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Scrutins / 16e législature

Scrutin n° 1364 du 06/04/2023

Sur le sous-amendement n° 104 de M. de Fournas à l'amendement n° 94 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
33
Contre
138
Abstention
0
Votants
171
171 exprimés
Dossier
Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Objet
sous-amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 104 · Article PREMIER

De Grégoire de Fournas (RN) , déposé le 05/04/2023. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le proposition de loi proposition de loi sur la proposition de loi de Mme Francesca Pasquini et...

Dispositif

Compléter la dernière phrase de l’alinéa 2 par les mots : 

« lequel intègre les ménages issus des classes moyennes ».

Exposé sommaire

Les classes moyennes sont systématiquement les grandes oubliées des politiques d'aides sociales alors qu'elles sont aujourd'hui les plus fortement impactées par l'inflation et le gel des salaires.

Selon une étude du Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie (Crédoc) publiée à l'automne 2022, 46% des classes moyennes inférieures ( les ménages dont les revenus mensuels nets sont compris entre 1285€ et 1840 €) se sentaient fragilisés en juillet 2022, soit 17 points de plus en un an, à cause de la hausse des prix alimentaires et  des dépenses contraintes.

Cet amendement vise donc à ce que ce chèque alimentaire bénéficie également aux ménages issus des classes moyennes.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Renaissance contre1700 7200
Rassemblement National pour8832 000
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour740 001
Les Républicains pour610 000
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre510 2200
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) contre310 1200
Horizons et apparentés contre290 700
Écologiste - NUPES contre220 2200
Gauche démocrate et républicaine - NUPES contre220 200
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre200 100
Non inscrit pour61 000

Votants

pour (33)

Emmanuelle Ménard NI, Bénédicte Auzanot RN, Christophe Barthès RN, Christophe Bentz RN, Bruno Bilde RN, Frédéric Cabrolier RN, Victor Catteau RN, Roger Chudeau RN, Jocelyn Dessigny RN, Edwige Diaz RN, Nicolas Dragon RN, Christine Engrand RN, Stéphanie Galzy RN, Yoann Gillet RN, Géraldine Grangier RN, Daniel Grenon RN, Michel Guiniot RN, Marine Hamelet RN, Christine Loir RN, Marie-France Lorho RN, Philippe Lottiaux RN, Alexandre Loubet RN, Bryan Masson RN, Kévin Mauvieux RN, Nicolas Meizonnet RN, Thomas Ménagé RN, Serge Muller RN, Mathilde Paris RN, Caroline Parmentier RN, Lisette Pollet RN, Emeric Salmon RN, Lionel Tivoli RN, Antoine Villedieu RN

contre (138)

Anne-Laure Babault Dem, Géraldine Bannier Dem, Anne Bergantz Dem, Philippe Berta Dem, Mickaël Cosson Dem, Laurent Esquenet-Goxes Dem, Marina Ferrari Dem, Maud Gatel Dem, Luc Geismar Dem, Frantz Gumbs Dem, Sandrine Josso Dem, Mohamed Laqhila Dem, Pascal Lecamp Dem, Aude Luquet Dem, Emmanuel Mandon Dem, Éric Martineau Dem, Jean-Paul Mattei Dem, Sophie Mette Dem, Bruno Millienne Dem, Hubert Ott Dem, Frédéric Petit Dem, Philippe Vigier Dem, Christine Arrighi Ecolo - NUPES, Delphine Batho Ecolo - NUPES, Julien Bayou Ecolo - NUPES, Lisa Belluco Ecolo - NUPES, Cyrielle Chatelain Ecolo - NUPES, Charles Fournier Ecolo - NUPES, Marie-Charlotte Garin Ecolo - NUPES, Jérémie Iordanoff Ecolo - NUPES, Hubert Julien-Laferrière Ecolo - NUPES, Julie Laernoes Ecolo - NUPES, Benjamin Lucas-Lundy Ecolo - NUPES, Francesca Pasquini Ecolo - NUPES, Sébastien Peytavie Ecolo - NUPES, Marie Pochon Ecolo - NUPES, Jean-Claude Raux Ecolo - NUPES, Sandra Regol Ecolo - NUPES, Sandrine Rousseau Ecolo - NUPES, Eva Sas Ecolo - NUPES, Sabrina Sebaihi Ecolo - NUPES, Aurélien Taché Ecolo - NUPES, Sophie Taillé-Polian Ecolo - NUPES, Nicolas Thierry Ecolo - NUPES, Elsa Faucillon GDR - NUPES, Karine Lebon GDR - NUPES, Agnès Carel HOR, Félicie Gérard HOR, François Gernigon HOR, Lise Magnier HOR, Laurent Marcangeli HOR, Vincent Thiébaut HOR, Frédéric Valletoux HOR, David Taupiac LIOT, Damien Adam RE, Xavier Batut RE, Fanta Berete RE, Aurore Bergé RE, Benoît Bordat RE, Éric Bothorel RE, Bertrand Bouyx RE, Pascale Boyer RE, Anthony Brosse RE, Anne Brugnera RE, Danielle Brulebois RE, Stéphane Buchou RE, Françoise Buffet RE, Lionel Causse RE, Jean-René Cazeneuve RE, Yannick Chenevard RE*, Fabienne Colboc RE, Frédéric Descrozaille RE, Nicole Dubré-Chirat RE, Stella Dupont RE, Philippe Fait RE, Éric Girardin RE, Joël Giraud RE*, Charlotte Goetschy-Bolognese RE, Claire Guichard RE, Philippe Guillemard RE, Pierre Henriet RE, Alexis Izard RE, Guillaume Kasbarian RE, Michel Lauzzana RE, Pascal Lavergne RE, Sandrine Le Feur RE, Didier Le Gac RE, Annaïg Le Meur RE, Christine Le Nabour RE, Nicole Le Peih RE, Marie Lebec RE, Vincent Ledoux RE*, Mathieu Lefèvre RE, Jean-François Lovisolo RE, Sylvain Maillard RE, Louis Margueritte RE, Sandra Marsaud RE, Didier Martin RE, Denis Masséglia RE, Graziella Melchior RE, Lysiane Métayer RE, Nicolas Metzdorf RE, Marjolaine Meynier-Millefert RE*, Paul Midy RE*, Laure Miller RE, Nicolas Pacquot RE*, Didier Paris RE, Emmanuel Pellerin RE, Michèle Peyron RE, Natalia Pouzyreff RE, Rémy Rebeyrotte RE*, Cécile Rilhac RE, Xavier Roseren RE, Lionel Royer-Perreaut RE, Laetitia Saint-Paul RE, Freddy Sertin RE, Charles Sitzenstuhl RE*, Bruno Studer RE, Sarah Tanzilli RE, Jean Terlier RE, Prisca Thevenot RE, Stéphane Travert RE, David Valence RE, Lionel Vuibert RE, Christopher Weissberg RE*, Jean-Marc Zulesi RE, Joël Aviragnet SOC, Christian Baptiste SOC, Mickaël Bouloux SOC, Philippe Brun SOC, Elie Califer SOC, Iñaki Echaniz SOC, Jérôme Guedj SOC, Chantal Jourdan SOC, Fatiha Keloua Hachi SOC, Gérard Leseul SOC, Bertrand Petit SOC, Dominique Potier SOC

non-votant (1)

Caroline Fiat LFI - NUPES

mise au point seule (1)

Marc Ferracci

Mises au point

Députés ayant déclaré après coup avoir voulu voter autrement (le résultat n'est pas modifié).