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Scrutins / 15e législature

Scrutin n° 3614 du 10/04/2021

Sur l'amendement n° 4628 de Mme Bassire et l'amendement identique suivant à l'article 36 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
5
Contre
67
Abstention
1
Votants
73
72 exprimés
Dossier
Lutte contre le dérèglement climatique (relié par : amendement)
Demandé par
Président du groupe "La France insoumise"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 4628 · Article 36

De Nathalie Bassire (LR) , déposé le 25/03/2021. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure...

Dispositif

À l’alinéa 4, supprimer les mots :

« sans correspondance ».

Exposé sommaire

Alors que l’avion est le moyen de transport le plus polluant, cet amendement a pour objectif d’adopter une mesure plus efficace pour contribuer à diminuer les émissions de gaz à effet de serre du secteur d’ici 2030 dans la lignée des propositions de la Convention Citoyenne pour le Climat concernant l’aviation, largement soutenues par des associations, des fédérations d’usagers et des acteurs du transport ferroviaire.
En effet, dans le but d’organiser progressivement la fin du trafic aérien sur les lignes intérieures, la reprise de la proposition SD-E2 de la CCC de fermer les lignes intérieures  accessibles en 4 heures par le train modifié avec le critère moins ambitieux de 2,5 heures. Cette proposition est largement insuffisante puisqu’elle ne permet de réduire de que seulement 2,2% les émissions des vols métropolitains contre 33% dans une option de 4h, et sans l’exonération des passagers en correspondance. Une position difficilement tenable quand l’on sait que de nombreuses liaisons directes relient l’aéroport Charles de Gaulle aux gares régionales, et la SNCF travaille au lancement d’offres combinées «Train et Air ». Ce critère de durée amoindrit significativement la limitation des émissions de gaz à effet de serre du secteur. Pour un passager, un vol Paris-Marseille émet 45 fois plus de CO2 qu’un parcours en TGV sur la même distance (selon l’Ademe). Ce trajet s’effectue en moins de 4h, mais en plus de 2h30. Ceci constitue un bel exemple de la nécessité de réintroduire la durée de 4h comme critère, ainsi que de supprimer l’exonération de correspondance.
Enfin, il est nécessaire de supprimer la mention à une dérogation en cas de “transport aérien majoritairement décarboné”. Un tel transport n’existe pas et risque de pousser à la conservation un grand nombre de vols sous prétexte de compensation carbone, logique qui a montré maintes fois ses limites inhérentes.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
La République en Marche contre2690 4702
Les Républicains contre1041 510
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés contre580 1000
Socialistes et apparentés contre291 200
Non inscrit pour230 000
Agir ensemble pour211 000
Libertés et Territoires contre180 300
UDI et Indépendants pour180 000
La France insoumise pour172 000
Gauche démocrate et républicaine pour160 000

Votants

pour (5)

Annie Chapelier Agir ens, Danièle Obono FI, Mathilde Panot FI, Michel Vialay LR, Dominique Potier SOC

contre (67)

Géraldine Bannier Dem*, Philippe Berta Dem*, Michèle Crouzet Dem*, Nadia Essayan Dem, Aude Luquet Dem, Philippe Michel-Kleisbauer Dem, Bruno Millienne Dem, Josy Poueyto Dem*, Nicolas Turquois Dem, Michèle de Vaucouleurs Dem*, Valérie Beauvais LR*, Vincent Descoeur LR, Virginie Duby-Muller LR*, Martial Saddier LR, Jean-Marie Sermier LR, François-Michel Lambert LT, Sylvia Pinel LT, Benoit Simian LT, Anne Blanc LaREM*, Pascal Bois LaREM, Claire Bouchet LaREM, Anne-Laure Cattelot LaREM*, Jean-René Cazeneuve LaREM, Sébastien Cazenove LaREM*, Dominique Da Silva LaREM, Jean-Luc Fugit LaREM, Raphaël Gauvain LaREM*, Guillaume Gouffier Valente LaREM, Christine Hennion LaREM, Alexandre Holroyd LaREM*, Monique Iborra LaREM*, Guillaume Kasbarian LaREM, Yannick Kerlogot LaREM, Anissa Khedher LaREM, Amélia Lakrafi LaREM*, Marie Lebec LaREM, Marion Lenne LaREM, Sylvain Maillard LaREM*, Jacques Maire LaREM*, Jacqueline Maquet LaREM*, Sandra Marsaud LaREM, Thomas Mesnier LaREM*, Thierry Michels LaREM, Cendra Motin LaREM, Valérie Oppelt LaREM, Didier Paris LaREM*, Zivka Park LaREM, Michèle Peyron LaREM*, Béatrice Piron LaREM, Jean-Pierre Pont LaREM*, Natalia Pouzyreff LaREM, Cathy Racon-Bouzon LaREM*, Cécile Rilhac LaREM, Laurianne Rossi LaREM, Pacôme Rupin LaREM, Marie Silin LaREM, Thierry Solère LaREM*, Bertrand Sorre LaREM*, Bruno Studer LaREM*, Vincent Thiébaut LaREM, Stéphane Travert LaREM*, Laurence Vanceunebrock LaREM*, Pierre Venteau LaREM*, Marie-Christine Verdier-Jouclas LaREM, Jean-Marc Zulesi LaREM, Joël Aviragnet SOC, David Habib SOC

abstention (1)

Pierre Vatin LR

non-votant (2)

Richard Ferrand LaREM, Laetitia Saint-Paul LaREM