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Dossiers / 15e législature

Lutte contre le dérèglement climatique

Projet de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période
10/02/2021
→ 11/01/2023
Documents
19
Scrutins
210
Amendements
12 749

Étapes

  1. 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
  2. 10/02/2021 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Projet de loi n° 3875
  3. 10/02/2021 Etude d'impact · Assemblée nationale de la 15ème législature · Projet de loi n° 3875
  4. 10/02/2021 Avis du Conseil d'Etat · Assemblée nationale de la 15ème législature · Projet de loi n° 3875
  5. 10/02/2021 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée · Gouvernement
  6. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
  7. Travaux de la commission saisie au fond · Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
  8. 10/02/2021 Renvoi en commission au fond · Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
  9. 15/02/2021 Nomination de rapporteur · Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
  10. 08/03/2021 Réunion de commission · Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
  11. 08/03/2021 Réunion de commission · Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
  12. 09/03/2021 Réunion de commission · Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
  13. 09/03/2021 Réunion de commission · Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
  14. 10/03/2021 Réunion de commission · Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
  15. 10/03/2021 Réunion de commission · Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
  16. 11/03/2021 Réunion de commission · Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
  17. 11/03/2021 Réunion de commission · Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
  18. 11/03/2021 Réunion de commission · Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
  19. 12/03/2021 Réunion de commission · Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
  20. 12/03/2021 Réunion de commission · Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
  21. 12/03/2021 Réunion de commission · Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
  22. 13/03/2021 Réunion de commission · Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
  23. 13/03/2021 Réunion de commission · Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
  24. 13/03/2021 Réunion de commission · Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
  25. 14/03/2021 Réunion de commission · Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
  26. 14/03/2021 Réunion de commission · Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
  27. 14/03/2021 Réunion de commission · Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
  28. 15/03/2021 Réunion de commission · Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
  29. 15/03/2021 Réunion de commission · Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
  30. 15/03/2021 Réunion de commission · Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
  31. 16/03/2021 Réunion de commission · Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
  32. 16/03/2021 Réunion de commission · Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
  33. 17/03/2021 Réunion de commission · Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
  34. 17/03/2021 Réunion de commission · Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
  35. 17/03/2021 Réunion de commission · Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
  36. 18/03/2021 Réunion de commission · Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
  37. 18/03/2021 Réunion de commission · Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
  38. 18/03/2021 Réunion de commission · Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
  39. 29/03/2021 Réunion de commission · Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
  40. 02/04/2021 Réunion de commission · Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
  41. 09/04/2021 Réunion de commission · Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
  42. 15/04/2021 Réunion de commission · Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
  43. 19/03/2021 Dépôt de rapport · Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets · Rapport n° 3995 · adopté : Projet de loi n° 3995
  44. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  45. 29/03/2021 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  46. 29/03/2021 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  47. 30/03/2021 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  48. 30/03/2021 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  49. 31/03/2021 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  50. 31/03/2021 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  51. 01/04/2021 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  52. 01/04/2021 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  53. 02/04/2021 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  54. 02/04/2021 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  55. 02/04/2021 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  56. 06/04/2021 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  57. 06/04/2021 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  58. 07/04/2021 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  59. 07/04/2021 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  60. 09/04/2021 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  61. 09/04/2021 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  62. 09/04/2021 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  63. 10/04/2021 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  64. 10/04/2021 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  65. 10/04/2021 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  66. 12/04/2021 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  67. 12/04/2021 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  68. 13/04/2021 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  69. 14/04/2021 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  70. 14/04/2021 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  71. 15/04/2021 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  72. 15/04/2021 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  73. 15/04/2021 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  74. 16/04/2021 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  75. 16/04/2021 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  76. 16/04/2021 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  77. 17/04/2021 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  78. 17/04/2021 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  79. 04/05/2021 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  80. 04/05/2021 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · adopté · scrutin n° 3738 (adopté)
  81. 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
  82. 04/05/2021 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 551
  83. Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
  84. Travaux de la commission saisie au fond · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
  85. 04/05/2021 Renvoi en commission au fond · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
  86. Nomination de rapporteur · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
  87. 02/06/2021 Dépôt de rapport · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable · Rapport n° 666 · adopté : Projet de loi n° 667
  88. Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  89. 29/06/2021 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  90. 29/06/2021 Décision · Sénat ( 5ème République ) · modifié
  91. Commission Mixte Paritaire
  92. 30/06/2021 Dépôt d'un projet de loi · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets · Projet de loi n° 4302
  93. 30/06/2021 Convocation d'une CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
  94. Commission Mixte Paritaire · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
  95. 12/07/2021 Nomination de rapporteur · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
  96. 13/07/2021 Dépôt du rapport d'une CMP · Sénat ( 5ème République ) · Rapport n° 766 · adopté : Projet de loi n° 767
  97. 13/07/2021 Dépôt du rapport d'une CMP · Assemblée nationale de la 15ème législature · Rapport n° 4336 · adopté : Projet de loi n° 4336
  98. Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  99. 20/07/2021 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  100. 20/07/2021 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution
  101. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  102. 20/07/2021 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  103. 20/07/2021 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution · scrutin n° 3891 (adopté)
  104. 13/07/2021 Décision de la CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets · Accord
  105. Conseil constitutionnel
  106. 27/07/2021 Saisine du conseil constitutionnel · Assemblée nationale de la 15ème législature
  107. 13/08/2021 Conclusion du conseil constitutionnel · Conseil constitutionnel · Partiellement conforme
  108. Promulgation de la loi
  109. 22/08/2021 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. Emmanuel Macron · Loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets · Légifrance
  110. Mise en application de la loi
  111. 11/01/2023 Rapport sur l'application des lois · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · Rapport d'information n° 689

Documents

DépôtDocumentType
10/02/2021 Avis du Conseil d'Etat sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Texte Déposé · n° 3875
Projet de loi PDF
10/02/2021 Etude d'impact sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Texte Déposé · n° 3875
Projet de loi PDF
10/02/2021 projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Texte Déposé · n° 3875
Projet de loi PDF
19/03/2021 projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié).
Texte Déposé · n° 3995
Projet de loi PDF
19/03/2021 rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié).
Commission · n° 3995
Rapport PDF
04/05/2021 projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Texte Déposé · n° 551
Projet de loi
02/06/2021 projet de loi sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°551).
Texte Déposé · n° 667
Projet de loi
02/06/2021 rapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°551).
Commission · n° 666
Rapport
30/06/2021 projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Texte Déposé · n° 4302
Projet de loi PDF
13/07/2021 projet de loi la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets.
Texte Déposé · n° 4336
Projet de loi PDF
13/07/2021 projet de loi les dispositions restant en discussion sur du projet de loi, modifié par le Sénat, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°4302).
Texte Déposé · n° 767
Projet de loi
13/07/2021 rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets.
Commission · n° 4336
Rapport PDF
13/07/2021 rapport les dispositions restant en discussion sur du projet de loi, modifié par le Sénat, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°4302).
Commission · n° 766
Rapport
projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Séance · n° 602
Projet de loi PDF
projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Séance · n° 651
Projet de loi PDF
projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Séance · n° 602
Projet de loi PDF
projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Séance · n° 651
Projet de loi PDF
projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Séance · n° 130
Projet de loi
projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Séance · n° 140
Projet de loi

Amendements par groupe

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
LaREM6849862373754469193 647
LR1012 11530341857423 387
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Autres auteurs6100001576

Scrutins

DateScrutinRésultatPourContre
29/03/2021
n° 3511
la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). motion de rejet rejeté1873
30/03/2021
n° 3512
le sous-amendement n° 7275 de M. Potier à l'amendement n° 7185 de Mme Sarles à l'article premier du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). sous-amendement rejeté102102
30/03/2021
n° 3513
l'amendement n° 7185 de Mme Sarles à l'article premier du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). amendement adopté2242
31/03/2021
n° 3514
l'amendement n° 2820 de M. Herth à l'article premier du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). amendement rejeté6081
31/03/2021
n° 3515
l'amendement n° 1708 de M. François-Michel Lambert à l'article premier du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). amendement rejeté11102
31/03/2021
n° 3516
l'article premier du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). article adopté9328
31/03/2021
n° 3517
l'article 2 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). article adopté700
01/04/2021
n° 3519
le sous-amendement n° 7312 de M. Potier à l'amendement n° 5419 rect. de Mme Bergé après l'article 4 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). sous-amendement adopté540
01/04/2021
n° 3520
l'amendement n° 5419 rect. de Mme Bergé après l'article 4 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). amendement adopté590
01/04/2021
n° 3521
l'amendement n° 4981 de M. Mignola après l'article 4 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). amendement adopté752
02/04/2021
n° 3522
l'article 6 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). article adopté4711
02/04/2021
n° 3523
l'amendement n° 5846 de Mme Bouchet Bellecourt à l'article 7 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). amendement rejeté953
02/04/2021
n° 3524
l'amendement n° 3735 (rect.) de Mme Bergé à l'article 7 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). amendement adopté5712
02/04/2021
n° 3525
l'article 7 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). article adopté5715
02/04/2021
n° 3526
l'amendement de suppression n° 75 de M. Dive et les amendements identiques suivants à l'article 9 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). amendement rejeté1570
02/04/2021
n° 3527
l'article 10 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). article adopté550
02/04/2021
n° 3528
l'amendement n° 654 de M. Blanchet et les amendements identiques suivants à l'article 11 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). amendement rejeté749
02/04/2021
n° 3529
l'amendement n° 3217 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 11 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). amendement adopté562
02/04/2021
n° 3530
le sous-amendement n° 7324 de M. François-Michel Lambert à l'amendement n° 2978 de M. Naillet à l'article 11 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). sous-amendement rejeté1251
02/04/2021
n° 3531
l'article 11 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). article adopté640
02/04/2021
n° 3532
l'amendement n° 867 de M. Vialay et les amendements identiques suivants à l'article 12 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). amendement rejeté1548
02/04/2021
n° 3533
l'article 12 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). article adopté522
02/04/2021
n° 3534
l'article 13 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). article adopté430
02/04/2021
n° 3535
l'amendement n° 4927 (rect.) de M. Simian et les amendements identiques suivants à l'article 15 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). amendement adopté3828
02/04/2021
n° 3536
l'amendement n° 5558 de M. Viry et l'amendement identique suivant à l'article 15 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). amendement adopté3330
02/04/2021
n° 3537
l'amendement n° 4302 de M. Potier à l'article 15 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). amendement rejeté1345
06/04/2021
n° 3538
l'amendement n° 4197 de M. Potier et les amendements identiques suivants à l'article 15 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). amendement adopté1151
06/04/2021
n° 3539
l'amendement n° 5628 de Mme Motin à l'article 15 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). amendement adopté1200
06/04/2021
n° 3540
l'amendement n° 5635 de Mme Motin à l'article 15 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). amendement adopté1060
06/04/2021
n° 3541
l'article 15 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). article adopté1250
06/04/2021
n° 3542
l'amendement n° 5676 rectifié de Mme Motin après l'article 15 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). amendement adopté10213
06/04/2021
n° 3543
l'amendement n° 879 de M. Vialay et les amendements identiques suivants après l'article 15 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). amendement rejeté2380
06/04/2021
n° 3544
l'amendement n° 4144 de Mme Rossi à l'article 16 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). amendement adopté1222
06/04/2021
n° 3545
l'amendement n° 6726 de Mme Panot à l'article 16 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). amendement rejeté21120
06/04/2021
n° 3546
l'article 16 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). article adopté11610
06/04/2021
n° 3547
l'amendement n° 4257 de Mme Jourdan après l'article 16 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). amendement rejeté3396
06/04/2021
n° 3548
l'article 17 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). article adopté9315
06/04/2021
n° 3549
l'article 18 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). article adopté932
07/04/2021
n° 3550
l'amendement n° 264 de M. Dive et les amendements identiques suivants à l'article 19 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). amendement rejeté3086
07/04/2021
n° 3551
l'article 19 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). article adopté11524
07/04/2021
n° 3552
l'amendement n° 171 de M. Girardin et les amendements identiques suivants après l'article 19 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). amendement adopté7970
07/04/2021
n° 3553
l'amendement n° 4808 de Mme Rabault après l'article 19 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). amendement rejeté5681
07/04/2021
n° 3554
le sous-amendement n° 7363 de Mme Motin à l'amendement n° 265 de M. Cinieri après l'article 19 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). sous-amendement adopté10738
07/04/2021
n° 3555
le sous-amendement n° 7359 du Gouvernement à l'amendement n° 265 de M. Cinieri après l'article 19 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). sous-amendement adopté10833
07/04/2021
n° 3556
le sous-amendement n° 7362 du Gouvernement à l'amendement n° 265 de M. Cinieri après l'article 19 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). sous-amendement adopté10635
07/04/2021
n° 3557
le sous-amendement n° 7364 de Mme Motin à l'amendement n° 265 de M. Cinieri après l'article 19 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). sous-amendement adopté10435
07/04/2021
n° 3558
le sous-amendement n° 7361 de Mme Motin à l'amendement n° 265 de M. Cinieri après l'article 19 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). sous-amendement adopté10233
07/04/2021
n° 3559
le sous-amendement n° 7358 de Mme Motin à l'amendement n° 265 de M. Cinieri après l'article 19 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). sous-amendement adopté10337
07/04/2021
n° 3560
l'amendement n° 265 de M. Cinieri et les amendements identiques suivants après l'article 19 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). amendement adopté14010
07/04/2021
n° 3561
l'amendement n° 5944 de Mme Cattelot après l'article 19 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). amendement adopté1367
07/04/2021
n° 3562
l'amendement n° 6312 de Mme Motin à l'article 19 bis du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). amendement adopté1635
07/04/2021
n° 3563
l'amendement n° 6756 de Mme Fiat à l'article 20 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). amendement rejeté1993
07/04/2021
n° 3564
l'amendement n° 66 de Mme Batho et les amendements identiques suivants à l'article 20 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). amendement rejeté2293
07/04/2021
n° 3565
l'amendement n° 2431 de M. Paluszkiewicz à l'article 20 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). amendement adopté991
07/04/2021
n° 3566
l'amendement n° 4509 de M. Adam à l'article 20 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). amendement adopté884
09/04/2021
n° 3572
l'article 20 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). article adopté380
09/04/2021
n° 3573
l'amendement n° 6762 de Mme Fiat après l'article 20 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). amendement rejeté1835
09/04/2021
n° 3574
l'amendement de suppression n° 721 de Mme Trastour-Isnart et les amendements identiques suivants à l'article 21 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). amendement rejeté1557
09/04/2021
n° 3575
l'article 21 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). article adopté518
09/04/2021
n° 3576
l'article 22 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). article adopté650
09/04/2021
n° 3577
l'amendement n° 7381 du Gouvernement après l'article 22 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). amendement adopté886
09/04/2021
n° 3578
le sous-amendement n° 7341 de Mme Beauvais à l'amendement n° 6191 (rect.) de Mme Motin à l'article 24 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). sous-amendement rejeté978
09/04/2021
n° 3579
l'amendement n° 6191 (rect.) de Mme Motin à l'article 24 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). amendement adopté861
09/04/2021
n° 3580
l'amendement n° 6357 de M. Zulesi et l'amendement identique suivant à l'article 25 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). amendement adopté730
09/04/2021
n° 3581
l'amendement n° 6556 de M. Colas-Roy à l'article 25 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). amendement rejeté3168
09/04/2021
n° 3582
l'amendement n° 5360 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 25 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). amendement adopté870
09/04/2021
n° 3583
l'article 25 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). article adopté764
09/04/2021
n° 3584
l'amendement n° 1735 de Mme Anthoine et les amendements identiques suivants après l'article 25 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). amendement adopté840
09/04/2021
n° 3585
l'amendement n° 7207 de M. Girardin à l'article 26 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). amendement adopté860
09/04/2021
n° 3586
l'article 26 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). article adopté790
09/04/2021
n° 3587
l'amendement n° 783 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 26 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). amendement rejeté2549
09/04/2021
n° 3588
l'amendement n° 5862 de M. Sermier après l'article 26 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). amendement rejeté2054
09/04/2021
n° 3589
l'amendement n° 5263 de M. Zulesi après l'article 26 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). amendement adopté710
09/04/2021
n° 3590
l'amendement n° 7206 de M. Fugit après l'article 26 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). amendement adopté730
10/04/2021
n° 3591
l'amendement n° 5385 de M. Favennec-Bécot à l'article 27 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). amendement rejeté1575
10/04/2021
n° 3592
l'amendement n° 3629 de M. Leseul à l'article 27 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). amendement rejeté2066
10/04/2021
n° 3593
l'amendement n° 7210 de M. Fugit à l'article 27 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). amendement adopté862
10/04/2021
n° 3594
l'amendement n° 3433 de M. Lambert à l'article 27 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). amendement rejeté1151
10/04/2021
n° 3595
l'amendement n° 4085 de M. Potier à l'article 27 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). amendement rejeté1172
10/04/2021
n° 3596
l'article 27 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). article adopté8412
10/04/2021
n° 3597
l'amendement n° 6010 de M. Zulesi après l'article 27 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). amendement adopté960
10/04/2021
n° 3598
l'amendement n° 6015 de M. Zulesi après l'article 27 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). amendement adopté930
10/04/2021
n° 3599
l'amendement n° 7026 de M. Lambert après l'article 27 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). amendement rejeté1085
10/04/2021
n° 3600
l'amendement n° 3631 de M. Leseul à l'article 27 bis du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). amendement rejeté1079
10/04/2021
n° 3601
l'article 28 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). article adopté814
10/04/2021
n° 3602
l'amendement n° 5863 de M. Sermier après l'article 29 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). amendement rejeté1952
10/04/2021
n° 3603
l'amendement n° 3680 de M. Leseul après l'article 29 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). amendement rejeté1852
10/04/2021
n° 3604
l'amendement n° 5864 de M. Sermier à l'article 30 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). amendement rejeté757
10/04/2021
n° 3605
l'article 30 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). article adopté736
10/04/2021
n° 3606
l'amendement n° 5867 de M. Sermier après l'article 30 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). amendement rejeté1272
10/04/2021
n° 3607
l'article 31 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). article adopté700
10/04/2021
n° 3608
l'amendement n° 7212 de M. Adam après l'article 31 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). amendement adopté710
10/04/2021
n° 3609
l'amendement de suppression n° 5 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants à l'article 32 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). amendement rejeté456
10/04/2021
n° 3610
l'article 32 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). article adopté5310
10/04/2021
n° 3611
l'article 33 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). article adopté520
10/04/2021
n° 3612
l'article 35 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). article adopté5613
10/04/2021
n° 3613
l'amendement n° 6811 de Mme Panot à l'article 36 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). amendement rejeté573
10/04/2021
n° 3614
l'amendement n° 4628 de Mme Bassire et l'amendement identique suivant à l'article 36 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). amendement rejeté567
10/04/2021
n° 3615
l'amendement n° 6808 de M. Ruffin à l'article 36 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). amendement rejeté769
10/04/2021
n° 3616
l'amendement n° 5869 de M. Sermier à l'article 36 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). amendement rejeté1459
10/04/2021
n° 3617
l'article 36 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). article adopté5614
10/04/2021
n° 3618
l'amendement n° 138 de Mme Batho et les amendements identiques suivants à l'article 37 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). amendement rejeté1256
10/04/2021
n° 3619
l'amendement n° 577 de M. Dombreval et les amendements identiques suivants à l'article 37 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). amendement rejeté1456
10/04/2021
n° 3620
l'article 37 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). article adopté4911
10/04/2021
n° 3621
l'article 38 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). article adopté3813
12/04/2021
n° 3622
l'article 39 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). article adopté372
12/04/2021
n° 3623
le sous-amendement n° 7394 de Mme Jourdan à l'amendement n° 6927 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant après l'article 39 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). sous-amendement rejeté1442
12/04/2021
n° 3624
l'amendement n° 6927 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 39 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). amendement adopté641
12/04/2021
n° 3625
l'amendement n° 4270 de Mme Jourdan et les amendements identiques suivants à l'article 39 ter du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). amendement rejeté1443
12/04/2021
n° 3626
l'article 40 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). article adopté631
12/04/2021
n° 3627
l'article 41 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). article adopté827
12/04/2021
n° 3628
l'article 42 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). article adopté780
12/04/2021
n° 3629
l'amendement n° 4284 de Mme Jourdan et l'amendement identique suivant après l'article 42 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). amendement adopté860
12/04/2021
n° 3630
l'article 43 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). article adopté640
12/04/2021
n° 3631
l'amendement n° 7222 de Mme Meynier-Millefert après l'article 43 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). amendement adopté703
12/04/2021
n° 3632
l'amendement n° 5345 du Gouvernement après l'article 43 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). amendement adopté701
13/04/2021
n° 3634
l'article 44 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). article adopté9419
13/04/2021
n° 3635
l'amendement n° 6153 rect. de M. Nogal à l'article 44 bis du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). amendement adopté9824
13/04/2021
n° 3636
l'article 45 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). article adopté9238
13/04/2021
n° 3637
l'amendement n° 7223 de M. Thiébaut après l'article 45 quater du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). amendement adopté9727
13/04/2021
n° 3638
l'amendement n° 1100 de M. Lambert à l'article 46 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). amendement rejeté2993
13/04/2021
n° 3639
l'article 46 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). article adopté10426
14/04/2021
n° 3642
l'amendement n° 5881 de M. Aubert à l'article 47 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). amendement rejeté1978
14/04/2021
n° 3644
l'amendement n° 210 de M. Cinieri et les amendements identiques suivants à l'article 48 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). amendement rejeté2189
14/04/2021
n° 3645
l'amendement n° 7147 de M. Aubert à l'article 48 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). amendement rejeté2783
14/04/2021
n° 3646
l'amendement n° 931 de Mme Bazin-Malgras et les amendements identiques suivants à l'article 48 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). amendement rejeté3164
14/04/2021
n° 3648
l'amendement n° 1540 de M. Hemedinger et les amendements identiques suivants à l'article 49 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). amendement rejeté530
14/04/2021
n° 3649
l'amendement n° 4539 de M. Perea à l'article 49 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). amendement rejeté1747
14/04/2021
n° 3650
l'amendement n° 4484 de M. Perea à l'article 49 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). amendement rejeté2485
14/04/2021
n° 3651
l'amendement n° 4485 de M. Perea à l'article 49 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). amendement rejeté2482
14/04/2021
n° 3652
l'amendement n° 5884 de M. Aubert à l'article 49 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). amendement rejeté1480
14/04/2021
n° 3653
l'article 49 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). article adopté7513
15/04/2021
n° 3661
l'amendement n° 5153 de M. Chassaigne à l'article 49 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). amendement rejeté1840
15/04/2021
n° 3662
l'amendement n° 4416 de M. Causse à l'article 49 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). amendement adopté620
15/04/2021
n° 3664
l'amendement n° 5775 de M. Causse après l'article 51 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). amendement adopté839
15/04/2021
n° 3665
l'amendement n° 3057 de M. Benoit à l'article 52 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). amendement rejeté3578
15/04/2021
n° 3666
l'amendement n° 911 de M. Rudigoz et les amendements identiques suivants à l'article 52 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). amendement rejeté2776
15/04/2021
n° 3667
l'amendement n° 2497 de Mme Oppelt à l'article 52 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). amendement rejeté4376
15/04/2021
n° 3668
l'amendement n° 146 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article 52 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). amendement rejeté4373
15/04/2021
n° 3669
l'amendement n° 5580 de Mme Lasserre et l'amendement identique suivant à l'article 52 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). amendement rejeté4575
15/04/2021
n° 3670
l'amendement n° 5141 de M. Benoit à l'article 52 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). amendement rejeté3272
15/04/2021
n° 3671
l'amendement n° 5885 de M. Aubert à l'article 52 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). amendement rejeté2971
15/04/2021
n° 3672
l'amendement n° 1689 de Mme Chalas et les amendements identiques suivants à l'article 52 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). amendement rejeté2563
15/04/2021
n° 3673
l'amendement n° 5897 de M. Causse à l'article 52 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). amendement adopté7411
15/04/2021
n° 3674
l'amendement n° 7224 de Mme Lebec après l'article 52 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). amendement adopté697
16/04/2021
n° 3675
l'amendement n° 6855 de Mme Panot après l'article 52 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). amendement rejeté1960
16/04/2021
n° 3676
l'article 52 bis du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). article adopté659
16/04/2021
n° 3677
l'article 53 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). article adopté662
16/04/2021
n° 3678
l'amendement n° 557 de M. Saddier et les amendements identiques suivants à l'article 53 bis du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). amendement adopté670
16/04/2021
n° 3679
l'article 54 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). article adopté718
16/04/2021
n° 3680
l'article 55 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). article adopté6312
16/04/2021
n° 3681
l'amendement n° 5195 de M. Chassaigne à l'article 56 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). amendement rejeté3161
16/04/2021
n° 3682
l'amendement n° 5030 de Mme Tuffnell à l'article 56 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). amendement adopté910
16/04/2021
n° 3683
l'amendement n° 6188 de Mme Sage à l'article 56 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). amendement adopté914
16/04/2021
n° 3684
l'article 56 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). article adopté811
16/04/2021
n° 3685
l'article 57 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). article adopté796
16/04/2021
n° 3686
l'article 58 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). article adopté767
16/04/2021
n° 3687
l'amendement de suppression n° 44 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants à l'article 59 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). amendement rejeté8107
16/04/2021
n° 3688
l'amendement n° 5840 de Mme Charvier à l'article 59 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). amendement rejeté2289
16/04/2021
n° 3689
l'amendement n° 2412 de M. Bournazel et les amendements identiques suivants à l'article 59 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). amendement rejeté2691
16/04/2021
n° 3690
l'amendement n° 2413 de M. Bournazel et l'amendement identique suivant à l'article 59 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). amendement rejeté2388
16/04/2021
n° 3691
l'amendement n° 3486 de Mme Cazebonne à l'article 59 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). amendement rejeté4761
16/04/2021
n° 3692
l'amendement n° 3450 de Mme Cazebonne à l'article 59 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). amendement rejeté4264
16/04/2021
n° 3693
le sous-amendement n° 7434 de M. Millienne et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 5396 de Mme de Lavergne à l'article 59 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). sous-amendement rejeté2193
16/04/2021
n° 3694
l'amendement n° 5396 de Mme de Lavergne à l'article 59 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). amendement adopté8922
16/04/2021
n° 3695
l'amendement n° 5886 de M. Dive à l'article 59 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). amendement rejeté868
16/04/2021
n° 3696
l'article 59 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). article adopté892
16/04/2021
n° 3697
l'amendement n° 5889 de M. Dive à l'article 59 bis du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). amendement rejeté2557
16/04/2021
n° 3698
l'article 59 bis du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). article adopté835
16/04/2021
n° 3699
l'amendement n° 4951 de M. Potier et l'amendement identique suivant à l'article 60 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). amendement adopté794
16/04/2021
n° 3700
l'amendement n° 6887 de M. Coquerel à l'article 60 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). amendement rejeté466
16/04/2021
n° 3701
l'amendement n° 4130 de M. Falorni à l'article 60 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). amendement rejeté563
16/04/2021
n° 3702
l'article 60 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). article adopté810
16/04/2021
n° 3703
l'article 61 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). article adopté872
16/04/2021
n° 3704
l'amendement n° 6442 de Mme Le Feur à l'article 62 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). amendement rejeté2465
16/04/2021
n° 3705
l'amendement n° 6443 de Mme Le Feur à l'article 62 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). amendement rejeté2058
16/04/2021
n° 3706
l'amendement n° 2829 de M. Herth à l'article 62 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). amendement rejeté765
16/04/2021
n° 3707
l'amendement n° 2061 de M. Travert à l'article 62 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). amendement rejeté547
16/04/2021
n° 3708
l'amendement n° 4737 de M. Potier à l'article 62 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). amendement adopté728
16/04/2021
n° 3709
l'article 62 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). article adopté6413
17/04/2021
n° 3710
l'amendement n° 3511 de M. François-Michel Lambert à l'article 64 bis du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). amendement rejeté1447
17/04/2021
n° 3711
l'amendement n° 3538 de M. François-Michel Lambert à l'article 64 ter du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). amendement rejeté2345
17/04/2021
n° 3712
l'article 65 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). article adopté630
17/04/2021
n° 3713
l'article 66 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). article adopté650
17/04/2021
n° 3714
l'amendement n° 7234 de M. Thièbaut après l'article 66 bis du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). amendement adopté760
17/04/2021
n° 3715
l'amendement n° 4099 de M. Chassaigne après l'article 66 bis du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). amendement rejeté1650
17/04/2021
n° 3716
l'amendement de supression n° 3169 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 67 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). amendement rejeté649
17/04/2021
n° 3717
l'amendement n° 3806 de M. Dunoyer et l'amendement identique suivant à l'article 67 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). amendement rejeté1258
17/04/2021
n° 3718
l'amendement n° 4330 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 67 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). amendement rejeté564
17/04/2021
n° 3719
l'article 67 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). article adopté589
17/04/2021
n° 3720
l'amendement de suppression n° 269 de M. Cinieri et les amendements identiques suivants à l'article 68 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). amendement rejeté834
17/04/2021
n° 3721
l'amendement n° 6919 de M. Prud'homme à l'article 68 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). amendement rejeté641
17/04/2021
n° 3722
l'amendement n° 5661 de Mme Chapelier et l'amendement identique suivant à l'article 68 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). amendement rejeté941
17/04/2021
n° 3723
l'amendement n° 639 de M. Dombreval et les amendements identiques suivants à l'article 68 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). amendement rejeté1238
17/04/2021
n° 3724
l'amendement n° 6108 de M. François-Michel Lambert à l'article 68 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). amendement rejeté1343
17/04/2021
n° 3725
l'amendement n° 5892 de M. Aubert à l'article 68 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). amendement rejeté848
17/04/2021
n° 3726
l'article 68 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). article adopté4410
17/04/2021
n° 3727
l'article 69 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). article adopté506
17/04/2021
n° 3728
l'amendement n° 3863 de M. Leseul après l'article 69 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). amendement rejeté1349
17/04/2021
n° 3729
l'amendement n° 4236 de Mme Sage et l'amendement identique suivant à l'article 70 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). amendement rejeté1933
17/04/2021
n° 3730
l'article 70 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). article adopté580
17/04/2021
n° 3731
l'amendement n° 5943 de M. François-Michel Lambert après l'article 70 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). amendement rejeté1146
17/04/2021
n° 3732
l'amendement n° 4548 de M. Balanant et les amendements identiques suivants après l'article 71 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). amendement rejeté1535
17/04/2021
n° 3733
l'amendement n° 1571 de M. Balanant et les amendements identiques suivants après l'article 71 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). amendement adopté500
17/04/2021
n° 3734
l'amendement n° 834 de M. François-Michel Lambert après l'article 72 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). amendement rejeté733
17/04/2021
n° 3735
l'amendement n° 6339 de M. Balanant et les amendements identiques suivants après l'article 75 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). amendement adopté410
17/04/2021
n° 3736
l'amendement n° 5755 de M. François-Michel Lambert après l'article 75 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). amendement rejeté430
17/04/2021
n° 3737
l'amendement n° 6340 de M. François-Michel Lambert après l'article 75 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). amendement rejeté431
04/05/2021
n° 3738
l'ensemble du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). ensemble adopté33277
20/07/2021
n° 3891
l'ensemble du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (texte de la commission mixte paritaire). ensemble adopté23335