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Scrutins / 17e législature

Scrutin n° 4516 du 03/12/2025

Sur l'amendement de suppression n° 506 de Mme Leboucher à l'article 11 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
60
Contre
143
Abstention
13
Votants
216
203 exprimés
Dossier
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 506 · Article 11 quater

De Élise Leboucher (LFI-NFP) , déposé le 30/11/2025. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la...

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à soumettre l'ensemble des dépenses publicitaires des casinos à la contribution sur les jeux d'argent.

Le présent article permet d'exonérer les casinos de toute contribution sur certaines dépenses publicitaires des casinos. Or, le fait d'attirer des clients par la tenue de spectacles, dans des restaurants, pour des séjours hôteliers et toute sorte d'activité connexes vise à inciter à la pratique des jeux d'argent.

Le marché des jeux d'argent et de hasard est particulièrement dynamique : le produit brut des jeux est de 14 milliards d'euros en 2024, en hausse de 600 millions d'euros par rapport à 2023 (+4,7%).

Cette activité occasionne des dérives addictives certaines. Chez les personnes qui en souffrent, l'addiction entraîne de nombreux problèmes : anxiété, dégradation de l'estime de soi, réduction des relations sociales, troubles du sommeil et difficultés financières.

Pour toutes ces raisons, nous proposons d'en revenir à une assiette de la contribution sur les jeux d'argent qui englobe l'ensemble des dépenses publicitaires des casinos.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Rassemblement National contre1230 6400
Ensemble pour la République contre910 3401
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour7124 000
Socialistes et apparentés pour6925 1120
Droite Républicaine contre490 2000
Écologiste et Social pour3810 000
Les Démocrates contre360 810
Horizons & Indépendants contre340 1000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre221 200
Gauche Démocrate et Républicaine contre170 100
Union des droites pour la République contre160 200
Non inscrit contre90 100

Votants

pour (60)

Karim Ben Cheikh EcoS, Benoît Biteau EcoS, Nicolas Bonnet EcoS, Hendrik Davi EcoS, Steevy Gustave EcoS, Catherine Hervieu EcoS*, Jérémie Iordanoff EcoS, Sébastien Peytavie EcoS*, Sandra Regol EcoS, Sandrine Rousseau EcoS, Ségolène Amiot LFI-NFP, Farida Amrani LFI-NFP, Idir Boumertit LFI-NFP, Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP, Sylvain Carrière LFI-NFP, Gabrielle Cathala LFI-NFP*, Bérenger Cernon LFI-NFP, Sophia Chikirou LFI-NFP*, Jean-François Coulomme LFI-NFP, Zahia Hamdane LFI-NFP, Maxime Laisney LFI-NFP, Arnaud Le Gall LFI-NFP*, Élise Leboucher LFI-NFP*, Sarah Legrain LFI-NFP*, Murielle Lepvraud LFI-NFP, Élisa Martin LFI-NFP, Manon Meunier LFI-NFP, Sandrine Nosbé LFI-NFP, René Pilato LFI-NFP, Loïc Prud'homme LFI-NFP, Arnaud Saint-Martin LFI-NFP, Aurélien Saintoul LFI-NFP*, Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP, Andrée Taurinya LFI-NFP, Audrey Abadie-Amiel LIOT, Marie-José Allemand SOC, Christian Baptiste SOC*, Fabrice Barusseau SOC, Béatrice Bellay SOC, Karim Benbrahim SOC, Mickaël Bouloux SOC*, Elie Califer SOC*, Paul Christophle SOC, Dieynaba Diop SOC, Iñaki Echaniz SOC, Romain Eskenazi SOC, Olivier Faure SOC, Jérôme Guedj SOC, Stéphane Hablot SOC, Florence Herouin-Léautey SOC, François Hollande SOC, Sacha Houlié SOC*, Chantal Jourdan SOC, Gérard Leseul SOC, Philippe Naillet SOC, Dominique Potier SOC, Aurélien Rousseau SOC, Sandrine Runel SOC, Mélanie Thomin SOC*, Roger Vicot SOC

contre (143)

Thibault Bazin DR, Valérie Bazin-Malgras DR*, Anne-Laure Blin DR*, Ian Boucard DR, Xavier Breton DR, Fabrice Brun DR, Josiane Corneloup DR, Vincent Descoeur DR, Fabien Di Filippo DR, Julien Dive DR, Virginie Duby-Muller DR, Lionel Duparay DR, Alix Fruchon DR, Justine Gruet DR, Patrick Hetzel DR, Corentin Le Fur DR*, Eric Liégeon DR, Yannick Neuder DR, Nicolas Ray DR, Nicolas Tryzna DR, Christophe Blanchet Dem, Laurent Croizier Dem, Perrine Goulet Dem, Sophie Mette Dem, Louise Morel Dem, Josy Poueyto Dem, Nicolas Turquois Dem, Philippe Vigier Dem, Pieyre-Alexandre Anglade EPR*, Hervé Berville EPR*, Éric Bothorel EPR, Danielle Brulebois EPR, Stéphane Buchou EPR, Françoise Buffet EPR, Vincent Caure EPR*, Benjamin Dirx EPR, Nicole Dubré-Chirat EPR, Jean-Marie Fiévet EPR, Jean-Luc Fugit EPR, Camille Galliard-Minier EPR, Anne Genetet EPR*, Olga Givernet EPR, Sébastien Huyghe EPR, Catherine Ibled EPR, Guillaume Kasbarian EPR, Brigitte Klinkert EPR, Christine Le Nabour EPR, Sandra Marsaud EPR, Denis Masséglia EPR, Graziella Melchior EPR, Ludovic Mendes EPR*, Paul Midy EPR, Joséphine Missoffe EPR, Christophe Mongardien EPR, Agnès Pannier-Runacher EPR, Anne-Sophie Ronceret EPR, Jean-François Rousset EPR, Jean Terlier EPR, Prisca Thevenot EPR, Annie Vidal EPR, Corinne Vignon EPR, Éric Woerth EPR*, Yannick Monnet GDR, Nathalie Colin-Oesterlé HOR, Michel Criaud HOR, François Jolivet HOR, Loïc Kervran HOR, Jean Moulliere HOR*, Béatrice Piron HOR, Christophe Plassard HOR, Xavier Roseren HOR, Vincent Thiébaut HOR, Frédéric Valletoux HOR, Charles de Courson LIOT, Paul Molac LIOT, Lionel Vuibert NI, Christophe Bentz RN, Guillaume Bigot RN*, Bruno Bilde RN, Frédéric Boccaletti RN, Jorys Bovet RN, Jérôme Buisson RN, Caroline Colombier RN, Nathalie Da Conceicao Carvalho RN*, Jocelyn Dessigny RN, Edwige Diaz RN, Sandrine Dogor-Such RN, Nicolas Dragon RN, Alexandre Dufosset RN, Gaëtan Dussausaye RN, Aurélien Dutremble RN, Marc de Fleurian RN*, Guillaume Florquin RN, Emmanuel Fouquart RN, Thierry Frappé RN, Jonathan Gery RN, Frank Giletti RN, Christian Girard RN, Antoine Golliot RN, Florence Goulet RN, Géraldine Grangier RN, Julien Guibert RN, Jordan Guitton RN, Sébastien Humbert RN, Alexis Jolly RN*, Tiffany Joncour RN*, Sylvie Josserand RN, Florence Joubert RN, Robert Le Bourgeois RN, Gisèle Lelouis RN, Katiana Levavasseur RN*, Julien Limongi RN, Christine Loir RN, Philippe Lottiaux RN, David Magnier RN, Claire Marais-Beuil RN, Matthieu Marchio RN, Pascal Markowsky RN, Patrice Martin RN, Michèle Martinez RN, Kévin Mauvieux RN, Thomas Ménagé RN, Pierre Meurin RN, Serge Muller RN, Caroline Parmentier RN, Thierry Perez RN, Kévin Pfeffer RN, Stéphane Rambaud RN*, Angélique Ranc RN, Matthias Renault RN, Catherine Rimbert RN*, Laurence Robert-Dehault RN, Béatrice Roullaud RN, Anaïs Sabatini RN, Anne Sicard RN, Jean-Philippe Tanguy RN, Thierry Tesson RN, Lionel Tivoli RN, Romain Tonussi RN, Antoine Villedieu RN*, Pierre Pribetich SOC, Marc Chavent UDR, Christelle D'Intorni UDR*

abstention (13)

Philippe Bolo Dem, Philippe Brun SOC, Colette Capdevielle SOC, Arthur Delaporte SOC*, Peio Dufau SOC*, Denis Fégné SOC, Laurent Lhardit SOC, Jacques Oberti SOC, Sophie Pantel SOC, Marc Pena SOC*, Christophe Proença SOC, Valérie Rossi SOC, Fabrice Roussel SOC

non-votant (1)

Yaël Braun-Pivet EPR