Scrutin n° 3633 du 09/11/2025

À l’alinéa 28, après la deuxième occurrence du mot : 

« soins »,

insérer les mots : 

« , notamment dans les communautés professionnelles territoriales de santé au sens de l’article L. 1434 12 s’il en existe une sur le territoire sur lequel elles sont implantés, »

Les centres de soins non programmés (CSNP) constituent une réponse essentielle aux besoins croissants de la population en matière d’accès rapide à des soins de premier recours, sans passage par les services d’urgences hospitaliers. Leur développement participe à la régulation des flux de patients et à la réduction de la pression sur les structures hospitalières, en complémentarité avec la médecine de ville.

Toutefois, pour que leur action s’inscrive pleinement dans une logique de coordination territoriale et de pertinence des parcours de soins, il apparaît nécessaire de renforcer leur intégration dans les dynamiques locales de santé. Les Communautés Professionnelles Territoriales de Santé (CPTS) ont précisément pour mission de favoriser la coopération entre professionnels de santé, d’améliorer la continuité et la qualité des prises en charge, et d’organiser la réponse collective aux soins non programmés à l’échelle du territoire.

La participation des CSNP à la CPTS existante permettrait d’assurer une meilleure articulation entre les CSNP, les médecins traitants, les maisons de santé et les structures hospitalières locales, de garantir une cohérence dans la réponse territoriale aux soins non programmés, en évitant la concurrence ou les doublons et de renforcer la régulation médicale en lien avec les dispositifs de permanence des soins ambulatoires (PDSA) et les services d’accès aux soins (SAS).

Ainsi, cet amendement vise à préciser que l'intégration des centres de soins non programmés dans l'organisation territoriale inclut notamment l'intégration dans les CPTS lorsque celle-ci existe sur leur territoire. Même si l'adhésion à la CPTS reste volontaire, cette précision contribue à renforcer la coordination entre acteurs de santé, à améliorer l’efficience du système de soins de premier recours, et à garantir une prise en charge plus fluide et cohérente des patients.