AN · données ouvertes
Scrutins / 17e législature

Scrutin n° 4658 du 05/12/2025

Sur l'amendement n° 671 de M. Clouet à l'article 33 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
32
Contre
119
Abstention
35
Votants
186
151 exprimés
Dossier
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "Écologiste et Social" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 671 · Article 33

De Hadrien Clouet (LFI-NFP) , déposé le 30/11/2025. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la...

Dispositif

Supprimer les alinéas 15 à 21.

Exposé sommaire

Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise la suppression du mécanisme « tiers payant contre biosimilaires et hybrides substituables ».

À l’instar de la mesure « Tiers payant contre générique », en cas de refus par le patient de la substitution, ce dernier devra régler le montant du médicament d’origine concerné et établir une feuille de soins papier. Favorables à une meilleure pénétration des médicaments biosimilaires, nous considérons toutefois, et à l’instar d’associations d’usagers comme France Assos Santé, que cette mesure viendrait alimenter la défiance des usagers envers le système de santé.

La primo-prescription de médicaments biosimilaires doit être privilégiée, permettant ainsi d’éviter un changement de traitement, car l’interchangeabilité est préférable à la substitution lors de la délivrance de la prescription. En premier lieu, les médicaments biosimilaires ne sont pas identiques au médicament de référence : parfois, un apprentissage est parfois nécessaire lors du changement de traitement en raison de dispositifs d’administration différents. En second lieu, en cas d’interchangeabilité, le changement d’un médicament biologique de référence par un médicament biosimilaire est opéré par un médecin et s’inscrit dans le cadre d’une décision partagée et permettant d’accompagner le patient.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Rassemblement National contre1231 5100
Ensemble pour la République contre910 2801
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour7121 000
Socialistes et apparentés abstention692 0290
Droite Républicaine contre490 600
Écologiste et Social pour385 140
Les Démocrates contre360 2100
Horizons & Indépendants contre340 500
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre220 320
Gauche Démocrate et Républicaine pour173 000
Union des droites pour la République contre160 200
Non inscrit contre90 200

Votants

pour (32)

Pouria Amirshahi EcoS*, Delphine Batho EcoS, Steevy Gustave EcoS, Benjamin Lucas-Lundy EcoS, Sandrine Rousseau EcoS, Émeline K/Bidi GDR*, Karine Lebon GDR*, Stéphane Peu GDR, Ségolène Amiot LFI-NFP, Louis Boyard LFI-NFP, Hadrien Clouet LFI-NFP, Éric Coquerel LFI-NFP, Jean-François Coulomme LFI-NFP, Aly Diouara LFI-NFP, Karen Erodi LFI-NFP, Perceval Gaillard LFI-NFP, Zahia Hamdane LFI-NFP, Mathilde Hignet LFI-NFP*, Élise Leboucher LFI-NFP, Jérôme Legavre LFI-NFP, Sarah Legrain LFI-NFP*, Claire Lejeune LFI-NFP, Murielle Lepvraud LFI-NFP, Damien Maudet LFI-NFP, Marie Mesmeur LFI-NFP*, Manon Meunier LFI-NFP, Mathilde Panot LFI-NFP, Aurélien Saintoul LFI-NFP*, Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP, José Beaurain RN, Gérard Leseul SOC, Isabelle Santiago SOC*

contre (119)

Thibault Bazin DR, Émilie Bonnivard DR*, Vincent Descoeur DR, Lionel Duparay DR, Justine Gruet DR, Christelle Minard DR, Géraldine Bannier Dem, Anne Bergantz Dem, Christophe Blanchet Dem, Mickaël Cosson Dem, Geneviève Darrieussecq Dem, Bruno Fuchs Dem, Cyrille Isaac-Sibille Dem, Sandrine Josso Dem*, Philippe Latombe Dem*, Pascal Lecamp Dem*, Delphine Lingemann Dem, Éric Martineau Dem, Sophie Mette Dem*, Louise Morel Dem, Hubert Ott Dem*, Jimmy Pahun Dem, Maud Petit Dem, Josy Poueyto Dem*, Sabine Thillaye Dem, Nicolas Turquois Dem, Philippe Vigier Dem, Pieyre-Alexandre Anglade EPR*, Danielle Brulebois EPR*, Françoise Buffet EPR, Vincent Caure EPR, Yannick Chenevard EPR*, François Cormier-Bouligeon EPR, Jean-Luc Fugit EPR, Camille Galliard-Minier EPR, Olga Givernet EPR, Brigitte Klinkert EPR, Sandrine Lalanne EPR, Michel Lauzzana EPR, Christine Le Nabour EPR, Vincent Ledoux EPR*, Brigitte Liso EPR, Christophe Marion EPR*, Graziella Melchior EPR, Ludovic Mendes EPR*, Paul Midy EPR, Christophe Mongardien EPR, Véronique Riotton EPR, Anne-Sophie Ronceret EPR, Jean-François Rousset EPR, Charles Sitzenstuhl EPR, Violette Spillebout EPR, Prisca Thevenot EPR, Annie Vidal EPR, Corinne Vignon EPR, Alexis Corbière EcoS, Benoît Blanchard HOR, Bertrand Bouyx HOR, Paul Christophe HOR, Michel Criaud HOR, Frédéric Valletoux HOR, Joël Bruneau LIOT, Stéphane Lenormand LIOT, Paul Molac LIOT, Philippe Bonnecarrère NI, Lionel Vuibert NI, Philippe Ballard RN, Christophe Bentz RN, Théo Bernhardt RN, Guillaume Bigot RN*, Emmanuel Blairy RN, Jorys Bovet RN, Caroline Colombier RN, Nathalie Da Conceicao Carvalho RN*, Gaëtan Dussausaye RN, Aurélien Dutremble RN, Auguste Evrard RN*, Frédéric Falcon RN, Marc de Fleurian RN, Jonathan Gery RN, Christian Girard RN, José Gonzalez RN, Florence Goulet RN, Géraldine Grangier RN, Monique Griseti RN, Julien Guibert RN, Marine Hamelet RN*, Sébastien Humbert RN, Pascal Jenft RN*, Sylvie Josserand RN*, Florence Joubert RN*, Hélène Laporte RN, Nadine Lechon RN, Gisèle Lelouis RN, Katiana Levavasseur RN*, Julien Limongi RN, René Lioret RN, Christine Loir RN, David Magnier RN, Pascal Markowsky RN, Patrice Martin RN, Joëlle Mélin RN, Thomas Ménagé RN, Pierre Meurin RN*, Serge Muller RN, Thierry Perez RN, Kévin Pfeffer RN, Stéphane Rambaud RN*, Julien Rancoule RN, Matthias Renault RN, Catherine Rimbert RN*, Béatrice Roullaud RN, Sophie-Laurence Roy RN, Emeric Salmon RN, Lionel Tivoli RN, Romain Tonussi RN, Antoine Villedieu RN*, Christelle D'Intorni UDR*, Éric Michoux UDR

abstention (35)

Cyrielle Chatelain EcoS, Hendrik Davi EcoS, Sébastien Peytavie EcoS*, Eva Sas EcoS, Audrey Abadie-Amiel LIOT, David Habib LIOT*, Marie-José Allemand SOC, Christian Baptiste SOC*, Mickaël Bouloux SOC*, Elie Califer SOC*, Colette Capdevielle SOC, Arthur Delaporte SOC*, Fanny Dombre Coste SOC*, Peio Dufau SOC*, Iñaki Echaniz SOC, Denis Fégné SOC*, Martine Froger SOC*, Emmanuel Grégoire SOC, Jérôme Guedj SOC, Ayda Hadizadeh SOC, Florence Herouin-Léautey SOC, Chantal Jourdan SOC, Marietta Karamanli SOC, Estelle Mercier SOC, Jacques Oberti SOC, Anna Pic SOC, Dominique Potier SOC*, Pierre Pribetich SOC, Christophe Proença SOC, Valérie Rossi SOC, Fabrice Roussel SOC, Sandrine Runel SOC, Arnaud Simion SOC, Thierry Sother SOC, Mélanie Thomin SOC

non-votant (1)

Yaël Braun-Pivet EPR

mise au point seule (1)

Emmanuel Fernandes

Mises au point

Députés ayant déclaré après coup avoir voulu voter autrement (le résultat n'est pas modifié).