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Dossiers / 17e législature

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Projet de loi de financement de la sécurité sociale · assemblee-nationale.fr

Période
02/07/2025
→ 30/12/2025
Documents
19
Scrutins
517
Amendements
6 208

Étapes

  1. 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
  2. 14/10/2025 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 17ème législature · Projet de loi n° 1907
  3. 23/10/2025 Dépôt d'une lettre rectificative. · Assemblée nationale de la 17ème législature · Lettre n° 1999
  4. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 17ème législature
  5. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
  6. 14/10/2025 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
  7. 02/07/2025 Nomination de rapporteur · Commission des affaires sociales
  8. 21/10/2025 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
  9. 27/10/2025 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
  10. 27/10/2025 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
  11. 27/10/2025 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
  12. 28/10/2025 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
  13. 28/10/2025 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
  14. 28/10/2025 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
  15. 29/10/2025 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
  16. 29/10/2025 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
  17. 29/10/2025 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
  18. 31/10/2025 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
  19. 31/10/2025 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
  20. 31/10/2025 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
  21. 01/11/2025 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Rapport n° 2057
  22. Travaux d'une commission saisie pour avis · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  23. 14/10/2025 Saisine pour avis d'une commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  24. 20/10/2025 Nomination de rapporteur · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  25. 29/10/2025 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  26. 29/10/2025 Dépôt de rapport · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire · Avis n° 2049
  27. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
  28. 04/11/2025 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
  29. 04/11/2025 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
  30. 05/11/2025 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
  31. 05/11/2025 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
  32. 06/11/2025 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
  33. 06/11/2025 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
  34. 07/11/2025 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
  35. 07/11/2025 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
  36. 07/11/2025 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
  37. 08/11/2025 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
  38. 08/11/2025 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
  39. 08/11/2025 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
  40. 09/11/2025 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
  41. 09/11/2025 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
  42. 09/11/2025 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
  43. 12/11/2025 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
  44. 12/11/2025 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
  45. 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
  46. 13/11/2025 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 122
  47. Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
  48. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
  49. 13/11/2025 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
  50. Nomination de rapporteur · Commission des affaires sociales
  51. 15/11/2025 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Rapport n° 131
  52. Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  53. 26/11/2025 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  54. 26/11/2025 Décision · Sénat ( 5ème République ) · modifié
  55. Commission Mixte Paritaire
  56. 26/11/2025 Convocation d'une CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
  57. Commission Mixte Paritaire · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
  58. 26/11/2025 Nomination de rapporteur · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
  59. 26/11/2025 Dépôt du rapport d'une CMP · Assemblée nationale de la 17ème législature · Rapport n° 2144
  60. 26/11/2025 Dépôt du rapport d'une CMP · Sénat ( 5ème République ) · Rapport n° 162 · adopté : Projet de loi n° 163
  61. 26/11/2025 Décision de la CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · Désaccord
  62. Nouvelle Lecture
  63. 26/11/2025 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 17ème législature · Projet de loi n° 2141
  64. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 17ème législature
  65. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
  66. 26/11/2025 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
  67. 29/11/2025 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
  68. 29/11/2025 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
  69. 29/11/2025 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
  70. 02/12/2025 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
  71. 01/12/2025 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Rapport n° 2152
  72. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
  73. 02/12/2025 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
  74. 02/12/2025 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
  75. 03/12/2025 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
  76. 03/12/2025 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
  77. 04/12/2025 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
  78. 04/12/2025 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
  79. 04/12/2025 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
  80. 05/12/2025 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
  81. 05/12/2025 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
  82. 05/12/2025 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
  83. 09/12/2025 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
  84. 09/12/2025 Décision · Assemblée nationale de la 17ème législature · adopté · scrutin n° 4696 (adopté)
  85. Nouvelle Lecture
  86. 09/12/2025 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 193
  87. Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
  88. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
  89. 09/12/2025 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
  90. 10/12/2025 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Rapport n° 205
  91. Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  92. 12/12/2025 Décision · Sénat ( 5ème République ) · rejeté
  93. Lecture définitive
  94. 15/12/2025 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 17ème législature · Projet de loi n° 188
  95. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 17ème législature
  96. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
  97. 15/12/2025 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
  98. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
  99. 16/12/2025 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
  100. 16/12/2025 Décision · Assemblée nationale de la 17ème législature · adopté · scrutin n° 4758 (adopté)
  101. Conseil constitutionnel
  102. 18/12/2025 Saisine du conseil constitutionnel · Assemblée nationale de la 17ème législature
  103. 30/12/2025 Conclusion du conseil constitutionnel · Conseil constitutionnel · Partiellement conforme
  104. Promulgation de la loi
  105. 30/12/2025 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. Emmanuel Macron · de financement de la sécurité sociale pour 2026 · Légifrance

Documents

DépôtDocumentType
14/10/2025 projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Texte Déposé · n° 1907
Projet de loi
de financement de la sécurité sociale
PDF
23/10/2025 lettre rectificative au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 n° 1907
· n° 1999
Lettre
rectificative
PDF
29/10/2025 avis sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, (n°1907 et lettre rectificative n°, 1999).
Commission · n° 2049
Avis PDF
01/11/2025 rapport sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, (n°1907 et lettre rectificative n°, 1999).
Commission · n° 2057
Rapport PDF
13/11/2025 projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Texte Déposé · n° 122
Projet de loi
de financement de la sécurité sociale
15/11/2025 rapport sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (n°122).
Commission · n° 131
Rapport
26/11/2025 projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2026
Texte Déposé · n° 2141
Projet de loi
de financement de la sécurité sociale
PDF
26/11/2025 pour 2026
Texte Déposé · n° 163
Projet de loi
de financement de la sécurité sociale
26/11/2025 rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.
Commission · n° 2144
Rapport PDF
26/11/2025 rapport , en nouvelle lecture, les dispositions restant en discussion sur du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, modifié par le Sénat (n°2141).
Commission · n° 162
Rapport
01/12/2025 rapport , en nouvelle lecture, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, modifié par le Sénat (n°2141).
Commission · n° 2152
Rapport PDF
09/12/2025 projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2026
Texte Déposé · n° 193
Projet de loi
de financement de la sécurité sociale
10/12/2025 rapport , en nouvelle lecture, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, de financement de la sécurité sociale pour 2026 (n°193).
Commission · n° 205
Rapport
projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2026
Séance · n° 188
Projet de loi
de financement de la sécurité sociale
PDF
projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2026
Séance · n° 199
Projet de loi
de financement de la sécurité sociale
PDF
projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2026
Séance · n° 188
Projet de loi
de financement de la sécurité sociale
PDF
projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2026
Séance · n° 199
Projet de loi
de financement de la sécurité sociale
PDF
projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2026
Séance · n° 23
Projet de loi
de financement de la sécurité sociale
projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2026
Séance · n° 28
Projet de loi
de financement de la sécurité sociale

Amendements par groupe

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
DR39912612155564001 157
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Autres auteurs4252022172
NI427333251

Scrutins

DateScrutinRésultatPourContre
04/11/2025
n° 3398
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). motion de rejet rejeté61326
04/11/2025
n° 3399
l'amendement de suppression n° 1633 de Mme Mélin et l'amendement identique suivant à l'article liminaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). amendement adopté133131
04/11/2025
n° 3400
l'amendement de suppression n° 1639 de Mme Mélin et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). amendement adopté134102
04/11/2025
n° 3401
l'amendement de suppression n° 789 de M. Clouet à l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). amendement adopté19297
04/11/2025
n° 3402
l'amendement de suppression n° 243 de Mme Sandrine Rousseau et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). amendement adopté19292
04/11/2025
n° 3403
l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). article adopté2381
04/11/2025
n° 3404
l'amendement n° 1644 de M. Bentz après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). amendement rejeté7295
05/11/2025
n° 3405
l'amendement n° 1997 de Mme Bourouaha à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). amendement rejeté4486
05/11/2025
n° 3406
l'amendement n° 1679 de M. Clouet à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). amendement rejeté75105
05/11/2025
n° 3407
l'amendement n° 1945 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). amendement adopté2242
05/11/2025
n° 3408
l'amendement n° 1905 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). amendement adopté16767
05/11/2025
n° 3409
l'amendement n° 1004 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). amendement rejeté102159
05/11/2025
n° 3410
l'amendement n° 2307 de M. Davi à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). amendement rejeté101163
05/11/2025
n° 3411
le sous-amendement n° 2569 de M. Bazin à l'amendement n° 2563 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). sous-amendement rejeté125132
05/11/2025
n° 3412
l'amendement n° 2563 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). amendement adopté18672
05/11/2025
n° 3413
l'amendement n° 1850 de Mme Bourouaha à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). amendement rejeté95156
05/11/2025
n° 3414
l'amendement n° 1683 de M. Clouet à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). amendement rejeté85179
05/11/2025
n° 3415
l'amendement n° 721 de M. de Courson après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). amendement adopté131104
05/11/2025
n° 3416
l'amendement n° 389 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). amendement adopté19556
05/11/2025
n° 3417
l'amendement n° 114 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). amendement rejeté62165
05/11/2025
n° 3418
l'amendement n° 1572 de M. Clouet après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). amendement rejeté51167
05/11/2025
n° 3419
l'amendement n° 803 (rect.) de Mme Leboucher et l'amendement identique suivant après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). amendement rejeté78109
05/11/2025
n° 3420
l'amendement n° 110 de M. Guedj après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). amendement rejeté87104
05/11/2025
n° 3421
l'amendement n° 15 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). amendement rejeté94129
05/11/2025
n° 3422
l'amendement de suppression n° 122 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). amendement adopté23461
05/11/2025
n° 3423
l'amendement n° 1020 de M. Guedj après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). amendement rejeté103148
05/11/2025
n° 3424
l'amendement n° 228 de M. Davi après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). amendement rejeté108169
05/11/2025
n° 3425
l'amendement n° 125 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). amendement rejeté118186
05/11/2025
n° 3426
l'amendement n° 130 (rect.) de M. Guedj après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). amendement rejeté77215
05/11/2025
n° 3427
l'amendement n° 127 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). amendement adopté168140
05/11/2025
n° 3428
l'amendement n° 133 de M. Guedj après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). amendement rejeté68274
05/11/2025
n° 3429
l'amendement n° 157 de M. Guedj après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). amendement rejeté131218
05/11/2025
n° 3430
l'amendement n° 158 de M. Guedj après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). amendement rejeté131219
05/11/2025
n° 3431
l'amendement n° 233 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). amendement rejeté121229
05/11/2025
n° 3432
l'amendement n° 827 de M. Clouet après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). amendement rejeté99231
05/11/2025
n° 3433
l'amendement n° 828 de M. Maudet après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). amendement rejeté105225
05/11/2025
n° 3434
l'amendement de suppression n° 124 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). amendement adopté23664
05/11/2025
n° 3435
l'amendement n° 832 de M. Maudet après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). amendement rejeté47196
06/11/2025
n° 3436
l'amendement n° 156 de M. Raux et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). amendement rejeté1349
06/11/2025
n° 3437
l'amendement n° 112 de M. Terlier après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). amendement rejeté3770
06/11/2025
n° 3438
l'amendement n° 246 de M. Monnet après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). amendement rejeté73116
06/11/2025
n° 3439
l'amendement n° 1709 de Mme Hamdane après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). amendement rejeté63129
06/11/2025
n° 3440
l'amendement n° 229 de M. Davi après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). amendement rejeté75132
06/11/2025
n° 3441
l'amendement n° 833 de M. Clouet après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). amendement rejeté34128
06/11/2025
n° 3442
l'amendement n° 234 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). amendement rejeté64124
06/11/2025
n° 3443
l'amendement n° 839 (rect.) de Mme Amiot après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). amendement rejeté65122
06/11/2025
n° 3444
l'amendement n° 165 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). amendement rejeté67126
06/11/2025
n° 3445
l'amendement n° 844 de Mme Amiot après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). amendement rejeté61138
06/11/2025
n° 3446
l'amendement n° 173 de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). amendement rejeté64135
06/11/2025
n° 3447
l'amendement n° 174 de M. Guedj après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). amendement rejeté66133
06/11/2025
n° 3448
l'amendement n° 180 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). amendement adopté12579
06/11/2025
n° 3449
l'amendement n° 179 de mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). amendement rejeté67132
06/11/2025
n° 3450
l'amendement n° 846 de Mme Leboucher après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). amendement rejeté60137
06/11/2025
n° 3451
l'amendement n° 848 de Mme Amiot après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). amendement rejeté68158
06/11/2025
n° 3452
l'amendement n° 849 de M. Maudet après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). amendement rejeté64161
06/11/2025
n° 3453
l'amendement n° 111 de M. Sitzenstuhl après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). amendement adopté117113
06/11/2025
n° 3454
l'amendement n° 840 de Mme Amiot après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). amendement rejeté78174
06/11/2025
n° 3455
l'amendement n° 841 de M. Maudet après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). amendement rejeté79187
06/11/2025
n° 3456
l'amendement n° 1569 (rect.) de M. Maudet après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). amendement rejeté72187
06/11/2025
n° 3457
l'amendement de suppression n° 21 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). amendement rejeté101182
06/11/2025
n° 3458
l'amendement n° 183 de M. Guedj à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). amendement adopté152111
06/11/2025
n° 3459
l'amendement n° 667 (rect.) de M. Trébuchet et les amendements identiques suivants après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). amendement rejeté96110
06/11/2025
n° 3460
l'amendement n° 213 de M. Potier après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). amendement rejeté81150
06/11/2025
n° 3461
l'amendement n° 2289 de M. Midy après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). amendement adopté7971
06/11/2025
n° 3462
l'amendement n° 878 de M. Wauquiez après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). amendement rejeté25145
06/11/2025
n° 3463
l'amendement n° 1232 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). amendement rejeté20130
06/11/2025
n° 3464
l'amendement n° 212 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). amendement rejeté82159
06/11/2025
n° 3465
l'amendement n° 77 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). amendement adopté14732
06/11/2025
n° 3466
l'amendement n° 1606 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). amendement rejeté71146
06/11/2025
n° 3467
l'amendement n° 216 de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). amendement rejeté78150
06/11/2025
n° 3468
l'amendement n° 217 de M. Guedj après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). amendement rejeté73154
06/11/2025
n° 3469
l'amendement n° 227 de M. Guedj après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). amendement rejeté71146
06/11/2025
n° 3470
l'amendement n° 272 de M. Monnet et les amendements identiques suivants après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). amendement rejeté84155
06/11/2025
n° 3471
l'amendement n° 222 de M. Guedj après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). amendement rejeté79151
06/11/2025
n° 3472
l'amendement n° 224 de M. Guedj après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). amendement rejeté84150
06/11/2025
n° 3473
l'amendement n° 891 de Mme Amiot après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). amendement rejeté76144
06/11/2025
n° 3474
l'amendement n° 226 de M. Monnet après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). amendement rejeté6889
06/11/2025
n° 3475
l'amendement n° 856 de M. Clouet après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). amendement rejeté71124
06/11/2025
n° 3476
l'amendement n° 247 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). amendement rejeté75139
06/11/2025
n° 3477
l'amendement n° 1599 de Mme Chikirou après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). amendement rejeté78145
06/11/2025
n° 3478
l'amendement n° 238 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). amendement rejeté63195
06/11/2025
n° 3479
l'amendement n° 302 de M. Davi et les amendements identiques suivants après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). amendement rejeté91192
06/11/2025
n° 3480
l'amendement n° 250 (rect.) de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). amendement rejeté89196
06/11/2025
n° 3481
l'amendement n° 249 (rect.) de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). amendement rejeté91192
06/11/2025
n° 3482
l'amendement n° 2465 (2ème rect.) de M. Turquois après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). amendement rejeté95166
06/11/2025
n° 3483
l'amendement n° 1353 de M. Colombani après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). amendement adopté5834
06/11/2025
n° 3484
l'amendement n° 867 de Mme Amiot après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). amendement rejeté6493
06/11/2025
n° 3485
l'amendement n° 1354 de M. Colombani après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). amendement rejeté91134
06/11/2025
n° 3486
l'amendement n° 2008 de Mme Sas après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). amendement rejeté73146
06/11/2025
n° 3487
l'amendement n° 367 de Mme Garin après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). amendement rejeté77144
06/11/2025
n° 3488
l'amendement n° 271 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). amendement rejeté40177
06/11/2025
n° 3489
l'amendement n° 270 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). amendement rejeté35173
06/11/2025
n° 3490
l'amendement n° 258 de M. Guedj après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). amendement rejeté74135
06/11/2025
n° 3491
l'amendement n° 257 de M. Guedj après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). amendement rejeté54167
06/11/2025
n° 3492
l'amendement n° 879 de M. Wauquiez et l'amendement identique suivant après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). amendement adopté13983
06/11/2025
n° 3493
l'amendement n° 299 de M. Davi après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). amendement rejeté40177
06/11/2025
n° 3494
l'amendement n° 2216 de M. Tavel après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). amendement rejeté38166
06/11/2025
n° 3495
l'amendement n° 259 de M. Guedj après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). amendement rejeté69142
06/11/2025
n° 3496
l'amendement n° 221 de M. Guedj après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). amendement rejeté68104
06/11/2025
n° 3497
l'amendement n° 267 de M. Guedj après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). amendement rejeté63114
07/11/2025
n° 3498
l'amendement n° 895 de M. Clouet après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). amendement rejeté3194
07/11/2025
n° 3499
l'amendement n° 2491 de M. Monnet après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). amendement rejeté33101
07/11/2025
n° 3500
l'amendement n° 842 de M. Viry après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). amendement rejeté5082
07/11/2025
n° 3501
l'amendement n° 897 de M. Clouet et l'amendement identique suivant après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). amendement rejeté48103
07/11/2025
n° 3502
l'amendement n° 898 de Mme Leboucher après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). amendement rejeté50137
07/11/2025
n° 3503
l'amendement n° 280 de M. Guedj après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). amendement rejeté75117
07/11/2025
n° 3504
l'amendement n° 235 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). amendement rejeté64127
07/11/2025
n° 3505
l'amendement de suppression n° 399 de M. Dussausaye et l'amendement identique suivant à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). amendement rejeté87162
07/11/2025
n° 3506
l'amendement n° 881 de M. Wauquiez à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). amendement rejeté93135
07/11/2025
n° 3507
l'amendement n° 475 de M. Guiniot et l'amendement identique suivant à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). amendement rejeté86131
07/11/2025
n° 3508
l'amendement n° 55 de M. Mathiasin et les amendements identiques suivants à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). amendement adopté2161
07/11/2025
n° 3509
l'amendement n° 54 de M. Raux et les amendements identiques suivants à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). amendement adopté2323
07/11/2025
n° 3510
l'amendement n° 1281 (2ème rect.) de M. Fournier à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). amendement rejeté84103
07/11/2025
n° 3511
l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). article adopté9487
07/11/2025
n° 3512
l'amendement n° 1346 de M. Causse et les amendements identiques suivants après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). amendement adopté3635
07/11/2025
n° 3513
l'amendement n° 74 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). amendement adopté12330
07/11/2025
n° 3514
l'amendement n° 815 de Mme Laporte après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). amendement rejeté62114
07/11/2025
n° 3515
l'amendement n° 1202 de Mme Levavasseur et les amendements identiques suivants après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). amendement adopté8768
07/11/2025
n° 3516
l'amendement n° 816 de Mme Laporte après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). amendement rejeté67128
07/11/2025
n° 3517
l'amendement n° 914 de Mme Amiot après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). amendement rejeté4391
07/11/2025
n° 3518
l'amendement n° 1553 de M. Clouet après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). amendement rejeté77140
07/11/2025
n° 3519
l'amendement n° 109 de Mme Lebon après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). amendement rejeté90102
07/11/2025
n° 3520
l'amendement n° 916 de Mme Leboucher et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). amendement rejeté51129
07/11/2025
n° 3521
l'amendement n° 1826 de M. Clouet après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). amendement rejeté46122
07/11/2025
n° 3522
l'amendement n° 1977 de Mme Bellay après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). amendement adopté13261
07/11/2025
n° 3523
l'amendement n° 388 de M. Le Gac après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). amendement adopté10095
07/11/2025
n° 3524
l'amendement n° 918 de Mme Leboucher après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). amendement rejeté31130
07/11/2025
n° 3525
l'amendement n° 922 de M. Clouet à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). amendement rejeté49136
07/11/2025
n° 3526
l'amendement n° 379 de M. Davi à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). amendement rejeté57143
07/11/2025
n° 3527
l'amendement n° 1388 de Mme Pirès Beaune et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). amendement adopté114101
07/11/2025
n° 3528
l'amendement n° 925 de M. Clouet à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). amendement rejeté45178
07/11/2025
n° 3529
l'amendement n° 371 de Mme Lebon à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). amendement adopté12074
07/11/2025
n° 3530
l'amendement n° 931 de M. Clouet et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). amendement rejeté43149
07/11/2025
n° 3531
l'amendement n° 932 de M. Maudet à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). amendement rejeté42153
07/11/2025
n° 3532
l'amendement n° 1636 de M. Davi à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). amendement rejeté40147
07/11/2025
n° 3533
l'amendement n° 972 de Mme Sylvie Bonnet et l'amendement identique suivant après l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). amendement adopté12569
07/11/2025
n° 3534
l'amendement n° 378 de M. Davi à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). amendement adopté12763
07/11/2025
n° 3535
l'amendement n° 1000 de Mme Ranc après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). amendement rejeté93113
07/11/2025
n° 3536
l'amendement n° 1001 de Mme Ranc après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). amendement rejeté92116
07/11/2025
n° 3537
l'amendement n° 375 de Mme Capdevielle après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). amendement rejeté70152
07/11/2025
n° 3538
l'amendement n° 2416 de M. Valletoux après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). amendement adopté119107
07/11/2025
n° 3539
l'amendement n° 489 de Mme Céline Hervieu après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). amendement rejeté53137
07/11/2025
n° 3540
l'amendement n° 2436 de M. Isaac-Sibille après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). amendement rejeté81105
07/11/2025
n° 3541
l'amendement n° 1097 de Mme Runel après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). amendement rejeté76101
07/11/2025
n° 3542
le sous-amendement n° 2656 de M. Turquois après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). sous-amendement rejeté44124
07/11/2025
n° 3543
l'amendement n° 2437 de M. Isaac-Sibille après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). amendement rejeté72103
07/11/2025
n° 3544
l'amendement n° 2288 de M. Valletoux après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). amendement rejeté8793
07/11/2025
n° 3545
l'amendement n° 1337 de Mme Dubré-Chirat après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). amendement rejeté80106
07/11/2025
n° 3546
l'amendement n° 2412 de M. Valletoux et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). amendement rejeté74107
07/11/2025
n° 3547
l'amendement n° 528 de Mme Sebaihi après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). amendement rejeté102118
07/11/2025
n° 3548
l'amendement n° 510 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). amendement rejeté57169
07/11/2025
n° 3549
le sous-amendement n° 2603 de M. Descoeur après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). sous-amendement rejeté69123
07/11/2025
n° 3550
l'amendement n° 457 de Mme Runel et les amendements identiques suivants après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). amendement rejeté85131
07/11/2025
n° 3551
l'amendement n° 1306 de M. Thierry après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). amendement rejeté34123
07/11/2025
n° 3552
l'amendement n° 404 de Mme Sandrine Rousseau et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). amendement rejeté5999
07/11/2025
n° 3553
l'amendement n° 377 de M. Davi après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). amendement rejeté21117
07/11/2025
n° 3554
l'amendement n° 941 de Mme Leboucher après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). amendement rejeté42106
08/11/2025
n° 3555
l'amendement n° 942 de M. Maudet après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). amendement rejeté1944
08/11/2025
n° 3556
l'amendement n° 61 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). amendement rejeté83119
08/11/2025
n° 3557
l'amendement n° 883 de M. Wauquiez après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). amendement rejeté35166
08/11/2025
n° 3558
l'amendement n° 884 de M. Wauquiez après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). amendement rejeté32168
08/11/2025
n° 3559
l'amendement n° 5 de Mme Buffet et les amendements identiques suivants après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). amendement adopté2024
08/11/2025
n° 3560
l'amendement n° 380 de M. Davi et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). amendement rejeté37120
08/11/2025
n° 3561
le sous-amendement n° 2654 de M. Colombani à l'amendement n° 738 de M. Isaac-Sibille après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). sous-amendement rejeté7593
08/11/2025
n° 3562
l'amendement n° 738 de M. Isaac-Sibille après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). amendement rejeté51130
08/11/2025
n° 3563
l'amendement n° 405 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). amendement rejeté54144
08/11/2025
n° 3564
le sous-amendement n° 2666 de M. Colombani à l'amendement n° 1110 de Mme Runel après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). sous-amendement rejeté80116
08/11/2025
n° 3565
le sous-amendement n° 2667 de M. Colombani à l'amendement n° 1110 de Mme Runel après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). sous-amendement rejeté81111
08/11/2025
n° 3566
l'amendement n° 1110 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). amendement rejeté53150
08/11/2025
n° 3567
l'amendement n° 459 de M. Sother après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). amendement rejeté67142
08/11/2025
n° 3568
l'amendement de suppression n° 943 de Mme Leboucher et les amendements identiques suivants à l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). amendement rejeté118137
08/11/2025
n° 3569
l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). article adopté147119
08/11/2025
n° 3570
l'amendement n° 14 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). amendement adopté145109
08/11/2025
n° 3571
l'amendement n° 418 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). amendement rejeté98158
08/11/2025
n° 3572
l'amendement n° 1628 de M. Rancoule après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). amendement rejeté87177
08/11/2025
n° 3573
l'amendement n° 1828 de M. Dessigny après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). amendement rejeté90177
08/11/2025
n° 3574
l'amendement n° 1629 de M. Rancoule et l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). amendement rejeté85160
08/11/2025
n° 3575
l'amendement n° 1027 de Mme Leboucher après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). amendement rejeté73143
08/11/2025
n° 3576
l'amendement n° 31 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). amendement rejeté72143
08/11/2025
n° 3577
l'amendement n° 2306 de M. Davi après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). amendement rejeté67155
08/11/2025
n° 3578
l'amendement n° 2115 de M. Ben Cheikh après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). amendement rejeté55171
08/11/2025
n° 3579
l'amendement n° 2114 de M. Ben Cheikh après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). amendement rejeté54175
08/11/2025
n° 3580
l'amendement n° 1030 de M. Maudet après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). amendement rejeté7983
08/11/2025
n° 3581
le sous-amendement n° 2641 de M. Ménagé à l'amendement n° 1685 de M. Gernigon après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). sous-amendement rejeté88150
08/11/2025
n° 3582
le sous-amendement n° 2669 de M. Christophe à l'amendement n° 1685 de M. Gernigon après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). sous-amendement adopté127125
08/11/2025
n° 3583
l'amendement n° 1685 de M. Gernigon après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). amendement adopté17679
08/11/2025
n° 3584
l'amendement n° 1839 de Mme Amiot après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). amendement adopté8350
08/11/2025
n° 3585
l'amendement n° 1032 de M. Clouet et l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). amendement adopté6345
08/11/2025
n° 3586
l'amendement de suppression n° 586 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). amendement rejeté58100
08/11/2025
n° 3587
l'amendement de suppression n° 589 de Mme Lebon et les amendements identiques suivants à l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). amendement rejeté138170
08/11/2025
n° 3588
l'amendement n° 1661 de M. Bentz à l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). amendement rejeté85210
08/11/2025
n° 3589
l'amendement n° 958 de M. Florquin à l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). amendement rejeté80183
08/11/2025
n° 3590
l'amendement n° 564 de M. Davi à l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). amendement rejeté17193
08/11/2025
n° 3591
l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). article adopté168140
08/11/2025
n° 3592
l'amendement n° 565 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). amendement rejeté126180
08/11/2025
n° 3593
l'amendement de suppression n° 1040 de Mme Leboucher et l'amendement identique suivant à l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). amendement rejeté65248
08/11/2025
n° 3594
l'amendement n° 1042 de M. Maudet et l'amendement identique suivant à l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). amendement rejeté66169
08/11/2025
n° 3595
l'amendement n° 1592 de M. Bompard à l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). amendement rejeté66168
08/11/2025
n° 3596
l'amendement n° 2 de M. Ben Cheikh après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)(seconde délibération). amendement rejeté153179
08/11/2025
n° 3597
la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). autre adopté176161
08/11/2025
n° 3598
l'amendement de suppression n° 477 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). amendement adopté19723
08/11/2025
n° 3599
l'amendement n° 358 de M. Pauget et les amendements identiques suivants après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). amendement rejeté100153
08/11/2025
n° 3600
l'amendement n° 1954 de M. Ciotti après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). amendement rejeté83155
08/11/2025
n° 3601
l'amendement n° 334 de M. Pauget et l'amendement identique suivant après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). amendement rejeté93144
08/11/2025
n° 3602
l'amendement n° 351 de M. Pauget après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). amendement rejeté96143
08/11/2025
n° 3603
l'amendement n° 1060 de M. Lauzzana et les amendements identiques suivants après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). amendement rejeté93132
08/11/2025
n° 3604
l'amendement n° 1226 de M. Croizier et les amendements identiques suivants après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). amendement rejeté86122
08/11/2025
n° 3605
l'amendement n° 885 de M. Wauquiez après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). amendement rejeté12207
08/11/2025
n° 3606
l'amendement n° 1846 de Mme Dubré-Chirat après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). amendement rejeté24167
08/11/2025
n° 3607
l'amendement n° 1573 de Mme Amiot après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). amendement adopté13962
08/11/2025
n° 3608
l'amendement n° 1049 de M. Maudet à l'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). amendement rejeté44179
08/11/2025
n° 3609
l'amendement n° 23 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). amendement adopté11647
08/11/2025
n° 3610
l'amendement n° 2095 de M. Juvin après l'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). amendement rejeté45167
08/11/2025
n° 3611
l'amendement de suppression n° 428 de M. Nury à l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). amendement rejeté43103
08/11/2025
n° 3612
l'amendement n° 1749 de M. Bentz à l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). amendement rejeté86119
08/11/2025
n° 3613
l'amendement n° 1748 de M. Bentz à l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). amendement rejeté85117
08/11/2025
n° 3614
l'amendement n° 1231 de M. Florquin et l'amendement identique suivant à l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). amendement adopté15040
08/11/2025
n° 3615
l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). article rejeté95108
08/11/2025
n° 3616
le sous-amendement n° 2611 de M. Bazin à l'amendement n° 1233 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). sous-amendement adopté16934
08/11/2025
n° 3617
l'amendement n° 1233 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). amendement rejeté2978
08/11/2025
n° 3618
l'amendement n° 1368 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). amendement adopté967
08/11/2025
n° 3619
l'amendement n° 1907 de M. Kerbrat après l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). amendement rejeté73111
09/11/2025
n° 3620
l'amendement n° 1485 de Mme Leboucher après l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). amendement adopté4930
09/11/2025
n° 3621
l'amendement n° 1054 de Mme Amiot après l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). amendement rejeté3840
09/11/2025
n° 3622
l'amendement n° 252 (rect.) de Mme Hamelet après l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). amendement adopté6231
09/11/2025
n° 3623
l'amendement n° 1676 de Mme Amiot après l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). amendement adopté4645
09/11/2025
n° 3624
l'amendement n° 2059 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). amendement adopté9734
09/11/2025
n° 3625
l'amendement n° 2668 du Gouvernement à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). amendement adopté1620
09/11/2025
n° 3626
l'amendement n° 596 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). amendement rejeté79115
09/11/2025
n° 3627
l'amendement n° 1746 de M. Bentz à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). amendement rejeté76131
09/11/2025
n° 3628
l'amendement n° 622 de Mme Runel à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). amendement adopté8348
09/11/2025
n° 3629
l'amendement n° 623 de M. Califer à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). amendement adopté1955
09/11/2025
n° 3630
l'amendement n° 480 de Mme Corneloup à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). amendement rejeté22182
09/11/2025
n° 3631
l'amendement n° 1856 de M. Isaac-Sibille à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). amendement adopté1486
09/11/2025
n° 3632
l'amendement n° 1327 (rect.) de M. Frappé à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). amendement rejeté64125
09/11/2025
n° 3633
l'amendement n° 1410 de M. Rousset à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). amendement adopté16216
09/11/2025
n° 3634
le sous-amendement n° 2677 de M. Raux à l'amendement n° 2568 du Gouvernement après l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). sous-amendement adopté17075
09/11/2025
n° 3635
le sous-amendement n° 2678 de M. Raux à l'amendement n° 2568 du Gouvernement après l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). sous-amendement adopté15821
09/11/2025
n° 3636
le sous-amendement n° 2679 de M. Raux à l'amendement n° 2568 du Gouvernement après l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). sous-amendement adopté17073
09/11/2025
n° 3637
l'amendement n° 2568 du Gouvernement après l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). amendement adopté138104
09/11/2025
n° 3638
l'amendement n° 1436 (rect.) du Gouvernement après l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). amendement adopté2083
09/11/2025
n° 3639
l'amendement n° 2327 de M. Rousset après l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). amendement adopté8179
09/11/2025
n° 3640
l'amendement n° 1064 de Mme Erodi après l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). amendement adopté8051
09/11/2025
n° 3641
l'amendement n° 431 de Mme Thiébault-Martinez et les amendements identiques suivants après l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). amendement adopté7227
09/11/2025
n° 3642
l'amendement n° 2524 de M. Bazin à l'article 22 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). amendement adopté861
09/11/2025
n° 3643
l'amendement n° 1078 de Mme Leboucher après l'article 22 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). amendement rejeté60115
09/11/2025
n° 3644
l'amendement n° 1729 de Mme Leboucher après l'article 22 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). amendement rejeté98106
09/11/2025
n° 3645
l'amendement de suppression n° 1151 de Mme Sandrine Rousseau et les amendements identiques suivants à l'article 23 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). amendement adopté143104
09/11/2025
n° 3646
l'amendement de suppression n° 482 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). amendement rejeté25134
09/11/2025
n° 3647
l'amendement n° 984 de M. Davi à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). amendement adopté2085
09/11/2025
n° 3648
l'amendement n° 652 de M. Califer à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). amendement adopté20116
09/11/2025
n° 3649
l'amendement n° 2531 de M. Bazin à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). amendement adopté11169
09/11/2025
n° 3650
l'amendement n° 651 de Mme Runel après l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). amendement adopté9767
09/11/2025
n° 3651
l'amendement n° 921 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 25 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). amendement rejeté16135
09/11/2025
n° 3652
l'amendement n° 1086 de Mme Amiot à l'article 25 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). amendement adopté6541
09/11/2025
n° 3653
l'amendement n° 483 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 26 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). amendement adopté13396
09/11/2025
n° 3654
l'amendement n° 1115 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 26 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). amendement adopté2107
09/11/2025
n° 3655
l'amendement n° 1816 de M. Rousset et l'amendement identique suivant après l'article 26 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). amendement adopté2202
09/11/2025
n° 3656
l'amendement n° 1624 de M. Pilato après l'article 26 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). amendement rejeté87128
09/11/2025
n° 3657
l'amendement n° 1179 de Mme Runel après l'article 26 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). amendement rejeté86128
09/11/2025
n° 3658
l'amendement de suppression n° 979 de M. Davi et les amendements identiques suivants à l'article 27 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). amendement rejeté5675
09/11/2025
n° 3659
l'amendement n° 1806 de Mme Amiot après l'article 27 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). amendement adopté7350
09/11/2025
n° 3660
l'amendement n° 1122 de Mme Leboucher après l'article 27 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). amendement rejeté52110
09/11/2025
n° 3661
l'amendement n° 2270 de Mme Lepvraud à l'article 27 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). amendement rejeté47117
09/11/2025
n° 3662
l'amendement de suppression n° 264 de M. Mazars et les amendements identiques suivants à l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). amendement rejeté98113
09/11/2025
n° 3663
l'amendement n° 1392 de Mme Leboucher à l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). amendement rejeté6794
09/11/2025
n° 3664
l'amendement n° 680 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). amendement adopté17742
09/11/2025
n° 3665
l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). article adopté11690
09/11/2025
n° 3666
l'amendement n° 1715 (rect.) de M. Bazin après l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). amendement rejeté94121
09/11/2025
n° 3667
l'amendement n° 1234 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). amendement rejeté81119
09/11/2025
n° 3668
l'amendement n° 681 (rect.) de Mme Runel après l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). amendement rejeté97103
09/11/2025
n° 3669
l'amendement n° 2449 de M. Turquois après l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). amendement rejeté95104
09/11/2025
n° 3670
l'amendement n° 757 de M. Viry et les amendements identiques suivants après l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). amendement rejeté9797
09/11/2025
n° 3671
l'amendement n° 1998 de M. Ciotti après l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). amendement rejeté41134
09/11/2025
n° 3672
l'amendement n° 2024 de M. Berger après l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). amendement rejeté6192
09/11/2025
n° 3673
l'amendement n° 2277 de M. Berger après l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). amendement rejeté2178
09/11/2025
n° 3674
l'amendement n° 1424 de M. Di Filippo après l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). amendement rejeté10182
09/11/2025
n° 3675
l'amendement n° 682 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 29 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). amendement adopté10375
09/11/2025
n° 3676
l'amendement n° 1329 de M. Frappé à l'article 30 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). amendement rejeté6983
09/11/2025
n° 3677
l'amendement n° 1451 de Mme Amiot à l'article 30 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). amendement adopté5641
12/11/2025
n° 3678
l'amendement n° 2693 du Gouvernement à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). amendement adopté3860
12/11/2025
n° 3679
l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). article adopté3910
12/11/2025
n° 3680
l'amendement de suppression n° 653 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants à l'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). amendement rejeté70266
12/11/2025
n° 3681
le sous-amendement n° 2715 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). sous-amendement rejeté102107
12/11/2025
n° 3682
le sous-amendement n° 2708 de Mme Youssouffa à l'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). sous-amendement adopté41411
12/11/2025
n° 3683
l'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). amendement adopté250108
12/11/2025
n° 3684
l'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). article adopté255146
12/11/2025
n° 3685
l'amendement de suppression n° 706 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 44 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). amendement adopté30899
12/11/2025
n° 3686
l'amendement n° 996 de Mme Ranc à l'article 42 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). amendement rejeté68147
12/11/2025
n° 3687
l'amendement n° 997 de Mme Ranc à l'article 42 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). amendement rejeté74110
12/11/2025
n° 3688
l'amendement n° 697 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 42 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). amendement rejeté123128
12/11/2025
n° 3689
l'amendement n° 999 de Mme Ranc à l'article 42 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). amendement rejeté86215
12/11/2025
n° 3690
l'article 42 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). article adopté28815
12/11/2025
n° 3691
l'amendement de suppression n° 712 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 49 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). amendement rejeté174189
12/11/2025
n° 3692
le sous-amendement n° 2719 du Gouvernement à l'amendement n° 716 de Mme Runel à l'article 49 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). sous-amendement adopté3410
12/11/2025
n° 3693
l'amendement n° 716 de Mme Runel à l'article 49 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). amendement adopté3391
02/12/2025
n° 4444
l'amendement n° 454 de Mme Amiot de suppression de l'article liminaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). amendement rejeté123137
02/12/2025
n° 4446
l'amendement n° 455 de M. Clouet de suppression de l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). amendement rejeté126147
02/12/2025
n° 4448
l'amendement n° 457 de M. Maudet de suppression de l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). amendement rejeté138164
02/12/2025
n° 4449
l'amendement n° 458 de Mme Amiot à l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). amendement rejeté106196
02/12/2025
n° 4450
l'amendement n° 459 de M. Clouet à l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). amendement rejeté112197
02/12/2025
n° 4452
l'amendement n° 147 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). amendement adopté201112
02/12/2025
n° 4454
l'amendement n° 144 de M. Guedj à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). amendement adopté18388
02/12/2025
n° 4455
l'amendement n° 989 de M. Bazin à l'article 4 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). amendement rejeté106121
02/12/2025
n° 4457
l'amendement n° 819 de M. Bazin de suppression de l'article 4 bis C du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). amendement rejeté48173
02/12/2025
n° 4459
l'amendement n° 288 de Mme Bourouaha à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). amendement adopté8052
02/12/2025
n° 4460
l'amendement n° 289 de Mme Bourouaha à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). amendement adopté9454
03/12/2025
n° 4461
l'amendement n° 285 (rect.) de Mme Bourouaha à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). amendement rejeté3446
03/12/2025
n° 4462
l'amendement n° 848 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). amendement adopté1260
03/12/2025
n° 4463
l'amendement n° 77 de M. Davi et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). amendement rejeté106107
03/12/2025
n° 4464
le sous-amendement n° 1070 de M. Davi à l'amendement n° 843 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). sous-amendement rejeté77143
03/12/2025
n° 4465
le sous-amendement n° 1065 de M. Balanant à l'amendement n° 843 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). sous-amendement rejeté14205
03/12/2025
n° 4466
le sous-amendement n° 1069 de M. Davi à l'amendement n° 843 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). sous-amendement rejeté74144
03/12/2025
n° 4467
l'amendement n° 843 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). amendement adopté2200
03/12/2025
n° 4468
l'amendement n° 849 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). amendement adopté18837
03/12/2025
n° 4469
l'amendement n° 462 de Mme Leboucher à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). amendement rejeté47170
03/12/2025
n° 4470
l'amendement n° 452 de Mme Leboucher à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). amendement rejeté122123
03/12/2025
n° 4471
l'amendement n° 845 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). amendement adopté21334
03/12/2025
n° 4472
l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). article adopté2551
03/12/2025
n° 4473
l'article 5 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). article adopté18237
03/12/2025
n° 4474
l'amendement de rétablissement n° 150 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants à l'article 5 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). amendement adopté16865
03/12/2025
n° 4475
l'amendement de rétablissement n° 151 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 5 quater (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). amendement adopté16873
03/12/2025
n° 4476
l'amendement de suppression n° 61 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 6 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). amendement adopté14891
03/12/2025
n° 4477
l'amendement de rétablissement n° 49 de M. Liégeon et les amendements identiques suivants à l'article 7 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). amendement rejeté95130
03/12/2025
n° 4478
l'amendement n° 191 de M. Guedj et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 8 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). amendement rejeté7490
03/12/2025
n° 4479
l'amendement n° 473 de M. Clouet à l'article 8 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). amendement rejeté8894
03/12/2025
n° 4480
l'article 8 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). article adopté8983
03/12/2025
n° 4481
l'amendement n° 872 de M. Bazin à l'article 8 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). amendement adopté13354
03/12/2025
n° 4482
l'article 8 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). article adopté14770
03/12/2025
n° 4483
l'amendement n° 195 de M. Monnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8 septies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). amendement rejeté99180
03/12/2025
n° 4484
l'article 8 septies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). article adopté155106
03/12/2025
n° 4485
l'amendement de rétablissement n° 804 de M. Mathiasin l'article 8 octies (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). amendement adopté13270
03/12/2025
n° 4486
l'amendement de rétablissement n° 202 (rect.) de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants à l'article 9 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). amendement rejeté73177
03/12/2025
n° 4487
l'amendement de rétablissement n° 4 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants à l'article 9 quater (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). amendement rejeté86138
03/12/2025
n° 4488
l'amendement de suppression n° 298 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 9 quinquies A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). amendement adopté109100
03/12/2025
n° 4489
l'amendement de suppression n° 299 de M. Bazin à l'article 9 sexies C du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). amendement rejeté88118
03/12/2025
n° 4490
l'amendement n° 827 de M. Bazin à l'article 9 sexies C du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). amendement adopté8034
03/12/2025
n° 4491
l'amendement de rétablissement n° 209 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant à l'article 9 sexies (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). amendement rejeté82124
03/12/2025
n° 4492
l'amendement de rétablissement n° 36 de M. Le Gac à l'article 9 septies (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). amendement rejeté110110
03/12/2025
n° 4493
l'amendement n° 771 (rect.) du Gouvernement à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). amendement adopté12338
03/12/2025
n° 4494
l'amendement n° 336 de M. Lauzzana à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). amendement rejeté6195
03/12/2025
n° 4495
l'amendement n° 481 de Mme Amiot et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). amendement rejeté35122
03/12/2025
n° 4496
l'amendement n° 483 de M. Maudet à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). amendement rejeté36121
03/12/2025
n° 4497
l'amendement n° 484 de Mme Amiot à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). amendement rejeté36110
03/12/2025
n° 4498
l'amendement n° 489 de Mme Amiot à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). amendement rejeté6061
03/12/2025
n° 4499
l'amendement n° 490 de M. Clouet à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). amendement adopté8767
03/12/2025
n° 4500
l'amendement n° 704 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). amendement rejeté100111
03/12/2025
n° 4501
l'amendement de suppression n° 302 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 10 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). amendement rejeté89131
03/12/2025
n° 4502
l'amendement n° 502 de M. Maudet à l'article 10 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). amendement rejeté43156
03/12/2025
n° 4503
l'article 10 bis B du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). article adopté18440
03/12/2025
n° 4504
l'amendement de rétablissement n° 233 de Mme Pirès-Beaune et les amendements identiques suivants à l'article 10 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). amendement adopté20746
03/12/2025
n° 4505
l'amendement de rétablissement n° 126 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l'article 10 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). amendement adopté20939
03/12/2025
n° 4506
l'amendement n° 436 (rect.) de M. Davi et l'amendement identique suivant à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). amendement rejeté47229
03/12/2025
n° 4507
l'amendement n° 437 (rect.) de M. Davi à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). amendement rejeté45231
03/12/2025
n° 4508
l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). article adopté2771
03/12/2025
n° 4509
l'amendement de suppression n° 15 de M. Dive et les amendements identiques suivants à l'article 11 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). amendement rejeté94161
03/12/2025
n° 4510
le sous-amendement n° 1067 de Mme Colin-Oesterlé à l'amendement n° 303 de M. Bazin à l'article 11 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). sous-amendement rejeté77114
03/12/2025
n° 4511
l'amendement n° 303 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 11 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). amendement rejeté108157
03/12/2025
n° 4512
l'amendement de rétablissement n° 560 de Mme Leboucher à l'article 11 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). amendement rejeté60147
03/12/2025
n° 4513
l'amendement n° 678 (rect.) de M. Isaac-Sibille à l'article 11 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). amendement rejeté87118
03/12/2025
n° 4514
l'amendement n° 505 de M. Clouet et l'amendement identique suivant à l'article 11 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). amendement rejeté59147
03/12/2025
n° 4515
l'amendement n° 235 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 11 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). amendement rejeté117120
03/12/2025
n° 4516
l'amendement de suppression n° 506 de Mme Leboucher à l'article 11 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). amendement rejeté60143
04/12/2025
n° 4517
l'amendement n° 29 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 11 quinquies A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). amendement adopté7633
04/12/2025
n° 4518
l'amendement n° 38 de Mme Le Nabour et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 11 quinquies B du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). amendement adopté10252
04/12/2025
n° 4519
l'article 11 quinquies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). article adopté10059
04/12/2025
n° 4520
l'article 11 sexies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). article adopté2210
04/12/2025
n° 4521
l'amendement n° 239 de Mme Runel de rétablissement de l'article 11 septies (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). amendement rejeté86109
04/12/2025
n° 4522
l'amendement n° 739 de M. Tavernier de rétablissement de l'article 11 septies (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). amendement rejeté80112
04/12/2025
n° 4523
l'amendement n° 66 de Mme Dupont et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 11 nonies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). amendement adopté2255
04/12/2025
n° 4524
l'amendement n° 507 de M. Clouet de suppression de l'article 12 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). amendement rejeté7992
04/12/2025
n° 4525
l'article 12 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). article rejeté6697
04/12/2025
n° 4526
l'amendement n° 349 de Mme Mélin et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 12 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). amendement adopté14857
04/12/2025
n° 4527
l'article 12 quinquies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). article adopté2180
04/12/2025
n° 4528
l'amendement n° 312 de Mme Mélin et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 12 septies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). amendement rejeté110124
04/12/2025
n° 4529
l'amendement n° 393 de M. Monnet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 12 octies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). amendement rejeté48109
04/12/2025
n° 4530
le sous-amendement n° 1095 du Gouvernement à l'amendement n° 259 de M. Guedj de rétablissement de l'article 12 nonies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). sous-amendement adopté2330
04/12/2025
n° 4531
l'amendement n° 259 de M. Guedj et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 12 nonies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). amendement adopté2280
04/12/2025
n° 4532
l'amendement n° 347 de Mme Mélin et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 12 decies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). amendement rejeté87118
04/12/2025
n° 4533
l'amendement n° 875 de M. Bazin de rétablissement de l'article 12 undecies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). amendement adopté14750
04/12/2025
n° 4534
l'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). article adopté10035
04/12/2025
n° 4535
l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). article adopté16948
04/12/2025
n° 4536
l'amendement n° 268 de M. Monnet et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 16 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). amendement rejeté121178
04/12/2025
n° 4537
l'amendement n° 1 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). amendement adopté22753
04/12/2025
n° 4538
l'amendement n° 451 de M. Monnet de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). amendement rejeté52225
04/12/2025
n° 4539
l'amendement n° 50 de M. Clouet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). amendement rejeté93233
04/12/2025
n° 4540
l'amendement n° 51 de Mme Amiot de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). amendement rejeté119236
04/12/2025
n° 4541
l'amendement n° 450 de M. Monnet de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). amendement rejeté122232
04/12/2025
n° 4542
l'amendement n° 52 de Mme Leboucher de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). amendement rejeté114236
04/12/2025
n° 4543
l'amendement n° 158 de M. Davi de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). amendement rejeté121232
04/12/2025
n° 4544
l'amendement n° 53 de M. Maudet et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). amendement rejeté124234
04/12/2025
n° 4545
le sous-amendement n° 1109 de M. Bazin à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). sous-amendement adopté19970
04/12/2025
n° 4546
le sous-amendement n° 1113 de M. Guedj à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). sous-amendement rejeté127228
04/12/2025
n° 4547
le sous-amendement n° 1107 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). sous-amendement rejeté131224
04/12/2025
n° 4548
le sous-amendement n° 1108 (rect.) de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1104 de du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). sous-amendement rejeté78219
04/12/2025
n° 4549
le sous-amendement n° 1114 (rect.) de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). sous-amendement rejeté77217
04/12/2025
n° 4550
le sous-amendement n° 1106 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). sous-amendement rejeté82227
04/12/2025
n° 4551
le sous-amendement n° 1111 de M. Bazin à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). sous-amendement adopté229110
04/12/2025
n° 4552
l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). amendement adopté17784
04/12/2025
n° 4553
l'amendement n° 177 de M. Monnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). amendement rejeté139145
04/12/2025
n° 4554
l'amendement n° 498 de Mme Sandrine Rousseau à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). amendement rejeté131160
04/12/2025
n° 4555
l'amendement n° 468 de Mme Amiot à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). amendement rejeté141155
04/12/2025
n° 4556
l'amendement n° 469 de M. Maudet à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). amendement rejeté141155
04/12/2025
n° 4557
l'amendement n° 187 de M. Guedj à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). amendement adopté18232
04/12/2025
n° 4558
l'amendement n° 183 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). amendement adopté2125
04/12/2025
n° 4559
l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). article adopté151131
05/12/2025
n° 4560
l'article 8 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). article adopté9143
05/12/2025
n° 4561
l'amendement n° 27 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8 bis A (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). amendement adopté11062
05/12/2025
n° 4562
l'amendement n° 991 (2e rect.) de Mme Youssouffa à l'article 9 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). amendement adopté1890
05/12/2025
n° 4563
l'amendement n° 518 de Mme Sandrine Rousseau à l'article 9 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). amendement rejeté78160
05/12/2025
n° 4564
l'amendement n° 28 de M. Duplessy à l'article 9 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). amendement rejeté72160
05/12/2025
n° 4565
l'amendement n° 6 de M. Raux et les amendements identiques suivants à l'article 9 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). amendement adopté2752
05/12/2025
n° 4566
l'article 9 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). article adopté18510
05/12/2025
n° 4567
l'amendement n° 798 de M. Ciotti de suppression de l'article 12 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). amendement rejeté78156
05/12/2025
n° 4568
l'article 12 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). article adopté151118
05/12/2025
n° 4569
l'amendement n° 313 de Mme Mélin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 14 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). amendement rejeté114146
05/12/2025
n° 4570
l'article 14 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). article adopté150117
05/12/2025
n° 4571
l'amendement n° 400 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). amendement rejeté107136
05/12/2025
n° 4572
l'amendement n° 385 de Mme Pantel à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). amendement adopté22425
05/12/2025
n° 4573
l'amendement n° 520 de Mme Chikirou à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). amendement adopté10679
05/12/2025
n° 4574
l'amendement n° 522 de Mme Chikirou à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). amendement adopté10583
05/12/2025
n° 4575
l'amendement n° 524 de M. Gaillard à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). amendement adopté9365
05/12/2025
n° 4576
l'amendement n° 525 de Mme Erodi à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). amendement adopté14463
05/12/2025
n° 4577
l'amendement n° 527 de Mme Lepvraud à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). amendement adopté14563
05/12/2025
n° 4578
l'amendement n° 528 (rect.) de M. Vannier à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). amendement adopté11767
05/12/2025
n° 4579
l'amendement n° 384 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). amendement adopté16197
05/12/2025
n° 4580
l'amendement n° 530 de Mme Leboucher à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). amendement rejeté7598
05/12/2025
n° 4581
l'amendement n° 532 de M. Clouet à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). amendement rejeté50101
05/12/2025
n° 4582
l'amendement n° 59 de Mme Jourdan à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). amendement adopté17772
05/12/2025
n° 4583
l'amendement n° 62 de Mme Jourdan à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). amendement adopté18067
05/12/2025
n° 4584
l'amendement n° 64 de Mme Jourdan à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). amendement rejeté7577
05/12/2025
n° 4585
l'amendement n° 534 de Mme Leboucher à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). amendement rejeté8496
05/12/2025
n° 4586
l'amendement n° 383 de M. Fégné à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). amendement adopté17864
05/12/2025
n° 4587
l'amendement n° 26 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). amendement adopté17163
05/12/2025
n° 4588
l'amendement n° 537 de M. Prud'homme à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). amendement adopté12997
05/12/2025
n° 4589
l'amendement n° 966 de Mme Bergantz à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). amendement adopté20025
05/12/2025
n° 4590
l'amendement n° 967 de M. Grelier à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). amendement adopté2064
05/12/2025
n° 4591
l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). article adopté196111
05/12/2025
n° 4592
l'amendement n° 8 du Gouvernement à l'article 5 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture). amendement rejeté125192
05/12/2025
n° 4593
l'amendement n° 9 du Gouvernement à l'article 8 sexies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture). amendement rejeté121196
05/12/2025
n° 4594
l'amendement n° 1 de M. Valletoux à l'article 11 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture). amendement adopté2591
05/12/2025
n° 4595
la deuxième partie projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). autre adopté166140
05/12/2025
n° 4596
l'amendement n° 307 de M. Bazin de suppression de l'article 18 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). amendement rejeté1774
05/12/2025
n° 4597
l'amendement n° 90 de M. Davi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 18 ter A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). amendement adopté7842
05/12/2025
n° 4598
le sous-amendement n° 1125 de M. Ménagé à l'amendement n° 241 (2e rect.) de M. Gernigon à l'article 18 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). sous-amendement rejeté57123
05/12/2025
n° 4599
le sous-amendement n° 1080 de M. Ménagé à l'amendement n° 241 (2e rect.) de M. Gernigon à l'article 18 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). sous-amendement rejeté56125
05/12/2025
n° 4600
le sous-amendement n° 1081 de M. Ménagé à l'amendement n° 241 (2e rect.) de M. Gernigon à l'article 18 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). sous-amendement rejeté57127
05/12/2025
n° 4601
le sous-amendement n° 1082 de M. Ménagé à l'amendement n° 241 (2e rect.) de M. Gernigon à l'article 18 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). sous-amendement rejeté60127
05/12/2025
n° 4602
l'amendement n° 241 (2e rect.) de M. Gernigon à l'article 18 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). amendement adopté12166
05/12/2025
n° 4603
l'amendement n° 315 de M. Bentz de suppression de l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). amendement rejeté58145
05/12/2025
n° 4604
l'amendement n° 929 de Mme Dubré-Chirat à l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). amendement adopté12153
05/12/2025
n° 4605
l'amendement n° 772 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). amendement adopté1912
05/12/2025
n° 4606
l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). article adopté12054
05/12/2025
n° 4607
l'amendement n° 274 de M. Bazin à l'article 20 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). amendement rejeté6486
05/12/2025
n° 4608
l'amendement n° 709 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 20 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). amendement adopté1433
05/12/2025
n° 4609
l'amendement n° 316 de Mme Loir et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 20 quinquies (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). amendement adopté11540
05/12/2025
n° 4610
l'amendement n° 317 de M. Bentz et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 20 sexies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). amendement rejeté62104
05/12/2025
n° 4611
l'amendement n° 407 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant à l'article 20 sexies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). amendement rejeté36133
05/12/2025
n° 4612
l'amendement n° 546 de Mme Leboucher de rétablissement de l'article 20 octies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). amendement rejeté37108
05/12/2025
n° 4613
l'amendement n° 549 de M. Clouet de rétablissement de l'article 20 nonies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). amendement rejeté54117
05/12/2025
n° 4614
l'amendement n° 128 de Mme Colin-Oesterlé de rétablissement de l'article 20 duodecies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). amendement rejeté5888
05/12/2025
n° 4615
l'amendement n° 408 (rect.) de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). amendement rejeté72119
05/12/2025
n° 4616
l'amendement n° 933 de M. Rousset à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). amendement adopté1111
05/12/2025
n° 4617
l'amendement n° 391 de Mme Runel à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). amendement rejeté7793
05/12/2025
n° 4618
l'amendement n° 680 de M. Isaac-Sibille à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). amendement adopté7639
05/12/2025
n° 4619
l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). article adopté13918
05/12/2025
n° 4620
le sous-amendement n° 1075 de M. Isaac-Sibille à l'amendement n° 986 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 21 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). sous-amendement rejeté80115
05/12/2025
n° 4621
le sous-amendement n° 1074 de M. Isaac-Sibille à l'amendement n° 986 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 21 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). sous-amendement rejeté79115
05/12/2025
n° 4622
l'amendement n° 986 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 21 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). amendement adopté10780
05/12/2025
n° 4623
l'article 21 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). article adopté11876
05/12/2025
n° 4624
l'amendement n° 203 de M. Bentz et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 21 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). amendement rejeté64134
05/12/2025
n° 4625
l'article 21 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). article adopté13573
05/12/2025
n° 4626
l'amendement n° 280 de M. Bazin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 22 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). amendement rejeté77118
05/12/2025
n° 4627
l'article 22 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). article rejeté66109
05/12/2025
n° 4628
l'amendement n° 585 de M. Maudet et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 22 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). amendement adopté18128
05/12/2025
n° 4629
l'amendement n° 359 de Mme Mélin et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 22 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). amendement adopté15562
05/12/2025
n° 4630
l'amendement n° 318 de M. Bentz et l' amendement identique suivant de suppression de l'article 23 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). amendement rejeté65135
05/12/2025
n° 4631
l'amendement n° 511 de M. Colombani et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). amendement rejeté89124
05/12/2025
n° 4632
le sous-amendement n° 1099 de M. Bazin à l'amendement n° 766 (rect.) du Gouvernement à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). sous-amendement adopté11294
05/12/2025
n° 4633
l'amendement n° 766 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). amendement rejeté48124
05/12/2025
n° 4634
l'amendement n° 398 de Mme Runel à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). amendement adopté9895
05/12/2025
n° 4635
l'amendement n° 399 de Mme Runel à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). amendement rejeté76130
05/12/2025
n° 4636
l'amendement n° 667 de Mme Sandrine Rousseau à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). amendement adopté9594
05/12/2025
n° 4637
l'amendement n° 92 de M. Davi à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). amendement rejeté68116
05/12/2025
n° 4638
l'amendement n° 281 de M. Bazin à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). amendement adopté7946
05/12/2025
n° 4639
l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). article rejeté36155
05/12/2025
n° 4640
l'article 43 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). article adopté13898
05/12/2025
n° 4641
l'amendement n° 199 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 44 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). amendement adopté19784
05/12/2025
n° 4642
l'amendement n° 840 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 45 bis (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). amendement adopté16275
05/12/2025
n° 4643
l'amendement n° 401 de Mme Runel de rétablissement de l'article 24 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). amendement rejeté65168
05/12/2025
n° 4644
l'amendement n° 402 de Mme Runel et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 45 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). amendement rejeté93103
05/12/2025
n° 4645
l'amendement n° 405 de Mme Runel de rétablissement de l'article 26 (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). amendement rejeté83171
05/12/2025
n° 4646
l'amendement n° 545 de Mme Sandrine Rousseau de rétablissement de l'article 26 (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). amendement rejeté82164
05/12/2025
n° 4647
l'amendement n° 543 de Mme Sandrine Rousseau de rétablissement de l'article 26 (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). amendement rejeté86170
05/12/2025
n° 4648
l'amendement n° 411 de Mme Runel de rétablissement de l'article 26 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). amendement rejeté87158
05/12/2025
n° 4649
l'amendement n° 719 de Mme Sandrine Rousseau de rétablissement de l'article 26 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). amendement rejeté77162
05/12/2025
n° 4650
l'amendement n° 413 de M. Monnet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 26 (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). amendement adopté10797
05/12/2025
n° 4651
l'amendement n° 282 de M. Bazin et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 26 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). amendement adopté22122
05/12/2025
n° 4652
l'amendement n° 414 de M. Monnet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 26 quater (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). amendement adopté19934
05/12/2025
n° 4653
l'amendement n° 93 de M. Davi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 27 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). amendement rejeté40194
05/12/2025
n° 4654
l'article 27 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). article adopté20213
05/12/2025
n° 4655
l'amendement n° 94 de M. Davi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). amendement rejeté76127
05/12/2025
n° 4656
l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). article adopté12886
05/12/2025
n° 4657
l'amendement n° 419 de Mme Lebon et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 28 bis A vdu projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). amendement adopté11599
05/12/2025
n° 4658
l'amendement n° 671 de M. Clouet à l'article 33 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). amendement rejeté32119
05/12/2025
n° 4659
l'amendement n° 589 de M. Maudet et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 35 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). amendement adopté15512
05/12/2025
n° 4660
l'amendement n° 95 de M. Davi à l'article 36 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). amendement rejeté41115
05/12/2025
n° 4661
l'amendement n° 679 de Mme Legrain à l'article 42 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). amendement rejeté79139
05/12/2025
n° 4662
l'amendement n° 346 de M. Dussausaye et les amendements identiques suivants à l'article 42 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). amendement adopté13277
05/12/2025
n° 4663
l'article 42 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). article adopté2202
05/12/2025
n° 4664
l'article 47 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). article rejeté7279
09/12/2025
n° 4692
l'amendement n° 1143 du Gouvernement de rétablissement de l'article 49 (supprimé) (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). amendement adopté25964
09/12/2025
n° 4693
l'amendement n° 1144 du Gouvernement à l'article 54 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). amendement adopté3531
09/12/2025
n° 4694
l'amendement n° 20 (rect.) du Gouvernement de rétablissement de l'article 24 (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture). amendement rejeté111322
09/12/2025
n° 4695
la troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). autre adopté22786
09/12/2025
n° 4696
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). ensemble adopté247234
16/12/2025
n° 4758
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (lecture définitive). ensemble adopté247232