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Scrutins / 15e législature

Scrutin n° 3644 du 14/04/2021

Sur l'amendement n° 210 de M. Cinieri et les amendements identiques suivants à l'article 48 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
21
Contre
89
Abstention
8
Votants
118
110 exprimés
Dossier
Lutte contre le dérèglement climatique (relié par : amendement)
Demandé par
Président du groupe "Les Républicains"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 210 · Article 48

De Dino Cinieri (LR) , déposé le 22/03/2021. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure...

Dispositif

À la fin de l’alinéa 9, substituer aux mots :

« l’occupation ou l’usage qui en est fait affectent durablement tout ou partie de ses fonctions. »

les mots :

« son affectation réduit un espace agricole, naturel ou forestier et imperméabilise de manière permanente ou durable un sol. »

Exposé sommaire

Cet amendement propose, dans la définition de l’artificialisation, de s’appuyer sur la réduction des espaces agricoles, naturels et forestiers conformément à l’objectif fixé dans le projet de loi et de lui ajouter un objectif qualitatif sur la réduction de l’imperméabilisation.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
La République en Marche contre2690 6502
Les Républicains pour10412 000
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés contre580 1300
Socialistes et apparentés abstention291 060
Non inscrit contre231 300
Agir ensemble contre210 800
Libertés et Territoires abstention180 020
UDI et Indépendants pour181 000
La France insoumise pour174 000
Gauche démocrate et républicaine pour162 000

Votants

pour (21)

Alexis Corbière FI*, Jean-Luc Mélenchon FI*, Loïc Prud'homme FI, François Ruffin FI, Jean-Paul Lecoq GDR*, Hubert Wulfranc GDR, Julien Aubert LR, Thibault Bazin LR, Jacques Cattin LR, Vincent Descoeur LR, Fabien Di Filippo LR, Jean-Jacques Gaultier LR, Yves Hemedinger LR, Emmanuel Maquet LR, Alain Ramadier LR, Raphaël Schellenberger LR, Jean-Marie Sermier LR, Pierre Vatin LR, Emmanuelle Ménard NI, Alain David SOC, Thierry Benoit UDI-I

contre (89)

Pierre-Yves Bournazel Agir ens, M'jid El Guerrab Agir ens*, Christophe Euzet Agir ens*, Antoine Herth Agir ens, Dimitri Houbron Agir ens, Luc Lamirault Agir ens, Patricia Lemoine Agir ens*, Valérie Petit Agir ens, Erwan Balanant Dem, Justine Benin Dem*, Philippe Berta Dem*, Blandine Brocard Dem, Jean-Pierre Cubertafon Dem*, Jean-Luc Lagleize Dem, Florence Lasserre Dem, Sophie Mette Dem, Philippe Michel-Kleisbauer Dem, Bruno Millienne Dem, Josy Poueyto Dem*, Frédérique Tuffnell Dem, Michèle de Vaucouleurs Dem, Damien Adam LaREM, Éric Alauzet LaREM, Jean-Philippe Ardouin LaREM, Laetitia Avia LaREM*, Belkhir Belhaddad LaREM*, Claire Bouchet LaREM, Bertrand Bouyx LaREM, Pascale Boyer LaREM, Jean-Jacques Bridey LaREM, Anne-France Brunet LaREM, Anne-Laure Cattelot LaREM, Lionel Causse LaREM, Jean-René Cazeneuve LaREM, Émilie Chalas LaREM, Philippe Chassaing LaREM*, Stéphane Claireaux LaREM*, Mireille Clapot LaREM, Dominique David LaREM*, Marc Delatte LaREM*, Nicolas Démoulin LaREM, Christelle Dubos LaREM, Coralie Dubost LaREM*, Françoise Dumas LaREM*, Stella Dupont LaREM, Catherine Fabre LaREM*, Jean-Michel Fauvergue LaREM, Jean-Luc Fugit LaREM, Olga Givernet LaREM*, Guillaume Gouffier Valente LaREM, Benjamin Griveaux LaREM*, Stanislas Guerini LaREM, Frédérique Lardet LaREM, Sandrine Le Feur LaREM, Christine Le Nabour LaREM, Nicole Le Peih LaREM, Gaël Le Bohec LaREM*, Marie Lebec LaREM, Martine Leguille-Balloy LaREM*, Roland Lescure LaREM, Marie-Ange Magne LaREM*, Mounir Mahjoubi LaREM*, Laurence Maillart-Méhaignerie LaREM, Jacqueline Maquet LaREM*, Sandra Marsaud LaREM, Thierry Michels LaREM*, Patricia Mirallès LaREM, Sandrine Mörch LaREM, Jean-Baptiste Moreau LaREM, Florence Morlighem LaREM, Cendra Motin LaREM, Mickaël Nogal LaREM, Charlotte Parmentier-Lecocq LaREM, Alain Perea LaREM, Anne-Laurence Petel LaREM, Michèle Peyron LaREM*, Véronique Riotton LaREM, Muriel Roques-Etienne LaREM, Pacôme Rupin LaREM, Nathalie Sarles LaREM, Sylvain Templier LaREM, Stéphane Testé LaREM, Vincent Thiébaut LaREM, Pierre Venteau LaREM, Marie-Christine Verdier-Jouclas LaREM, Jean-Marc Zulesi LaREM, Delphine Batho NI*, Albane Gaillot NI, Fiona Lazaar NI

abstention (8)

Michel Castellani LT*, Sylvia Pinel LT, Jean-Louis Bricout SOC, Olivier Faure SOC*, Josette Manin SOC, Dominique Potier SOC, Sylvie Tolmont SOC, Michèle Victory SOC

non-votant (2)

Richard Ferrand LaREM, Hugues Renson LaREM