AN · données ouvertes
Scrutins / 15e législature

Scrutin n° 3672 du 15/04/2021

Sur l'amendement n° 1689 de Mme Chalas et les amendements identiques suivants à l'article 52 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
25
Contre
63
Abstention
2
Votants
90
88 exprimés
Dossier
Lutte contre le dérèglement climatique (relié par : amendement)
Demandé par
Président du groupe "UDI et Indépendants"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 1689 · Article 52

De Émilie Chalas (LaREM) , déposé le 24/03/2021. Sort : Non soutenu. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure...

Dispositif

À l’alinéa 9, substituer au nombre : 

« 10 000 » 

le nombre : 

« 5000 ». 

 

Exposé sommaire

En France, entre 20 000 et 30 000 hectares sont consommés chaque année sur la nature et les terres agricoles. L’artificialisation des sols augmente presque 4 fois plus vite que la population, avec des conséquences néfastes sur l’environnement, l’économie et la société. La limitation des nouvelles artificialisations pour les activités commerciales est donc prioritaire. En 2018, 39 projets ont été examinés générateurs de plus de 10 000 m² de surface de vente, soit un peu plus de 5% des dossiers portés. Le seuil de dérogation de 10 000 M2 apparaît comme trop élevé dans la rédaction actuelle. Il convient d'être plus ambitieux et de le baisser, de l'adapter, en proposant un seuil à 5 000 m2 contre 10 000m2 de surface de vente.

 

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
La République en Marche contre2692 5421
Les Républicains pour1046 000
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés contre580 901
Socialistes et apparentés pour290 000
Non inscrit pour234 000
Agir ensemble pour210 000
Libertés et Territoires pour183 000
UDI et Indépendants pour181 000
La France insoumise pour175 000
Gauche démocrate et républicaine pour164 000

Votants

pour (25)

Caroline Fiat FI*, Jean-Luc Mélenchon FI*, Mathilde Panot FI, Loïc Prud'homme FI, Bénédicte Taurine FI, André Chassaigne GDR, Jean-Paul Lecoq GDR, Fabien Roussel GDR*, Hubert Wulfranc GDR*, Julien Aubert LR, Nathalie Bassire LR, Ian Boucard LR*, Yves Hemedinger LR, Alain Ramadier LR, Jean-Marie Sermier LR*, Michel Castellani LT, François-Michel Lambert LT, Sylvia Pinel LT, Sandrine Le Feur LaREM, Sandrine Mörch LaREM*, Delphine Bagarry NI, Delphine Batho NI, Hubert Julien-Laferrière NI*, Cédric Villani NI*, Thierry Benoit UDI-I

contre (63)

Géraldine Bannier Dem*, Justine Benin Dem*, Philippe Berta Dem*, Florence Lasserre Dem, Aude Luquet Dem, Bruno Millienne Dem, Jimmy Pahun Dem, Nicolas Turquois Dem, Michèle de Vaucouleurs Dem*, Éric Alauzet LaREM, Didier Baichère LaREM*, Françoise Ballet-Blu LaREM*, Frédéric Barbier LaREM*, Sophie Beaudouin-Hubiere LaREM*, Aude Bono-Vandorme LaREM*, Bertrand Bouyx LaREM, Pascale Boyer LaREM, Anne Brugnera LaREM, Anne-France Brunet LaREM, Christophe Castaner LaREM*, Lionel Causse LaREM, Jean-René Cazeneuve LaREM, Sylvie Charrière LaREM, Fannette Charvier LaREM*, Mireille Clapot LaREM, Bérangère Couillard LaREM*, Frédéric Descrozaille LaREM*, Coralie Dubost LaREM*, Éric Girardin LaREM*, Valérie Gomez-Bassac LaREM*, Guillaume Gouffier Valente LaREM, Fabien Gouttefarde LaREM*, Christine Hennion LaREM, Alexandre Holroyd LaREM, Guillaume Kasbarian LaREM, Célia de Lavergne LaREM, Nicole Le Peih LaREM, Marie Lebec LaREM, Sandra Marsaud LaREM, Sereine Mauborgne LaREM*, Graziella Melchior LaREM, Jean-Michel Mis LaREM, Jean-Baptiste Moreau LaREM, Florence Morlighem LaREM, Cendra Motin LaREM, Mickaël Nogal LaREM, Claire O'Petit LaREM*, Zivka Park LaREM*, Charlotte Parmentier-Lecocq LaREM*, Bénédicte Pételle LaREM, Bruno Questel LaREM*, Pierre-Alain Raphan LaREM*, Rémy Rebeyrotte LaREM, Véronique Riotton LaREM, Marie Silin LaREM, Sylvain Templier LaREM, Vincent Thiébaut LaREM, Élisabeth Toutut-Picard LaREM*, Stéphane Travert LaREM, Pierre Venteau LaREM, Marie-Christine Verdier-Jouclas LaREM, Hélène Zannier LaREM*, Jean-Marc Zulesi LaREM

abstention (2)

Damien Adam LaREM, Yannick Kerlogot LaREM

non-votant (2)

Sylvain Waserman Dem, Richard Ferrand LaREM