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Scrutins / 15e législature

Scrutin n° 3599 du 10/04/2021

Sur l'amendement n° 7026 de M. Lambert après l'article 27 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
10
Contre
85
Abstention
7
Votants
102
95 exprimés
Dossier
Lutte contre le dérèglement climatique (relié par : amendement)
Demandé par
Président du groupe "Libertés et Territoires"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 7026 · Article 27

De François-Michel Lambert (LT) , déposé le 25/03/2021. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure...

Dispositif

À compter du 1er janvier 2025, l’accès aux zones à faible émission mobilité des véhicules émettant plus de 20 mg/km de particules fines issues du freinage et non équipés de capteurs des particules de freinage est interdit. Un décret en Conseil d’État définit les modalités de mesure.

Exposé sommaire

L’impact des particules fines due au freinage peuvent être supérieurs à celui de la combustion des moteur

En ce sens il est proposé d’interdire les véhicules les plus émetteurs de ces particules fines dues au freinage

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
La République en Marche contre2690 6902
Les Républicains contre1040 510
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés contre580 1100
Socialistes et apparentés abstention290 040
Non inscrit pour232 000
Agir ensemble pour214 000
Libertés et Territoires pour182 000
UDI et Indépendants pour180 000
La France insoumise abstention170 020
Gauche démocrate et républicaine pour162 000

Votants

pour (10)

Pierre-Yves Bournazel Agir ens, M'jid El Guerrab Agir ens*, Christophe Euzet Agir ens*, Valérie Petit Agir ens, Jean-Paul Lecoq GDR, Hubert Wulfranc GDR*, François-Michel Lambert LT, Sylvia Pinel LT, Matthieu Orphelin NI*, Cédric Villani NI

contre (85)

Géraldine Bannier Dem*, Justine Benin Dem*, Philippe Berta Dem*, Marguerite Deprez-Audebert Dem, Nadia Essayan Dem, Isabelle Florennes Dem, Maud Gatel Dem, Florence Lasserre Dem, Aude Luquet Dem, Philippe Michel-Kleisbauer Dem, Bruno Millienne Dem, Valérie Beauvais LR, Virginie Duby-Muller LR*, Martial Saddier LR, Jean-Marie Sermier LR, Pierre Vatin LR, Damien Adam LaREM, Christophe Arend LaREM*, Frédéric Barbier LaREM*, Xavier Batut LaREM, Sophie Beaudouin-Hubiere LaREM*, Belkhir Belhaddad LaREM, Aurore Bergé LaREM, Anne Blanc LaREM*, Pascal Bois LaREM, Claire Bouchet LaREM, Jean-Jacques Bridey LaREM, Anne-France Brunet LaREM, Lionel Causse LaREM, Samantha Cazebonne LaREM*, Jean-René Cazeneuve LaREM, Émilie Chalas LaREM, Philippe Chassaing LaREM*, Nicolas Démoulin LaREM, Christophe Di Pompeo LaREM*, Jean-Luc Fugit LaREM, Raphaël Gauvain LaREM*, Guillaume Gouffier Valente LaREM, Christine Hennion LaREM, Danièle Hérin LaREM, Alexandre Holroyd LaREM*, Catherine Kamowski LaREM, Yannick Kerlogot LaREM, Anissa Khedher LaREM, Rodrigue Kokouendo LaREM, Daniel Labaronne LaREM*, Amélia Lakrafi LaREM*, Nicole Le Peih LaREM, Gaël Le Bohec LaREM, Marie Lebec LaREM, Marion Lenne LaREM, Richard Lioger LaREM, Laurence Maillart-Méhaignerie LaREM, Jacques Maire LaREM*, Jacques Marilossian LaREM, Sandra Marsaud LaREM, Fabien Matras LaREM*, Marjolaine Meynier-Millefert LaREM, Thierry Michels LaREM, Jean-Michel Mis LaREM*, Cendra Motin LaREM, Cécile Muschotti LaREM*, Valérie Oppelt LaREM, Catherine Osson LaREM, Xavier Paluszkiewicz LaREM*, Didier Paris LaREM*, Hervé Pellois LaREM*, Michèle Peyron LaREM*, Béatrice Piron LaREM, Jean-Pierre Pont LaREM*, Natalia Pouzyreff LaREM, Cathy Racon-Bouzon LaREM*, Isabelle Rauch LaREM, Pacôme Rupin LaREM, Nathalie Sarles LaREM, Thierry Solère LaREM*, Bertrand Sorre LaREM*, Vincent Thiébaut LaREM, Alain Tourret LaREM*, Stéphane Travert LaREM*, Laurence Vanceunebrock LaREM*, Pierre Venteau LaREM*, Marie-Christine Verdier-Jouclas LaREM, Hélène Zannier LaREM, Jean-Marc Zulesi LaREM

abstention (7)

Caroline Fiat FI*, Loïc Prud'homme FI, Vincent Descoeur LR, David Habib SOC*, Chantal Jourdan SOC, Gérard Leseul SOC, Boris Vallaud SOC*

non-votant (2)

Richard Ferrand LaREM, Laetitia Saint-Paul LaREM