Scrutin n° 3710 du 17/04/2021
Sur l'amendement n° 3511 de M. François-Michel Lambert à l'article 64 bis du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique (relié par : amendement)
- Demandé par
- Président du groupe "Libertés et Territoires"
- Objet
- amendement
- Source
- assemblee-nationale.fr
Amendement n° 3511 · Article 64 bis
De François-Michel Lambert (LT) , déposé le 25/03/2021. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure...
Dispositif
Après le mot :
« importée, »,
insérer les mots :
« et de stopper tous les types de financements, directs ou indirects, des centrales électriques important plus de 10 % de leur consommation de bois énergie. »
Exposé sommaire
500 scientifiques du monde entier alertent sur l’utilisation du bois en alternative des énergies fossiles. Dans une lettre adressée notamment à Joe Biden et Ursula von der Leyen, ces spécialistes affirment que recourir massivement à la biomasse forestière peut porter atteinte aux objectifs climatiques et à la biodiversité.
Ces scientifiques appellent à mettre un terme aux subventions et aux dispositifs incitant à brûler du bois provenant de leurs forêts – ou de celle d’autres pays – à une échelle industrielle, dans le but de produire de la chaleur ou de l’électricité. « Les arbres ont plus de valeur vivants que morts », insistent-ils.
En ce sens l’Etat français doit cesser dès à présent de subventionner sous quelque forme que ce soit les centrales électriques qui importent plus de 10% de leur bois énergie.
Vote par groupe
| Groupe | Position majoritaire | Membres | Pour | Contre | Abst. | Non-votants |
|---|---|---|---|---|---|---|
| La République en Marche | contre | 269 | 1 | 38 | 0 | 1 |
| Les Républicains | abstention | 104 | 0 | 0 | 3 | 1 |
| Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés | contre | 58 | 0 | 5 | 0 | 0 |
| Socialistes et apparentés | pour | 29 | 6 | 0 | 0 | 0 |
| Non inscrit | pour | 23 | 2 | 0 | 0 | 0 |
| Agir ensemble | contre | 21 | 0 | 4 | 0 | 0 |
| Libertés et Territoires | pour | 18 | 1 | 0 | 0 | 0 |
| UDI et Indépendants | abstention | 18 | 0 | 0 | 1 | 0 |
| La France insoumise | pour | 17 | 4 | 0 | 0 | 0 |
| Gauche démocrate et républicaine | pour | 16 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Votants
pour (14)
Jean-Luc Mélenchon FI*, Mathilde Panot FI, Loïc Prud'homme FI*, Bénédicte Taurine FI, François-Michel Lambert LT, Claire Bouchet LaREM, Delphine Batho NI, Hubert Julien-Laferrière NI*, Olivier Faure SOC*, Guillaume Garot SOC*, Gérard Leseul SOC, Josette Manin SOC, Dominique Potier SOC, Cécile Untermaier SOC
contre (47)
M'jid El Guerrab Agir ens*, Antoine Herth Agir ens, Patricia Lemoine Agir ens*, Valérie Petit Agir ens, Maud Gatel Dem, Bruno Millienne Dem, Frédérique Tuffnell Dem, Nicolas Turquois Dem, Michèle de Vaucouleurs Dem*, Laetitia Avia LaREM, Xavier Batut LaREM, Bruno Bonnell LaREM*, Jean-Jacques Bridey LaREM, Anne Brugnera LaREM, Lionel Causse LaREM, Jean-René Cazeneuve LaREM, Sylvie Charrière LaREM, Stéphane Claireaux LaREM*, Mireille Clapot LaREM, Cécile Delpirou LaREM*, Sophie Errante LaREM*, Jean-Luc Fugit LaREM, Séverine Gipson LaREM*, Benjamin Griveaux LaREM*, Yannick Kerlogot LaREM, Frédérique Lardet LaREM*, Célia de Lavergne LaREM, Sandrine Le Feur LaREM, Christine Le Nabour LaREM, Nicole Le Peih LaREM, Marie Lebec LaREM, Mounir Mahjoubi LaREM, Laurence Maillart-Méhaignerie LaREM, Jacqueline Maquet LaREM*, Fabien Matras LaREM*, Thierry Michels LaREM*, Cendra Motin LaREM, Pierre-Alain Raphan LaREM*, Véronique Riotton LaREM, Gwendal Rouillard LaREM*, Sylvain Templier LaREM, Vincent Thiébaut LaREM, Huguette Tiegna LaREM*, Stéphane Travert LaREM, Stéphane Trompille LaREM*, Pierre Venteau LaREM, Souad Zitouni LaREM
abstention (4)
Julien Aubert LR, Julien Dive LR, Jean-Marie Sermier LR*, Christophe Naegelen UDI-I
non-votant (2)
Marc Le Fur LR, Richard Ferrand LaREM