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Scrutins / 15e législature

Scrutin n° 3606 du 10/04/2021

Sur l'amendement n° 5867 de M. Sermier après l'article 30 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
12
Contre
72
Abstention
3
Votants
87
84 exprimés
Dossier
Lutte contre le dérèglement climatique (relié par : amendement)
Demandé par
Président du groupe "Les Républicains"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 5867 · Article 30

De Jean-Marie Sermier (LR) , déposé le 25/03/2021. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure...

Dispositif

Après le 11° de l’article L. 100‑4 du code de énergie, il est inséré un 12° ainsi rédigé :

« 12° D’augmenter la part des biocarburants dans le transport routier pour ainsi tendre à un objectif de 15 % en 2030 et 20 % en 2050. »

Exposé sommaire

Cet amendement des députés Les Républicains vise à augmenter la part des biocarburants dans le transport routier.

En effet, comme l’hydrogène, il s’agit d’une filière d’avenir qui pourra venir en complément de l’électrique, afin d’éviter le pari risqué du gouvernement qui consiste à tout miser sur une seule filière dans les transports.

Les députés LR souhaitent ainsi fixer l’objectif de 15 % de biocarburants en 2030 et 20 % en 2050 dans le transport routier.

A court terme, nous encourageons une fiscalité incitative, notamment pour favoriser le recours aux biocarburants dans les « flottes captives » (véhicules professionnels) et soulignons la nécessité de mettre en place des primes en faveur de l’acquisition des boîtiers Flex fuel.

A moyen terme, nous souhaitons que puissent s’engager des négociations à l’échelle européenne pour relever les futurs objectifs d’incorporation des biocarburants.

Enfin, sur le long terme, nous réclamons le développement d’une vraie filière française de production et de distribution des biocarburants aéronautiques, et appelons de nos vœux un plan de recherche et développement dans ce secteur.

Nous soutiendrons le développement du bio-GNV (Gaz Naturel Véhicules) à partir de biométhane capable d’offrir un complément de revenu aux agriculteurs et d’impliquer les collectivités territoriales dans la transition énergétique.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
La République en Marche contre2690 5601
Les Républicains pour1046 000
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés contre583 1000
Socialistes et apparentés pour293 320
Non inscrit contre230 100
Agir ensemble pour210 000
Libertés et Territoires abstention180 010
UDI et Indépendants pour180 000
La France insoumise pour170 000
Gauche démocrate et républicaine contre160 200

Votants

pour (12)

Michèle Crouzet Dem*, Marguerite Deprez-Audebert Dem, Nadia Essayan Dem, Valérie Beauvais LR, Vincent Descoeur LR, Virginie Duby-Muller LR*, Jean-Marie Sermier LR, Pierre Vatin LR, Michel Vialay LR, Joël Aviragnet SOC, Jean-Louis Bricout SOC*, Isabelle Santiago SOC

contre (72)

Justine Benin Dem*, Philippe Berta Dem*, Isabelle Florennes Dem, Florence Lasserre Dem, Jean-Paul Mattei Dem*, Philippe Michel-Kleisbauer Dem, Bruno Millienne Dem, Josy Poueyto Dem*, Nicolas Turquois Dem, Michèle de Vaucouleurs Dem*, André Chassaigne GDR*, Stéphane Peu GDR, Damien Adam LaREM, Ramlati Ali LaREM, Christophe Arend LaREM*, Frédéric Barbier LaREM*, Xavier Batut LaREM, Sophie Beaudouin-Hubiere LaREM*, Belkhir Belhaddad LaREM, Aurore Bergé LaREM, Anne Blanc LaREM*, Pascal Bois LaREM, Claire Bouchet LaREM, Jean-Jacques Bridey LaREM, Anne-France Brunet LaREM, Lionel Causse LaREM, Samantha Cazebonne LaREM*, Jean-René Cazeneuve LaREM, Philippe Chassaing LaREM*, Michel Delpon LaREM*, Jean-Luc Fugit LaREM, Anne Genetet LaREM, Guillaume Gouffier Valente LaREM, Danièle Hérin LaREM, Alexandre Holroyd LaREM*, Catherine Kamowski LaREM, Yannick Kerlogot LaREM, Daniel Labaronne LaREM*, Marie Lebec LaREM, Marion Lenne LaREM, Richard Lioger LaREM, Jacques Maire LaREM*, Jacques Marilossian LaREM, Sandra Marsaud LaREM, Jean François Mbaye LaREM, Cendra Motin LaREM, Cécile Muschotti LaREM*, Valérie Oppelt LaREM, Catherine Osson LaREM*, Zivka Park LaREM, Hervé Pellois LaREM*, Michèle Peyron LaREM*, Natalia Pouzyreff LaREM, Cathy Racon-Bouzon LaREM*, Laurianne Rossi LaREM, Thierry Solère LaREM*, Bertrand Sorre LaREM*, Liliana Tanguy LaREM, Vincent Thiébaut LaREM, Valérie Thomas LaREM*, Alice Thourot LaREM*, Huguette Tiegna LaREM, Jean-Louis Touraine LaREM*, Stéphane Travert LaREM*, Laurence Vanceunebrock LaREM*, Pierre Venteau LaREM*, Marie-Christine Verdier-Jouclas LaREM, Jean-Marc Zulesi LaREM, Delphine Batho NI, Gérard Leseul SOC, Dominique Potier SOC, Boris Vallaud SOC*

abstention (3)

Sylvia Pinel LT, David Habib SOC*, Chantal Jourdan SOC

non-votant (1)

Richard Ferrand LaREM