Amendement n° 1689 · Article 52
De Émilie Chalas (La République en Marche) · déposé le 24/03/2021
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). » · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- Mme Chalas, Mme Thourot, Mme Valérie Petit, Mme Brugnera, M. Maire et M. Michels
- Source
- assemblee-nationale.fr
Scrutins sur cet amendement
| 15/04/2021 | Scrutin n° 3672 | rejeté | 25 pour, 63 contre, 2 abst. |
Dispositif
À l’alinéa 9, substituer au nombre :
« 10 000 »
le nombre :
« 5000 ».
Exposé sommaire
En France, entre 20 000 et 30 000 hectares sont consommés chaque année sur la nature et les terres agricoles. L’artificialisation des sols augmente presque 4 fois plus vite que la population, avec des conséquences néfastes sur l’environnement, l’économie et la société. La limitation des nouvelles artificialisations pour les activités commerciales est donc prioritaire. En 2018, 39 projets ont été examinés générateurs de plus de 10 000 m² de surface de vente, soit un peu plus de 5% des dossiers portés. Le seuil de dérogation de 10 000 M2 apparaît comme trop élevé dans la rédaction actuelle. Il convient d'être plus ambitieux et de le baisser, de l'adapter, en proposant un seuil à 5 000 m2 contre 10 000m2 de surface de vente.
Cosignataires (5)
Anne Brugnera, Jacques Maire, Thierry Michels, Valérie Petit, Alice Thourot