Amendement n° 5944 · Article 19
De Anne-Laure Cattelot (La République en Marche) · déposé le 25/03/2021
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). » · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- Mme Cattelot, Mme Tiegna, M. Pellois, M. Ledoux, M. Colas-Roy, Mme Bureau-Bonnard, M. Perrot, Mme Chapelier, Mme Firmin Le Bodo, M. Lejeune, M. Brun, M. Sermier, Mme Robert, Mme Yolaine de Courson, M. Perea, M. Cabaré, Mme Josso, M. Lainé, Mme Sarles, Mme Toutut-Picard, Mme Vignon, Mme Tuffnell, M. Dive, M. Benoit, Mme Mette, M. Naegelen, Mme Valérie Petit, M. Cormier-Bouligeon, M. Chiche,...
- Source
- assemblee-nationale.fr
Scrutins sur cet amendement
| 07/04/2021 | Scrutin n° 3561 | adopté | 136 pour, 7 contre, 3 abst. |
Dispositif
Le Gouvernement propose, dès 2022, après l'évaluation à mi-parcours du programme national de la forêt et du bois 2016-2026, des adaptations de ce programme prenant en compte les recommandations de la feuille de route pour l’adaptation des forêts au changement climatique publiée en décembre 2020 et les données de l'inventaire forestier national.
Exposé sommaire
Considérant le positionnement de l’État français concernant la forêt dans sa globalité : « Les forêts, bois et arbres sont placés sous la sauvegarde de la Nation. » « La politique forestière relève de la compétence de l’État. Ses orientations, ses financements et ses investissements s’inscrivent dans le long terme. » (Article L212‑1 du Code forestier) ;
Considérant les travaux de la feuille de route des professionnels pour l’adoption des forêts au changement climatique, les travaux des 6 ONG sur le rapport « Forets en crise », le rapport Cattelot ;
Le présent amendement vise à demander au Gouvernement de proposer à l'occasion de l'audit effectué à la mi-parcours du programme national de la forêt et du bois, des adaptations de cette programmation en prenant en compte les recommandations de la feuille de route des professionnels pour l’adoption des forêts au changement climatique et des données de l'inventaire forestier.
La relation entre les forêts et l’eau est critique et mérite une attention prioritaire. Le dérèglement climatique affecte non seulement les peuplements forestiers, mais aussi les réserves en eau et leurs disponibilités. Le rôle des écosystèmes forestiers sur la préservation des ressources en eau en qualité et en quantité est bien documenté. Les bassins versant boisés fournissent une proportion élevée de l’eau utilisée à des fins domestiques, agricoles, industrielles et écologiques. Le bon fonctionnement des écosystèmes forestiers et leur adaptation au changement climatique est cruciale pour notre approvisionnement en eau et la préservation des zones humides.
Cosignataires (52)
Frédéric Barbier, Thierry Benoit, Barbara Bessot Ballot, Aude Bono-Vandorme, Pascale Boyer, Fabrice Brun, Carole Bureau-Bonnard, Pierre Cabaré, Annie Chapelier, Fannette Charvier, Guillaume Chiche, Stéphane Claireaux, Jean-Charles Colas-Roy, François Cormier-Bouligeon, Yolaine de Courson, Julien Dive, Loïc Dombreval, Agnès Firmin Le Bodo, Valérie Gomez-Bassac, Sandrine Josso, Fabien Lainé, Frédérique Lardet, Gaël Le Bohec, Vincent Ledoux, Christophe Lejeune, Lise Magnier, Sandra Marsaud, Didier Martin, Jean François Mbaye, Sophie Mette, Thierry Michels, Patricia Mirallès, Christophe Naegelen, Sophie Panonacle, Hervé Pellois, Alain Perea, Patrice Perrot, Valérie Petit, Florence Provendier, Véronique Riotton, Mireille Robert, Laëtitia Romeiro Dias, Maina Sage, Nathalie Sarles, Jean-Marie Sermier, Sira Sylla, Sylvain Templier, Huguette Tiegna, Élisabeth Toutut-Picard, Frédérique Tuffnell, Corinne Vignon, Hélène Zannier