Scrutin n° 3622 du 09/11/2025

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant la mise en œuvre du 2° du I de l’article 59 de la loi n° 2019‑1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020.

Aujourd'hui le dépistage du cancer du sein est organisé pour les femmes âgées entre 50 et 74 ans.
Selon une étude du Centre international de recherche sur le cancer (CIRC), publiée en mars 2024, la France détiendrait le triste record du taux d’incidence du cancer du sein le plus élevé au monde, avec 105,4 cas pour 100 000 femmes.
Chaque année en France, plus de 60 000 femmes sont diagnostiquées atteintes du cancer du sein. Ce cancer est le plus fréquent chez les femmes en France, et est à l’origine de la première cause de décès par cancer féminin.
On sait également que 40 % des cancers du sein ne sont pas détectés à un stade précoce.
Cet amendement propose :

- d’une part d’évaluer la mise en œuvre du financement et de la mise en place des parcours de santé dont les ARS sont chargées ;

- d’autre part d’évaluer la pertinence de l’extension de la prise en charge du dépistage du cancer du sein aux femmes âgées de 40 ans inclus. Il s’agira en particulier d’évaluer à quel point et de quelle manière un dépistage plus précoce du cancer du sein (à partir de quarante ans) est susceptible d’entrainer la prescription d’un parcours de soins moins lourd et moins intensif.