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Scrutins / 15e législature

Scrutin n° 3693 du 16/04/2021

Sur le sous-amendement n° 7434 de M. Millienne et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 5396 de Mme de Lavergne à l'article 59 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
21
Contre
93
Abstention
7
Votants
121
114 exprimés
Dossier
Lutte contre le dérèglement climatique (relié par : amendement)
Demandé par
Président du groupe "La France insoumise"
Objet
sous-amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 7434 · Article 59

De Bruno Millienne (Dem) , déposé le 14/04/2021. Sort : Retiré. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure...

Dispositif

À l’alinéa 2, après le mot :

« collective », 

insérer les mots :

« des collectivités territoriales et »

Exposé sommaire

Ce sous-amendement vise à ce que l'intégralité de la sphère publique soit concernée par ce dispositif. Ainsi nous proposons de préciser que sont concernés les services de restauration collective des collectivités territoriales et de l'Etat.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
La République en Marche contre2697 7701
Les Républicains contre1041 500
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés contre582 801
Socialistes et apparentés pour294 010
Non inscrit pour230 000
Agir ensemble abstention213 040
Libertés et Territoires contre180 100
UDI et Indépendants pour180 000
La France insoumise pour174 000
Gauche démocrate et républicaine contre160 220

Votants

pour (21)

Pierre-Yves Bournazel Agir ens, Annie Chapelier Agir ens, Christophe Euzet Agir ens*, Nicolas Turquois Dem, Michèle de Vaucouleurs Dem*, Alexis Corbière FI, Caroline Fiat FI*, Loïc Prud'homme FI, Sabine Rubin FI*, Michel Vialay LR, Damien Adam LaREM, Samantha Cazebonne LaREM, Philippe Chalumeau LaREM, Monica Michel-Brassart LaREM*, Béatrice Piron LaREM, Liliana Tanguy LaREM*, Alice Thourot LaREM*, Marie-Noëlle Battistel SOC*, Olivier Faure SOC*, Chantal Jourdan SOC, Gérard Leseul SOC

contre (93)

Erwan Balanant Dem, Justine Benin Dem*, Philippe Berta Dem*, Jean-Pierre Cubertafon Dem*, Maud Gatel Dem, Florence Lasserre Dem, Bruno Millienne Dem, Frédérique Tuffnell Dem, André Chassaigne GDR, Fabien Roussel GDR*, Thibault Bazin LR, Valérie Beauvais LR, Ian Boucard LR*, Julien Dive LR, Alain Ramadier LR, Martine Wonner LT, Éric Alauzet LaREM, Pieyre-Alexandre Anglade LaREM, Françoise Ballet-Blu LaREM*, Xavier Batut LaREM, Hervé Berville LaREM*, Claire Bouchet LaREM, Bertrand Bouyx LaREM, Jean-Jacques Bridey LaREM, Anne Brugnera LaREM, Anne-France Brunet LaREM, Christophe Castaner LaREM*, Lionel Causse LaREM, Danièle Cazarian LaREM*, Jean-René Cazeneuve LaREM, Émilie Chalas LaREM, Fannette Charvier LaREM*, Mireille Clapot LaREM, François Cormier-Bouligeon LaREM*, Cécile Delpirou LaREM*, Frédéric Descrozaille LaREM*, Loïc Dombreval LaREM*, Jean-Luc Fugit LaREM, Séverine Gipson LaREM*, Éric Girardin LaREM*, Valérie Gomez-Bassac LaREM*, Christine Hennion LaREM, Pierre Henriet LaREM, Guillaume Kasbarian LaREM, Anissa Khedher LaREM*, Célia de Lavergne LaREM, Sandrine Le Feur LaREM, Christine Le Nabour LaREM, Nicole Le Peih LaREM, Gaël Le Bohec LaREM, Marie Lebec LaREM, Jean-Claude Leclabart LaREM*, Martine Leguille-Balloy LaREM, Roland Lescure LaREM, Mounir Mahjoubi LaREM, Laurence Maillart-Méhaignerie LaREM, Jacqueline Maquet LaREM*, Sereine Mauborgne LaREM*, Graziella Melchior LaREM, Patricia Mirallès LaREM*, Sandrine Mörch LaREM*, Jean-Baptiste Moreau LaREM, Cendra Motin LaREM, Valérie Oppelt LaREM*, Catherine Osson LaREM*, Zivka Park LaREM*, Charlotte Parmentier-Lecocq LaREM*, Hervé Pellois LaREM*, Alain Perea LaREM*, Bénédicte Peyrol LaREM*, Natalia Pouzyreff LaREM*, Florence Provendier LaREM, Pierre-Alain Raphan LaREM*, Véronique Riotton LaREM, Laurianne Rossi LaREM, Pacôme Rupin LaREM, Jean-Bernard Sempastous LaREM*, Marie Silin LaREM, Denis Sommer LaREM*, Sylvain Templier LaREM, Stéphane Testé LaREM, Vincent Thiébaut LaREM, Valérie Thomas LaREM*, Huguette Tiegna LaREM*, Jean-Louis Touraine LaREM*, Élisabeth Toutut-Picard LaREM*, Stéphane Travert LaREM, Stéphane Trompille LaREM*, Pierre Venteau LaREM, Marie-Christine Verdier-Jouclas LaREM, Annie Vidal LaREM*, Souad Zitouni LaREM, Jean-Marc Zulesi LaREM

abstention (7)

M'jid El Guerrab Agir ens*, Antoine Herth Agir ens, Patricia Lemoine Agir ens*, Valérie Petit Agir ens, Alain Bruneel GDR, Sébastien Jumel GDR*, Josette Manin SOC

non-votant (2)

Sylvain Waserman Dem, Richard Ferrand LaREM

mise au point seule (2)

Jennifer De Temmerman, Cédric Villani

Mises au point

Députés ayant déclaré après coup avoir voulu voter autrement (le résultat n'est pas modifié).