Scrutin n° 3695 du 16/04/2021
Sur l'amendement n° 5886 de M. Dive à l'article 59 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique (relié par : amendement)
- Demandé par
- Président du groupe "Les Républicains"
- Objet
- amendement
- Source
- assemblee-nationale.fr
Amendement n° 5886 · Article 59
De Julien Dive (LR) , déposé le 25/03/2021. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure...
Dispositif
I. – À l’alinéa 2, substituer au mot :
« proposent »
le mot :
« garantissent »
II. – En conséquence, compléter le même alinéa par les mots :
« et pour au moins la moitié des repas hebdomadaires servis, une alternative non-végétarienne ».
Exposé sommaire
Cet article propose une expérimentation de deux ans permettant aux collectivités territoriales volontaires de proposer quotidiennement dans les services de restauration collective dont elles ont la charge le choix d’un menu végétarien.
Tout usager d’un restaurant collectif, dont une collectivité territoriale a la charge, doit avoir la possibilité de manger un repas diversifié et équilibré nutritionnellement. Ainsi, l’usager qui ne consomme pas de viande doit en effet pouvoir avoir accès quotidiennement à un menu végétarien.
Par ailleurs, la majorité des parents souhaitent aussi que leurs enfants aient accès à une nourriture saine, équilibrée et diversifiée, et les protéines animales sont importantes dans un régime nutritionnel. Pour de nombreuses familles, notamment les plus précaires, il est parfois très difficile d’acheter de la viande ou du poisson en raison du coût souvent élevé que représentent ces produits pour leur budget. La cantine représente donc une possibilité pour leurs enfants d’avoir accès à cette nourriture.
Cet amendement du groupe Les Républicains vise à donc ce que les collectivités territoriales volontaires qui proposent quotidiennement dans les services de restauration collective dont elles la charge le choix d’un menu végétarien, proposent aussi une alternative non-végétarienne dans au moins 50 % des repas hebdomadaires servis.
Vote par groupe
| Groupe | Position majoritaire | Membres | Pour | Contre | Abst. | Non-votants |
|---|---|---|---|---|---|---|
| La République en Marche | contre | 269 | 3 | 56 | 2 | 1 |
| Les Républicains | pour | 104 | 5 | 0 | 0 | 0 |
| Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés | contre | 58 | 0 | 6 | 0 | 1 |
| Socialistes et apparentés | contre | 29 | 0 | 1 | 0 | 0 |
| Non inscrit | contre | 23 | 0 | 1 | 0 | 0 |
| Agir ensemble | contre | 21 | 0 | 3 | 2 | 0 |
| Libertés et Territoires | contre | 18 | 0 | 1 | 0 | 0 |
| UDI et Indépendants | pour | 18 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| La France insoumise | pour | 17 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Gauche démocrate et républicaine | pour | 16 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Votants
pour (8)
Thibault Bazin LR, Valérie Beauvais LR, Ian Boucard LR*, Julien Dive LR, Alain Ramadier LR, Samantha Cazebonne LaREM, Nicole Le Peih LaREM, Alice Thourot LaREM*
contre (68)
Pierre-Yves Bournazel Agir ens, Annie Chapelier Agir ens, Christophe Euzet Agir ens*, Philippe Berta Dem*, Jean-Pierre Cubertafon Dem*, Bruno Millienne Dem, Frédérique Tuffnell Dem, Nicolas Turquois Dem, Michèle de Vaucouleurs Dem*, Jennifer De Temmerman LT, Damien Adam LaREM, Éric Alauzet LaREM, Pieyre-Alexandre Anglade LaREM, Xavier Batut LaREM, Claire Bouchet LaREM, Jean-Jacques Bridey LaREM, Anne-France Brunet LaREM, Christophe Castaner LaREM*, Danièle Cazarian LaREM*, Jean-René Cazeneuve LaREM, Mireille Clapot LaREM, François Cormier-Bouligeon LaREM*, Cécile Delpirou LaREM*, Loïc Dombreval LaREM*, Jean-Luc Fugit LaREM, Séverine Gipson LaREM*, Pierre Henriet LaREM, Guillaume Kasbarian LaREM, Yannick Kerlogot LaREM, Anissa Khedher LaREM*, Célia de Lavergne LaREM, Sandrine Le Feur LaREM, Marie Lebec LaREM, Jean-Claude Leclabart LaREM*, Martine Leguille-Balloy LaREM, Roland Lescure LaREM, Mounir Mahjoubi LaREM, Laurence Maillart-Méhaignerie LaREM, Sereine Mauborgne LaREM*, Graziella Melchior LaREM, Monica Michel-Brassart LaREM*, Patricia Mirallès LaREM*, Sandrine Mörch LaREM*, Cendra Motin LaREM, Valérie Oppelt LaREM*, Zivka Park LaREM*, Charlotte Parmentier-Lecocq LaREM*, Béatrice Piron LaREM, Florence Provendier LaREM, Pierre-Alain Raphan LaREM*, Pacôme Rupin LaREM, Jean-Bernard Sempastous LaREM*, Denis Sommer LaREM*, Sylvain Templier LaREM, Stéphane Testé LaREM, Vincent Thiébaut LaREM, Valérie Thomas LaREM*, Huguette Tiegna LaREM*, Jean-Louis Touraine LaREM*, Élisabeth Toutut-Picard LaREM*, Stéphane Trompille LaREM*, Pierre Venteau LaREM, Marie-Christine Verdier-Jouclas LaREM, Annie Vidal LaREM*, Souad Zitouni LaREM, Jean-Marc Zulesi LaREM, Cédric Villani NI*, Josette Manin SOC
abstention (4)
Antoine Herth Agir ens, Patricia Lemoine Agir ens*, Frédéric Descrozaille LaREM*, Stéphane Travert LaREM
non-votant (2)
Sylvain Waserman Dem, Richard Ferrand LaREM
Mises au point
Députés ayant déclaré après coup avoir voulu voter autrement (le résultat n'est pas modifié).
- Denis Sommer : voulait voter non-votant (a voté contre)
- Valérie Thomas : voulait voter non-votant (a voté contre)