas-Lundy Ecolo - NUPES, Francesca Pasquini Ecolo - NUPES, Sébastien Peytavie Ecolo - NUPES, Marie Pochon Ecolo - NUPES, Jean-Claude Raux Ecolo - NUPES, Sandra Regol Ecolo - NUPES, Sandrine Rousseau Ecolo - NUPES, Eva Sas Ecolo - NUPES, Sabrina Sebaihi Ecolo - NUPES, Aurélien Taché Ecolo - NUPES, Sophie Taillé-Polian Ecolo - NUPES, Nicolas Thierry Ecolo - NUPES, Elsa Faucillon GDR - NUPES, Karine Lebon GDR - NUPES, Hubert Wulfranc GDR - NUPES, Nadège Abomangoli LFI - NUPES, Manuel Bompard LFI - NUPES, Idir Boumertit LFI - NUPES, Sylvain Carrière LFI - NUPES, Jean-François Coulomme LFI - NUPES, Emmanuel Fernandes LFI - NUPES, Sylvie Ferrer LFI - NUPES, Raquel Garrido LFI - NUPES*, Clémence Guetté LFI - NUPES, Mathilde Hignet LFI - NUPES, Andy Kerbrat LFI - NUPES*, Élise Leboucher LFI - NUPES, Charlotte Leduc LFI - NUPES, Sarah Legrain LFI - NUPES, Murielle Lepvraud LFI - NUPES, Manon Meunier LFI - NUPES, Sébastien Rome LFI - NUPES, Anne Stambach-Terrenoir LFI - NUPES, Andrée Taurinya LFI - NUPES, Matthias Tavel LFI - NUPES, Aurélie Trouvé LFI - NUPES, Léo Walter LFI - NUPES, David Taupiac LIOT, Jean-François Lovisolo RE, Joël Aviragnet SOC, Christian Baptiste SOC, Mickaël Bouloux SOC, Philippe Brun SOC, Elie Califer SOC, Iñaki Echaniz SOC, Jérôme Guedj SOC, Chantal Jourdan SOC, Fatiha Keloua Hachi SOC, Gérard Leseul SOC, Bertrand Petit SOC, Dominique Potier SOC

non-votant (1)

Caroline Fiat LFI - NUPES

mise au point seule (1)

Marc Ferracci

Mises au point

Députés ayant déclaré après coup avoir voulu voter autrement (le résultat n'est pas modifié).