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Scrutins / 15e législature

Scrutin n° 3561 du 07/04/2021

Sur l'amendement n° 5944 de Mme Cattelot après l'article 19 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).

Résultat
Adopté
scrutin public ordinaire
Pour
136
Contre
7
Abstention
3
Votants
146
143 exprimés
Dossier
Lutte contre le dérèglement climatique (relié par : amendement)
Demandé par
Président du groupe "La France insoumise"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 5944 · Article 19

De Anne-Laure Cattelot (LaREM) , déposé le 25/03/2021. Sort : Adopté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure...

Dispositif

Le Gouvernement propose, dès 2022, après l'évaluation à mi-parcours du programme national de la forêt et du bois 2016-2026, des adaptations de ce programme prenant en compte les recommandations de la feuille de route pour l’adaptation des forêts au changement climatique publiée en décembre 2020 et les données de l'inventaire forestier national.

Exposé sommaire

Considérant le positionnement de l’État français concernant la forêt dans sa globalité : « Les forêts, bois et arbres sont placés sous la sauvegarde de la Nation. » « La politique forestière relève de la compétence de l’État. Ses orientations, ses financements et ses investissements s’inscrivent dans le long terme. » (Article L212‑1 du Code forestier) ;

Considérant les travaux de la feuille de route des professionnels pour l’adoption des forêts au changement climatique, les travaux des 6 ONG sur le rapport « Forets en crise », le rapport Cattelot ; 

Le présent amendement vise à demander au Gouvernement de proposer à l'occasion de l'audit effectué à la mi-parcours du programme national de la forêt et du bois, des adaptations de cette programmation en prenant en compte les recommandations de la feuille de route des professionnels pour l’adoption des forêts au changement climatique et des données de l'inventaire forestier.

La relation entre les forêts et l’eau est critique et mérite une attention prioritaire. Le dérèglement climatique affecte non seulement les peuplements forestiers, mais aussi les réserves en eau et leurs disponibilités. Le rôle des écosystèmes forestiers sur la préservation des ressources en eau en qualité et en quantité est bien documenté. Les bassins versant boisés fournissent une proportion élevée de l’eau utilisée à des fins domestiques, agricoles, industrielles et écologiques. Le bon fonctionnement des écosystèmes forestiers et leur adaptation au changement climatique est cruciale pour notre approvisionnement en eau et la préservation des zones humides.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
La République en Marche pour26953 731
Les Républicains pour10415 001
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés pour5821 000
Socialistes et apparentés pour2915 000
Non inscrit pour233 000
Agir ensemble pour2112 000
Libertés et Territoires pour183 000
UDI et Indépendants pour181 000
La France insoumise pour174 000
Gauche démocrate et républicaine pour169 000

Votants

pour (136)

Olivier Becht Agir ens, Annie Chapelier Agir ens, Dimitri Houbron Agir ens, Loïc Kervran Agir ens, Aina Kuric Agir ens, Luc Lamirault Agir ens, Jean-Charles Larsonneur Agir ens, Vincent Ledoux Agir ens*, Patricia Lemoine Agir ens, Lise Magnier Agir ens, Valérie Petit Agir ens*, Maina Sage Agir ens*, Erwan Balanant Dem, Géraldine Bannier Dem, Jean-Noël Barrot Dem*, Philippe Bolo Dem, Marguerite Deprez-Audebert Dem, Luc Geismar Dem, Cyrille Isaac-Sibille Dem*, Élodie Jacquier-Laforge Dem*, Sandrine Josso Dem, Florence Lasserre Dem, Philippe Latombe Dem*, Patrick Loiseau Dem, Aude Luquet Dem, Sophie Mette Dem, Patrick Mignola Dem*, Bruno Millienne Dem, Jimmy Pahun Dem, Josy Poueyto Dem, Frédérique Tuffnell Dem, Michèle de Vaucouleurs Dem, Sylvain Waserman Dem, Caroline Fiat FI, Jean-Luc Mélenchon FI*, Mathilde Panot FI, Loïc Prud'homme FI, Alain Bruneel GDR*, Marie-George Buffet GDR*, André Chassaigne GDR, Pierre Dharréville GDR, Jean-Paul Dufrègne GDR, Jean-Paul Lecoq GDR, Stéphane Peu GDR*, Fabien Roussel GDR*, Hubert Wulfranc GDR, Valérie Beauvais LR, Sandra Boëlle LR, Jacques Cattin LR, Fabien Di Filippo LR, Julien Dive LR, Virginie Duby-Muller LR*, Claude de Ganay LR, Gérard Menuel LR, Philippe Meyer LR, Maxime Minot LR, Frédéric Reiss LR, Martial Saddier LR, Isabelle Valentin LR, Pierre Vatin LR, Michel Vialay LR, Michel Castellani LT, François-Michel Lambert LT, Bertrand Pancher LT, Xavier Batut LaREM, Barbara Bessot Ballot LaREM, Anne Blanc LaREM, Aude Bono-Vandorme LaREM*, Bertrand Bouyx LaREM, Danielle Brulebois LaREM, Anne-Laure Cattelot LaREM, Sylvie Charrière LaREM, Fannette Charvier LaREM, Mireille Clapot LaREM, François Cormier-Bouligeon LaREM, Stella Dupont LaREM*, Jean-Marie Fiévet LaREM, Jean-Luc Fugit LaREM, Danièle Hérin LaREM, Sacha Houlié LaREM, Yannick Kerlogot LaREM, Rodrigue Kokouendo LaREM*, Célia de Lavergne LaREM, Sandrine Le Feur LaREM, Gaël Le Bohec LaREM, Marion Lenne LaREM, Monique Limon LaREM, Brigitte Liso LaREM*, Alexandra Louis LaREM, Jacques Marilossian LaREM, Marjolaine Meynier-Millefert LaREM, Monica Michel-Brassart LaREM*, Thierry Michels LaREM, Patricia Mirallès LaREM, Jean-Michel Mis LaREM, Claire O'Petit LaREM, Hervé Pellois LaREM, Patrice Perrot LaREM, Bénédicte Peyrol LaREM, Damien Pichereau LaREM*, Natalia Pouzyreff LaREM, Florence Provendier LaREM, Cathy Racon-Bouzon LaREM, Isabelle Rauch LaREM*, Cécile Rilhac LaREM, Véronique Riotton LaREM, Stéphanie Rist LaREM, Laurianne Rossi LaREM, Cédric Roussel LaREM, François de Rugy LaREM*, Nathalie Sarles LaREM, Denis Sommer LaREM, Bertrand Sorre LaREM*, Pierre Venteau LaREM, Marie-Christine Verdier-Jouclas LaREM, Corinne Vignon LaREM, Hélène Zannier LaREM, Delphine Batho NI*, Hubert Julien-Laferrière NI, Cédric Villani NI, Joël Aviragnet SOC*, Marie-Noëlle Battistel SOC, Jean-Louis Bricout SOC, Olivier Faure SOC*, David Habib SOC, Chantal Jourdan SOC, Régis Juanico SOC, Marietta Karamanli SOC*, Gérard Leseul SOC, Serge Letchimy SOC*, Christine Pirès Beaune SOC*, Dominique Potier SOC, Claudia Rouaux SOC*, Isabelle Santiago SOC, Michèle Victory SOC, Thierry Benoit UDI-I

contre (7)

Anne Brugnera LaREM, Christophe Castaner LaREM*, Jean-René Cazeneuve LaREM, Raphaël Gauvain LaREM, Pierre Henriet LaREM*, Cendra Motin LaREM, Sylvain Templier LaREM

abstention (3)

Éric Alauzet LaREM, Fabrice Le Vigoureux LaREM*, Jean-Baptiste Moreau LaREM

non-votant (2)

Annie Genevard LR, Richard Ferrand LaREM

Mises au point

Députés ayant déclaré après coup avoir voulu voter autrement (le résultat n'est pas modifié).