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Scrutins / 15e législature

Scrutin n° 3592 du 10/04/2021

Sur l'amendement n° 3629 de M. Leseul à l'article 27 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
20
Contre
66
Abstention
7
Votants
93
86 exprimés
Dossier
Lutte contre le dérèglement climatique (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "Socialistes et apparentés"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 3629 · Article 27

De Gérard Leseul (SOC) , déposé le 25/03/2021. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure...

Dispositif

Compléter l’alinéa 4 par les deux phrases suivantes :

« Elle s’accompagne d’une information pédagogique sur l’ensemble des canaux de communication dont dispose la collectivité. L’ensemble des solutions et des dispositifs existant pour adapter le véhicule ou acheter un véhicule plus propre doivent être portés à la connaissance de tous les habitants. »

Exposé sommaire

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à mettre en place une information complète à destination des habitants concernés par la mise en place d’une ZFE.

Les zones à faibles émissions (ZFE) permettent de limiter dans une zone définie la circulation des véhicules les plus polluants par le biais du dispositif des vignettes crit'air qui classe les véhicules en fonction de leur niveau d'émission de polluants atmosphériques. 

Cette mesure nécessaire pour lutter contre la pollution de l’air doit d’accompagner d’une information préalable sur l’ensemble des canaux de communication dont dispose la collectivité. Tous les habitants concernés par une telle mesure doivent être informés bien en amont de la mise en place de ZFE. Devront également être indiqués l’ensemble des dispositifs et des alternatives existantes pour adapter ou changer les véhicules concernés par une telle interdiction.  

La mise en place des zones à fables émissions ne doivent pas conduire à exclure une partie de nos concitoyens. C’est la raison pour laquelle il faut multiplier l’information à destination du grand public et renforcer les mesures d’aides et d’accompagnement à destination des populations notamment les plus modestes.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
La République en Marche contre2695 5452
Les Républicains pour1044 000
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés contre580 1200
Socialistes et apparentés pour295 000
Non inscrit pour232 000
Agir ensemble abstention210 020
Libertés et Territoires pour182 000
UDI et Indépendants pour180 000
La France insoumise pour170 000
Gauche démocrate et républicaine pour162 000

Votants

pour (20)

Jean-Paul Lecoq GDR, Hubert Wulfranc GDR*, Valérie Beauvais LR, Virginie Duby-Muller LR*, Martial Saddier LR, Jean-Marie Sermier LR, François-Michel Lambert LT, Sylvia Pinel LT, Damien Adam LaREM, Christophe Arend LaREM*, Anissa Khedher LaREM, Amélia Lakrafi LaREM*, Pacôme Rupin LaREM, Matthieu Orphelin NI*, Cédric Villani NI, David Habib SOC*, Chantal Jourdan SOC, Gérard Leseul SOC, Dominique Potier SOC, Boris Vallaud SOC*

contre (66)

Géraldine Bannier Dem*, Justine Benin Dem*, Philippe Berta Dem*, Marguerite Deprez-Audebert Dem, Nadia Essayan Dem, Isabelle Florennes Dem, Maud Gatel Dem, Florence Lasserre Dem, Aude Luquet Dem, Philippe Michel-Kleisbauer Dem, Bruno Millienne Dem, Nicolas Turquois Dem, Frédéric Barbier LaREM*, Xavier Batut LaREM, Belkhir Belhaddad LaREM, Claire Bouchet LaREM, Jean-Jacques Bridey LaREM, Samantha Cazebonne LaREM*, Jean-René Cazeneuve LaREM, Émilie Chalas LaREM, Philippe Chassaing LaREM*, Nicolas Démoulin LaREM, Christophe Di Pompeo LaREM*, Jean-Luc Fugit LaREM, Raphaël Gauvain LaREM*, Guillaume Gouffier Valente LaREM, Christine Hennion LaREM, Danièle Hérin LaREM, Alexandre Holroyd LaREM*, Catherine Kamowski LaREM, Yannick Kerlogot LaREM, Rodrigue Kokouendo LaREM, Daniel Labaronne LaREM*, Nicole Le Peih LaREM, Marie Lebec LaREM, Marion Lenne LaREM, Richard Lioger LaREM, Jacques Marilossian LaREM, Jean-Michel Mis LaREM*, Cendra Motin LaREM, Cécile Muschotti LaREM*, Valérie Oppelt LaREM, Catherine Osson LaREM, Hervé Pellois LaREM*, Michèle Peyron LaREM*, Béatrice Piron LaREM, Jean-Pierre Pont LaREM*, Natalia Pouzyreff LaREM, Cathy Racon-Bouzon LaREM*, Isabelle Rauch LaREM, Cécile Rilhac LaREM, Nathalie Sarles LaREM, Thierry Solère LaREM*, Bertrand Sorre LaREM*, Bruno Studer LaREM*, Liliana Tanguy LaREM, Vincent Thiébaut LaREM, Alice Thourot LaREM*, Alain Tourret LaREM*, Stéphane Travert LaREM*, Laurence Vanceunebrock LaREM*, Pierre Venteau LaREM*, Marie-Christine Verdier-Jouclas LaREM, Patrick Vignal LaREM*, Guillaume Vuilletet LaREM, Jean-Marc Zulesi LaREM

abstention (7)

Pierre-Yves Bournazel Agir ens, Christophe Euzet Agir ens*, Jean-Charles Colas-Roy LaREM, Laurence Maillart-Méhaignerie LaREM, Thierry Michels LaREM, Xavier Paluszkiewicz LaREM*, Didier Paris LaREM*

non-votant (2)

Richard Ferrand LaREM, Laetitia Saint-Paul LaREM