Scrutin n° 3725 du 17/04/2021

I. – À l’alinéa 24, substituer au mot :

« écocide »

les mots :

« délit d’atteinte à l’environnement ».

II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 25 et 29.

Le terme "homicide" a pour étymologie le terme latin homicida, de homo, homme, et cædere, tuer.

S'il est possible de causer de graves dommages à l'environnement, dommages dont le responsable doit être sanctionné, il n'est pas possible de "tuer" l'environnement comme il est possible de commettre un "homicide".

Pour les députés Les Républicains, l'emploi du terme "écocide" entraîne donc une confusion, en mettant sur le même plan deux éléments, l'Homme et la nature, qui sont fondamentalement différents.

De surcroit, la Convention citoyenne pour le climat a proposé une autre définition de l'écocide : "Toute action ayant causé un dommage écologique grave en participant au dépassement manifeste et non négligeable des limites planétaires, commise en connaissance des conséquences qui allaient en résulter et qui ne pouvaient être ignorées".

Le texte actuel ne correspond pas à cette définition. Introduire ici cette notion tendrait donc à faire confondre la mesure du texte, la définition portée par cette Convention et celle qui est actuellement en discussion au niveau international.