Scrutin n° 3564 du 07/04/2021

Après l’alinéa 1, insérer les cinq alinéas suivants :

« 1° A Le chapitre I^er du titre I^er est complété par une section 5 ainsi rédigée :

« Section 5

« Interdiction de l’exploitation de minerais aurifère ou argentifère par la lixiviation au cyanure en cuve ou en tas

« Art. L. 111‑15 – En application de la Charte de l’environnement de 2004 et du principe d’action préventive et de correction prévu à l’article L. 110‑1 du code de l’environnement, la lixiviation au cyanure en cuve ou en tas aux fins d’exploitation de minerais aurifères ou argentifères est interdite sur le territoire national.

« Les conditions d’application du présent article sont définies par décret en Conseil d’État ».

Le présent amendement résulte d’une proposition de WWF France. Il vise à interdire l’utilisation du cyanure dans l’exploitation minière en ciblant les technologies les plus dangereuses.

Le cyanure de sodium, utilisé principalement par l’industrie extractive aurifère, et le cyanure de potassium, utilisé pour l’exploitation argentifère, sont des composés chimiques extrêmement toxiques utilisés en très grande quantité pour l’exploitation de ces deux minerais. À tous leurs stades de manipulation, transport, stockage, utilisation puis confinement, la possibilité d’accident et de déversement dans la nature fait peser des risques aux conséquences irréversibles sur la santé humaine, l’environnement et la biodiversité. Déversé dans l’environnement, le cyanure provoque immédiatement l’asphyxie de tout organisme vivant et un profond déséquilibre des écosystèmes.

L’accumulation de très grandes quantités de résidus de minerai issus de traitement par cyanuration, classés déchets dangereux, dans des bassins de rétention de très grandes dimensions constitue un risque particulièrement élevé, lié notamment au risque de rupture de digue. De plus, les climatologues annonçant une amplification des épisodes pluvieux extrêmes, plus intenses et plus fréquents, une augmentation des ruptures des digues des parcs à résidus est prévisible, à l’image de ce qu’il s’est passé en 2015 au Brésil, lorsque la rupture de deux barrages miniers a libéré 60 millions de litres de résidus toxiques dans le bassin versant du Rio Doce polluant 500 km de cours d’eau, emportant 19 vies et privant 280 000 personnes d’eau potable ou encore au Guyana en 1995 dans une mine exploitée par des opérateurs canadiens et américains, provoquant le déversement de 4,2 millions de mètres cubes de résidus cyanurés et affectant les 23 000 personnes vivant dans la région (contamination de l’eau et de la faune aquatique). On peut encore citer l’accident de la mine industrielle d’or et de cuivre de Mount Polley, au Canada, en 2014 (24 millions de m3 de déchets toxiques déversés). Et tout récemment, dans une mine de fer, l’accident de Brumadinho au Brésil en 2019 (270 victimes). Les ruptures de digues sont donc bien un risque avéré. Selon les cas, les expertises ont montré que ces ruptures de digues étaient demeurées indétectables ou, pire, que des expertises avaient alerté sur les risques, mais qu’aucune mesure n’avait alors été prise.

La France est déjà confrontée aux conséquences de l’utilisation des technologies à base de cyanure dans l’industrie minière : c’est le cas de la mine de Salsigne, dans l’Aude, où, près de 20 ans après sa fermeture, la question des résidus cyanurés n’est toujours pas réglée (stockage derrière des digues, défauts d’étanchéité du stockage…). Salsigne est considéré comme l’un des sites les plus pollués de France en particulier pour la contamination à l’arsenic.

L’utilisation des techniques à base de cyanure de sodium est considérée par les opérateurs miniers comme la meilleure option actuelle en termes de coût/efficacité de récupération d’or pour les projets miniers industriels, c’est pourquoi il est privilégié. Mais les coûts potentiels liés aux accidents ne sont pas intégrés dans cette évaluation. En France, le projet Montagne d’Or a relancé le débat sur l’interdiction du cyanure. Les risques liés au transport de milliers de tonnes de cyanure sur les routes de Guyane (avec un taux d’accidents mortels 2,5 fois plus élevé qu’en France hexagonale) et à leur stockage (45 millions de mètres cubes de résidus cyanurés stockés derrière une digue en terre de 60 mètres de haut selon les projections) ainsi que l’utilisation en milieu équatorial (pluviométrie moyenne de 3000 mm par an, fort taux d’endémisme en milieu aquatique) ont été largement pointés du doigt localement durant le débat public. En 2018, 64 parlementaires représentant les huit groupes politiques de l’Assemblée nationale ont signé une résolution demandant l’interdiction du cyanure dans l’industrie minière.

Comme le rappelle le rapport du BRGM, en 2018, plus de 50 publications scientifiques ont porté sur les alternatives à l’utilisation du cyanure dans l’industrie minière. Une douzaine de technologies alternatives se développent, moins dangereuses pour l’environnement et la santé humaine. On pourra citer la lixiviation au thiosulfate, procédé utilisé depuis 2016 à grande échelle en remplacement du cyanure utilisé auparavant sur la mine de Goldstrike (4^ème plus grande mine d’or au monde et plus grande mine d’or d’Amérique du Nord), aux États-Unis, par Barrick Gold, première compagnie aurifère mondiale.

Dans deux résolutions (2010, 2017) le Parlement européen appelle la Commission européenne à proposer une interdiction complète de l’utilisation des technologies à base de cyanure dans l’industrie minière de l’Union européenne. Plusieurs pays européens, comme la République Tchèque, la Hongrie, la Slovaquie ont déjà interdit l’utilisation de cette technologie. A noter que les conséquences sur l’emploi d’une interdiction seraient faibles : une seule entreprise utilise depuis peu un procédé d’extraction à base de cyanuration sur le territoire français.

A l’image de ce qui a été fait en 2006 pour les technologies à base de mercure, toujours largement utilisées par les orpailleurs illégaux, et qui sont à l’origine de l’empoisonnement massif des populations locales, cet amendement vise, conformément à la Charte de l’environnement et au principe de prévention, à préserver la santé, les vies humaines et l’environnement en interdisant une autre substance dangereuse utilisée pour l’exploitation de l’or - dont il faut rappeler que la production par recyclage au niveau mondial est trois fois supérieure aux besoins industriels.